Information de la semaine

Information de la semaine 42

— — — RISEEP CIA un agent doit bénéficier d’un entretien professionnel préalablement à la décision de fixer le montant de son complément indemnitaire annuel — — — Caractère de droit privé du contrat emploi avenir absence de prise…


Information de la semaine 41

— — — COMMUNIQUÉ : JOURNEE DU 13 OCTOBRE 2023 — — — RIFSEEP même si les collectivités territoriales sont libres de déterminer les critères d’attribution des primes, la constitution des groupes de fonctions pour l’attribution du RIFSEEP est encadrée….


Information de la semaine 40

— — — Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle projet de décret portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale — — — Agents publics les employeurs prennent désormais en charge…


Information de la semaine 38 et 39

— — — Cumul emploi-retraite et retraite progressive dispositions d’application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 publication de deux décrets — — — Retraite tout savoir sur l’estimation indicative globale EIG — — — Poursuite…


Information de la semaine 37

— — — Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires — — — Formation et accompagnement personnalisé des agents publics — — — Réforme des retraites récapitulatif de la série de mesures applicables au 1er septembre 2023 — — — Cumul de…


Information de la semaine 36

— — — Allongement de la limite d’âge — — — CNRACL l’âge d’annulation de la décote est décorrélé de la limite d’âge du fonctionnaire pour être lié à la limite d’âge de départ — — — CNRACL les services aux…


Information de la semaine 30

Transfert d’activité la rémunération doit intégrer les primes à échéance régulière — — — Messagerie professionnelle et discipline un employeur peut consulter la messagerie professionnelle d’un agent public pour rechercher si ce dernier a divulgué des informations…


Information de la semaine 29

  — — — Le fonctionnaire placé en congé de longue durée ne peut bénéficier d’aucun autre congé avant d’avoir été réintégré dans ses fonctions — — — Congé de longue durée pour la même affection ou une autre…


Information de la semaine 27

— — — Bénéfice d’allocations chômage en cas de retraite pour invalidité quelle est la règle — — — Avantages en nature nourriture logement véhicules électriques et bornes de recharge mis à disposition par l’employeur actualisation des barèmes d’évaluation…


Information de la semaine 26

— — — Rencontres_salariales_2023 — — — Plan vagues de chaleur 2023 Affiches Guide vagues de chaleur (Juin 2021) — — — Augmentations, primes : la grande déception des annonces du 12 juin 2023 du ministre de la fonction publique en…