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POLICE MUNICIPALE

EMISSION DIFFUSEE SUR FRANCE : LA REPONSE
MINISTERIELLE

Tout récemment,
le SAFPT a donc reçu une réponse du Cabinet du Premier Ministre
à son courrier d’indignation du 29 juillet dernier.
A sa lecture, le SAFPT comprend que le Ministre de l’Intérieur ne peut
intervenir dans le programme de la chaîne de télévision
mais il aurait, sans aucun doute, pu faire remarquer l’oubli concernant les
policiers municipaux !

La
reponse Ministerielle du 24 aout 2015.

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Emission diffusée
sur France 2 le 17/07/2015 :

le SAFPT exprime son
indignation !

Alerté à
travers une lettre ouverte de la Secrétaire Générale
du SAFPT Nice-Métropole, Sandra BERTIN, le SAFPT a décidé
d’exprimer son indignation et son incompréhension au Premier Ministre.

Ce courrier fait suite
à une émission diffusée par France 2 où il était
question de mettre à l’honneur les forces de l’ordre, suite aux attentats
qui se sont déroulés en ce début d’année…

Bizarrement, aucun mot
sur la Police Municipale ! Pourtant, celle-ci a payé un lourd tribu
et est engagée, quotidiennement, dans le plan de lutte anti-terroriste
!

VALLS
PM LETTRE

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Décret
n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale
à utiliser
à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre
357 magnum

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Marylise
Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction
publique

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Décret
no 2015-181 du 16 février 2015
Portant application du code de déontologie
des agents de police municipale aux directeurs de police municipale

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Proposition
de loi de M. Pierre Morel
A L’Huissier visant a rendre obligatoire le port d’une arme
dans l’exercice de sa fonction pour tout poli

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DRAME DE MONTROUGE :

LES REPONSES AU COURRIER DU S.A.F.P.T

En date du le S.A.F.P.T avait adressé un écrit
suite aux tragédies des 7, 8 et 9 janvier 2015
(voir article  » courrier au Ministre de l’Intérieur « .
Notre organisation syndicale vous fait partager les réponses qu’il
a reçues en retour à ce jour !

Directeur
de Cabinet du Presindent de la Republique et
Premier Ministre

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LE PORT DE LA TENUE POUR LES
FORMATEURS PM :
L’ARBITRAGE DE LA DGCL

Comme le S.A.F.P.T l’affirmait, aucune exigence ne
peut être faite aux formateurs PM
en ce qui concerne le port de la tenue lors de leurs interventions en faveur
du CNFPT !

Il aura fallu près d’un an et demi pour obtenir l’écrit de la
DGCL concernant l’arbitrage sur le sujet…

Maintenant, la balle est dans le camp des formateurs qui, sans une solidarité
digne de ce nom,
feront prévaloir l’exception au détriment de la règle
!!!

lettre
DGCL sur uniforme des formateurs

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COMPTE
RENDU DE L’ENTRETIEN

AVEC
LA DGCL

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Communiqué
de presse du ministre de l’Intérieur

du
lundi 26 janvier 2015

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Quel
droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres
?

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Courrier
au Ministre de l’Intérieur

Monsieur
Bernard CAZENEUVE

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François
Baroin estime que les policiers municipaux doivent être

«
en situation de se défendre »

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INFORMATION
OFFICIELLE MINISTRE DE L’INTERIEUR

HOMMAGE
DE MONTROUGE

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COMMUNIQUE
S.A.F.P.T SUITE AUX EVENEMENTS DES 7 ET 8 JANVIER 2015

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Nîmes
: une voiture fonce sur la police municipale. Un homme et un policier blessés

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PARUTION
DES DECRETS CONCERNANT LA CARRIERE

LES
AGENTS DE LA FILIERE SECURITE

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Sécurité
locale : entretien avec Thierry Coudert
sur les grands chantiers de l’Intérieur

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LA
REPONSE DU CNFPT AU SUJET DE L’EMISSION
« ENVOYE SPECIAL »

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Vénissieux
sous le choc après la mort d’un policier municipal dans une course
poursuite

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Plus
de 39% des policiers municipaux équipés en armes à feu
en 2013

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Quand
le S.A.F.P.T se fait plagier !

