SAFPT Mensuel

SAFPT INFO MENSUEL DU 4 décembre 2024

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 4 décembre  2024 Décembre 2024 Imputabilité au service : critères nécessaires pour prouver qu’une pathologie est imputable au service Contre-visite médicale d’un agent: l’employeur doit pouvoir apporter la preuve formelle…

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SAFPT-INFO – Bimensuel du 20 novembre  2024

—–——–——–—–––— Attribution du RIFSEEP: il peut être tenu compte de l’expérience acquise au titre du montant de l’IFSE accordée Abandon de poste: attention à la régularité de la notification de l’arrêté de radiation La fonction…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 6 novembre 2024

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 6 novembre  2024 6 novembre 2024 Les contrôles de légalité rappellent aux collectivités locales leurs obligations pour la mise en place de l’index d’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 octobre  2024

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 octobre  2024 Protection des « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique Discipline : il est légal d’utiliser des images issues de vidéosurveillance pour fonder une sanction disciplinaire à…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 9 octobre  2024

–       Droit de grève : l’autorité territoriale a la possibilité d’imposer aux agents ayant déclaré leur intention de participer à la grève d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 25 septembre  2024

—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 25 septembre  2024 Il est obligatoire de nommer un délégué à la protection des données (DPD) sous peine d’amende administrative par la CNIL . Un malaise qui se produit après…


SAFPT INFO MENSUEL DU 4 Septembre 2024

Promotion interne : il faut décontingenter les quotas en fixant leur définition par les collectivités ou les centres de gestion Refus de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge : une prolongation au-delà de la…



SAFPT-INFO – Bimensuel du 10 juillet 2024

Carrière des fonctionnaires territoriaux : est-il envisagé de donner plus de souplesse aux collectivités, notamment aux maires des communes, pour promouvoir directement leurs agents au sein de leur commune ? La procédure d’avancement de grade…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 19 juin  2024

SAFPT-INFO – Bimensuel du 19 juin  2024 JUIN 2024 Des tensions relationnelles justifient une réaffectation Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service Révocation…