—–——–——–—–––— Avancement de grade la différence de traitement fondée sur la date d’accès de certains agents à leur grade d’avancement ne constitue pas une discrimination —–——–——–—–––— Discipline  constitue un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique, le…

—–——–——–——–——–— Des missions moins  stimulantes  et  enrichissantes , n’invalide pas le changement d’affectation d’un fonctionnaire —–——–——–——–——–— Différences de traitement concernant la pension de réversion —–——–——–——–——–— Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale —–——–——–——–——–— La CNRACL…

—–——–——–——–——–— Discipline l’alcoolisation d’un agent en marge du conseil municipal et son état alcoolisé en service nécessitant son remplacement par un collègue étant fautifs —–——–——–——–——–— Disponibilité et droit à l’avancement lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité…

—–——–——–——–——–— Cumul d’activités une activité d’animation de soirées musicales ne relève d’aucune des catégories d’activités accessoires autorisées —–——–——–——–——–— Discipline caractère non intentionnel de la faute, attention à la proportionnalité de la sanction proposée par rapport…

—–——–——–——–——–— Bulletin de paie le bulletin de paye sur support papier —–——–——–——–——–— Etude La disponibilité —–——–——–——–——–— Guide disponibilité et conge sans traitement —–——–——–——–——–— Guide pratique pour la rédaction des lignes directrices  de gestion —–——–——–——–——–— Les…

—–——–——–——–——–— Discipline  il ne peut être infligé à un fonctionnaire qui a commis une faute des peines moins sévères que celles résultant des dispositions antérieurement en vigueur en matière de sanctions disciplinaires —–——–——–——–——–— Discipline  manquements…

—–——–——–——–——–— Critères d’attribution de la prime « grand âge » dans la fonction publique territoriale —–——–——–——–——–— Détachement de longue durée d’un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux —–——–——–——–——–— Emploi dans la fonction publique…

—–——–——–——–——–— Accident de service et télétravail  un agent décédé d’un arrêt cardiaque, alors qu’il était à son domicile en télétravail, bénéficie-t-il de la présomption d’imputabilité au service —–——–——–——–——–— Désormais, le fonctionnaire en position de congé…

—–——–——–——–——–— Temps de travail la collectivité, qui méconnait les prescriptions relatives au temps de travail, commet une illégalité fautive —–——–——–——–——–— Erreur de carrière au titre d’un avancement  une pure erreur matérielle n’est pas de nature…

—–——–——–——–——–— Eligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves du permis de conduire —–——–——–——–——–— Situation de rémunération des agents de catégorie B les grilles indiciaires vont-elles être revues —–——–——–——–——–— Clause de sauvegarde…