Information de la semaine 30 - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

—–——–——–——–——–—

Accident de service et télétravail un agent décédé d’un arrêt cardiaque, alors qu’il était à son domicile en télétravail, bénéficie-t-il de la présomption d’imputabilité au service

ACCIDE1.pdf

—–——–——–——–——–—

Désormais, le fonctionnaire en position de congé parental conserve le bénéfice des droits acquis avant le début du congé qu’il n’a pas été en mesure d’exercer en raison de ce congé

D╔SORM1.pdf

—–——–——–——–——–—

Discipline une sanction du 1er groupe est justifiée si un agent enregistre un tiers à son insu

Discipline-une-sanction-du-1er-groupe-est-justifiee-si-un-agent-enregistre-un-tiers-a-son-insu.pdf

—–——–——–——–——–—

Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

Eligibilite-du-complement-de-traitement-indiciaire-au-personnel-des-creches-reservees-aux-enfants-des-personnels-de-la-fonction-publique-territoriale.pdf

—–——–——–——–——–—

Prorogation d’une année des aménagements des modalités de prise en charge par l’employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

PROROG1.pdf

—–——–——–——–——–—

Vie personnelle au travail et obligation de Loyauté un(e) responsable Ressources Humaines, notamment chargé(e) des relations sociales, ne peut pas entretenir sans en avertir son employeur une liaison avec un(e)

VIEPER1.pdf