- Carrière des fonctionnaires territoriaux : est-il envisagé de donner plus de souplesse aux collectivités, notamment aux maires des communes, pour promouvoir directement leurs agents au sein de leur commune ?
- La procédure d’avancement de grade dans la fonction publique territoriale
- CPF : les agents du secteur privé devront obligatoirement participer au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (MAJ 07/05/2024)
- Modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l’expérience, et du congé accordé au titre de la validation des acquis de l’expérience
- Des difficultés de positionnement hiérarchique ne caractérisent pas une insuffisance professionnelle
- Une suspension ne peut pas rétroagir
- Tout service réalisé en catégorie active est pris en compte pour la retraite
– Une demande de protection fonctionnelle n’est pas communicable
- Forfait mobilité durable : ouverture du droit au bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail
- Haute rémunération : les collectivités territoriales doivent publier, sur leur site internet, la somme des dix plus hautes rémunérations de leurs agents (au titre de l’année 2023), avant le 31 mai 2024