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Guide des primes 2022

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La journée de solidarité
n’est pas à réaliser obligatoirement sur un jour férié

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Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires
Aucune disposition constitutionnelle ou législative n’impose au Gouvernement de compenser aux collectivités
les effets de cette mesure d’ordre général

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Les jours fériés ne doivent pas être récupérés
s’ils tombent un jour non-travaillé pour un agent à temps partiel

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Rémunération des agents publics en arrêt maladie
la prévention des arrêts maladie constitue pour le Gouvernement,
un objectif inscrit à l’agenda social 2023

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COVID 19
Annulation d’une délibération adoptant une dérogation à la durée
annuelle du temps de travail pour les agents des écoles et crèches

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