—–——–——–—–––— Jour de carence dans la Fonction Publique  pourquoi cette mesure est-elle  inefficace et injuste —–——–——–—–––— Jours de Carence pourquoi les entreprises privées prennent le relais pourquoi la Fonction Publique en Souffre —–——–——–—–––— Réforme des…

—–——–——–—–––— Calcul de l’index égalité femmes-hommes: la direction générale des collectivités locales publie une documentation sur le calcul de l’index égalité femmes-hommes et ses quatre indicateurs —–——–——–—–––— Instauration de l’index d’égalité professionnelle dans la FPT…

—–——–——–—–––— Absences pour maladie la maîtrise de l’absentéisme dans la fonction publique, via une combinaison de mesures préventives, de contrôles et d’incitations financières, pourrait générer des économies budgétaires significatives et améliorer l’efficacité des services publics…

—–——–——–—–––— Hygiène et Sécurité ne pas lutter contre le tabagisme passif constitue un préjudice indemnisable —–——–——–—–––— Le refus d’utiliser une débroussailleuse par un agent dont le poste est aménagé ne constitue pas une méconnaissance du…

—–——–——–—–––— Le stage d’un agent fonctionnaire stagiaire peut être prorogé si l’agent prend trop de pauses —–——–——–—–––— Modernisation de l’offre de service au titre des demandes de départ à la retraite la nouvelle offre de…

Discipline  la liberté d’expression d’un agent ne l’autorise pas à adopter un comportement irrespectueux envers sa hiérarchie, quand bien même il serait fondé à se plaindre —–——–——–—–––— Droit à congés maladie pour les agents contractuels …

—–——–——–—–––— Avancement de grade la différence de traitement fondée sur la date d’accès de certains agents à leur grade d’avancement ne constitue pas une discrimination —–——–——–—–––— Discipline  constitue un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique, le…

—–——–——–——–——–— Des missions moins  stimulantes  et  enrichissantes , n’invalide pas le changement d’affectation d’un fonctionnaire —–——–——–——–——–— Différences de traitement concernant la pension de réversion —–——–——–——–——–— Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale —–——–——–——–——–— La CNRACL…

—–——–——–——–——–— Discipline l’alcoolisation d’un agent en marge du conseil municipal et son état alcoolisé en service nécessitant son remplacement par un collègue étant fautifs —–——–——–——–——–— Disponibilité et droit à l’avancement lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité…

—–——–——–——–——–— Cumul d’activités une activité d’animation de soirées musicales ne relève d’aucune des catégories d’activités accessoires autorisées —–——–——–——–——–— Discipline caractère non intentionnel de la faute, attention à la proportionnalité de la sanction proposée par rapport…