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LA
REACTION DU S.A.F.P.T A L’EMISSION

« ENVOYE
SPECIAL »

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Décret
n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives

à l’organisation de la formation initiale de divers cadres d’emplois
de la police municipale

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La
cigarette interdite dans les espaces publics pour enfants, les PM habilités
à contrôler

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Elections
Professionnelles 2014

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L’émission
« Envoyé spécial » se penche sur les polices municipales

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Décret
n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l’armement professionnel

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Prévention
de la délinquance
les nouvelles règles sur l’échange d’informations

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Police
territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état
des lieux des « PM »

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Police
municipale : le CSFPT repousse deux projets de décret

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Police
territoriale : les gardes champêtres demandent le maintien de leurs
attributions judiciaires

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« Les
polices municipales se cherchent mais elles ont trouvé leur chemin »
– Virginie Klès, sénatrice

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LE
SAFPT A FAIT PARVENIR SES REFLEXIONS AU SENAT

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« Fin
de mission et remerciements du Préfet BLANCHOU »

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Fonctionnaires
: Marylise Lebranchu envisage des baisses de cotisations salariales

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Fonction
de placier et encaissement des droits par un policier municipal: rappel des
règles.

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Police
territoriale : Virginie Klès nommée rapporteur de la proposition
de loi au Sénat

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Police
municipale : la proposition de loi examinée

le
16 juin au Sénat

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Bernard
Cazeneuve, nomination surprise au ministère de l’Intérieur

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Arrêté
du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d’un
traitement automatisé
de données à caractère personnel dénommé
« Fichier des objets et des véhicules signalés »
(FOVeS)

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Dépistage
de l’alcoolémie
par les agents de police municipale

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Communiqué
de presse du CSFPT du 12 mars 2014

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La
sociologue Virginie Malochet réaffirme la spécificité
des polices municipales

PARUTION DES DECRETS CONCERNANT LA
CARRIERE

LES AGENTS DE LA FILIERE SECURITE

Annoncés depuis le projet sur la Police Territoriale, les Décrets concernant la carrière de certains grades de la filière Police Municipale sont parus en date du 23 décembre 2014, à savoir les Décrets n° 2014-1597 et 2014-1598.

Ils instaurent un échelon spécial (indice brut 574) pour les Chefs de Police et les Brigadiers Chefs Principaux. Le dit échelon sera attribué au choix (aucun temps maxi ou mini) et sera «contingenté ». Cette mesure de contingentement a été liée aux strates démographiques…

Le S.A.F.P.T n’a pas attendu la parution de ces décrets pour se lancer dans le combat afin de faire supprimer ce qui apparait comme une injustice. En effet dès avril 2014, le S.A.F.P.T, à travers un courrier adressé à Madame le Ministre de la Fonction Publique, avait dénoncé ce qui vient d’être mis en place !

Un rendez-vous auprès de la DGCL en date du 28 janvier prochain permettra à nos représentants de demander la fin du contingentement en s’appuyant sur un argumentaire tiré des autres filières dans lesquelles on trouve un grade similaire, d’un passé récent ou la mise en adéquation des grades placés en Echelle 6 avait débuté de façon similaire et enfin d’une énorme injustice pour les Chefs de Police et BCP se trouvant en position de responsabilité dans des communes de moins de 10000 habitants !

En ce qui concerne le cadre d’emplois des Directeurs, comme prévu de longue date, le seuil a été revu à la baisse passant de 40 à 20 agents. Quant au deuxième grade, le S.A.F.P.T a déclaré depuis longtemps qu’il ne concernerait qu’une poignée d’agents puisque celui-ci est lié à une pluralité de Directeurs…

Décrets n° 2014-1597 et n° 2014-1598.

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TÉLÉVISION

L’émission « Envoyé spécial » se penche sur les polices municipales

Publié dans Actu experts prévention sécurité

L’émission de reportage de France 2, « Envoyé spécial », diffusera le 11 septembre en début de soirée un documentaire sur l’essor des polices municipales en France.

Le reportage se préparait depuis le printemps. Son auteur, Paul Sanfourche, avait pris contact avec plusieurs figures du métier. « Je suis journaliste à France 2 pour le magazine Envoyé Spécial et je prépare un reportage sur les polices municipales » leur écrivait-il sans donner davantage de détails.

Après plusieurs mois de tournage, d’interviews et de déplacements de terrain, le reportage est bouclé. Il sera diffusé le jeudi 11 septembre dans le célèbre magazine de France 2 à partir de 20h45.

Intitulé « Police municipale : la vague bleue », le reportage fait l’objet d’une  bande annonce mise en ligne sur le site web  de l’émission.

Reportage à Woippy – A lire le texte de présentation sur le site web de l’émission, le reportage devrait être consacré en grande partie au service de police municipale de Woippy (Moselle), près de Metz. Le communiqué pose plusieurs questions liées à l’essor récent des polices municipales en France : « pourquoi, les unes après les autres, des communes décident-elles de créer leur police municipale ? Comment les policiers municipaux sont-ils formés ? Ces équipes offrent-elle les mêmes garanties d’indépendance et de sérieux que celles de la police nationale ? ».

