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— — — — — — — — — — — — — — — SAFPT-INFO – Bimensuel du 10 AVRIL 2024 L’aptitude médicale à ses fonctions d’un agent dans une autre collectivité, alors qu’il est inapte définitif à toutes fonctions dans sa collectivité d’origine, oblige son employeur à…
SAFPT-INFO – Bimensuel du 20 MARS 2024 Retraite /Congés annuels non pris/maladie : est-il possible de payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire à temps complet en congé de maladie avant son départ…
— — — — — — — — — — — — — — — SAFPT-INFO – Bimensuel du 6 MARS 2024 6 mars 2024 L’employeur est tenu, en matière de sécurité, à une obligation de résultat Cadre réglementaire Registres de santé et de sécurité au travail Le FSSSCT…
— — — — — — — — — — — — — — — SAFPT INFO MENSUEL DU 21 février 2024 — — — — — — — — — — — — — — —
— — — — — — — — — — — — — — — SAFPT INFO MENSUEL DU 7 fevrier 2024 — — — — — — — — — — — — — — —
