Information de la semaine 23

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Le malaise d’un fonctionnaire après une affectation non souhaitée
n’est pas un accident de service

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AVANCEMENT GRADE 2023

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La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

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Titularisation et refus de titularisation en 10 questions

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Rupture conventionnelle, panorama des dernières jurisprudences parues
motivation du refus, entretien de rupture, montant de l’indemnité,
rémunération de référence et reversement de l’indemnité

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Décisions individuelles défavorables

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Communication des documents administratifs

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