L’émission sera rediffusée sur France 2 le samedi 13 septembre à 1h30 du matin mais aussi sur TV5 Monde le vendredi 12 septembre à 23h50. Il sera également possible de revoir le reportage sur le  site web Pluzz  de rattrapage des émissions.

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Fonctionnaires : Marylise Lebranchu envisage des baisses de cotisations salariales

 

Après le privé, le public aura lui aussi ses allègements de cotisations salariales. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu vient de présenter aux syndicats le dispositif qu’elle détaillera en conseil des ministres le 18 juin.

Plus de 2 millions d’agents concernés

Dès 2015, 2,2 millions d’agents du public devraient bénéficier de cotisations réduites : 100% des agents de catégorie C, 70% en catégorie B et 20% en catégorie A. A quelques détails près, ce système s’inspirera de celui envisagé pour le privé. Rappelons qu’en avril, Matignon avait présenté un projet visant les salariés du privé gagnant entre 1 Smic (1.445 euros bruts) et 1,3 Smic (1.879 euros). L’objectif est de leur offrir jusqu’à 500 euros d’allègements par an au travers d’un système dégressif.

Pas de cadre arrêté

Dans le cas des fonctionnaires, le cadre n’est pas encore arrêté. Mais on évoque aujourd’hui une fourchette de 1 Smic à également 1,3 Smic, voire 1,5 Smic (2.168 euros), avec un gain compris entre 50 euros et un peu plus de 500 euros par an. Ce geste est un signe de la reconnaissance par le gouvernement des difficultés de nombreux agents. Il devrait en tout cas permettre de compenser au moins en partie le gel du point d’indice décidé par Matignon.

Extrait de Boursier.com

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La sociologue Virginie Malochet réaffirme la spécificité des polices municipales

Dans une note rapide de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Ile de France datée de février 2014, la sociologue Virginie Malochet dresse un bilan synthétique et actualisé des polices municipales en France. L’occasion pour elle de revenir sur les réformes annoncées et de réaffirmer « la vocation de proximité » des policiers municipaux.

Alors qu’une réforme des polices municipale est attendue en 2014 avec l’examen annoncé de la proposition de loi Vandierendonck-Pillet, la sociologue Virginie Malochet s’exprime sur les enjeux soulevés par l’évolution récente du métier.

Evolution des PM – Dans une « Note rapide » de février 2014 éditée par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Ile de France, cette sociologue, figure universitaire de référence pour les polices municipales, dresse tout d’abord un bilan actualisé de l’évolution des polices municipales, qui « se sont pleinement imposées dans la paysage français de la sécurité publique ». La synthèse donne un coup de projecteur sur l’augmentation des effectifs, l’évolution des prérogatives, la question de l’armement, le renforcement du partenariat avec les policiers d’Etat ou encore le développement de la mutualisation.

Mais au-delà, Virginie Malochet revient sur la question des missions et «de la doctrine d’emploi, ou plus précisément, de l’absence de doctrine d’emploi commune ».

Délégation en chaîne – « Globalement, observe-t-elle, on peut dire que les polices municipales occupent le terrain que les autres leur abandonnent, celui de la sécurité quotidienne. Mais plus elles prennent de l’envergure, plus les forces de l’Etat sont tentées de leur transférer davantage de missions. Par voie de conséquence, les polices municipales se déchargent à leur tour d’une partie de leurs tâches antérieures auprès des ASVP …. ».

De fait, souligne-t-elle, les agents de police municipale « tendent à se concentrer sur un champ plus strictement policier, sur les opérations de contrôle, la verbalisation et les interpellations ». Un « durcissement de la tranquillité publique » qui ne fait d’ailleurs pas exception en Europe.

Une tendance européenne – Citant une étude anglaise de 2013 , elle relate que «les modèles de « policing » municipal, historiquement centrés sur le bien-vivre ensemble, s’étendent progressivement aux nouvelles technologies de surveillance, à la lutte contre la délinquance organisée et les trafics de drogue notamment. Au risque d’altérer la vocation première des polices municipales, de les éloigner de la population, et de les voir à terme perdre prise sur le terrain de la proximité ».

« Une véritable police de proximité… » – En conclusion, Virginie Malochet estime qu’il « pourrait être opportun de mieux baliser leur rôle au plan national, dans le sens d’une véritable police de proximité, ouverte sur la collectivité, qui définit ses priorités au plus près des préoccupations des administrés ».

« Réaffirmer ce cadre-là, s’interroge-t-elle, n’est-ce pas la meilleure façon pour les polices municipales de convaincre de leur utilité sociale et de contenir les glissements vers le modèle d’une police nationale bis sans réelle plus-value ? »

Source : Le club prévention Sécurité – La Gazette des Communes

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La commission consultative des PM se réunira le 13 février

Alors qu’une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s’était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.

  Une réunion plénière au programme chargé

L’ordre du jour de la réunion plénière de la CCPM du 13 février devrait être le suivant :

•  approbation du compte-rendu de la séance du 27 mars 2012 ;

•  présentation des mesures prises depuis la dernière séance du 27 mars 2012 ;

•  avis sur la proposition de loi des sénateurs Pillet et Vandierendonck ;

•  informations sur les dispositions statutaires et réglementaires ;

•  proposition de réactivation des groupes de travail ;

•  formation ;

•  débat sur les accès aux fichiers ;

•  avis de la CCPM sur un audit par l’inspection générale de l’administration du service de police municipale d’Anglet ;

•  avis de la CCPM avant publication de trois projets d’arrêtés ministériels relatifs à la carte professionnelle, aux véhicules de service et à la tenue de service ;

•  extension du code de déontologie aux directeurs des services de police municipale ;

•  réflexion sur la mesure d’activités statistiques des services de police municipale dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.

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Le CSFPT rend un avis défavorable sur les décrets BCP et chefs de police municipale

  Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis le 10 décembre 2013 un avis défavorable sur deux projets de décrets. Ces textes visent à modifier les durées de carrière et l’échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux (BCP) et aux chefs de police municipale.

Le premier décret, qui a reçu un avis défavorable du CSFPT – ce qui ne l’empêchera pas d’entrer en vigueur, l’avis de cette instance étant consultatif – modifie les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux (BCP) et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.

Le deuxième texte modifie lui l’échelonnement indiciaire en conséquence. Les BCP et les chefs de police de ces nouveaux échelons disposeront d’un indice brut terminal de 536 au 1er février 2014 (soit + 37 points), qui sera porté à 543 au 1er janvier 2015 (soit + 44 points).

Entrée en vigueur au 1er février 2014 –   L’objectif est de mettre en cohérence les grades dits « atypiques » avec les autres grades de la catégorie C,   déjà examinés par le Conseil supérieur fin octobre .

Extrait de l’article paru dans le « Club Prévention Sécurité/ La Gazette des communes »

Pour rappel et avant la révision des grilles indiciaires, le Ministre de l’Intérieur s’est engagé pour les BCP et Chefs de Police sur un indice brut terminal de 529 points . Cet indice terminal est celui des grades situés en « Echelle Spécifique » (agent de maîtrise principal et adjudant des Sapeurs Pompiers). Ces grades devraient évoluer en février prochain sur un indice brut terminal de 567  !

La cohérence voulue, en ce qui concerne les grades atypiques de la filière sécurité, n’est donc toujours pas mise en application…

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Policiers municipaux cible de tirs à Corbeil

Pris pour cible par des tirs dans le quartier des Tarterêts à Corbeil-Essonne, des policiers municipaux n’ont pu compter sur le renfort de collègues de la police nationale qui, selon un syndicat, auraient affirmé n’avoir «pas de véhicule disponible».
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Ils ont essuyé cinq tirs de carabine à plomb. Les policiers municipaux de Corbeil, en patrouille dans le quartier des Tarterêts, vendredi vers 9h30, ont été la cible de tireurs vraisemblablement embusqués dans les étages des immeubles voisins.

Les agents arrivaient sur ce secteur pour permettre l’enlèvement de deux véhicules mal stationnés sur la chaussée qui empêchaient le passage d’un camion.

Trois fonctionnaires étaient à pied au moment des premiers tirs. Ils se sont rapidement réfugiés dans la voiture conduite par un quatrième agent.

L’un des policiers a néanmoins été très légèrement touché à l’aine par l’un des projectiles de plomb. Son uniforme a été percé, mais la bille a dévié et n’a pas pénétré la chair. En revanche, la voiture a été criblée de billes de plomb.

Extrait : Le Parisien

Au-delà de la polémique des renforts de Police Nationale, un nouvel exemple de la dangerosité de notre métier….

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Police Municipale : Manuel Valls dévoile son plan d’action (suite)

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Statut des ASVP

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Nouvelle réglementation sur les armes : la police municipale pourra utiliser des lacrymogènes

Nouvelle classification des armes en dotation en police municipale

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Police municipale Manuel Valls détaille son plan d’action

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