Information de la semaine

SAFPT-INFO du 10 mars 2025

—–——–——–—–––— Beauvau des polices municipales du 4 mars 2025 : François-Noël Buffet poursuit ses concertations sur le terrain —–——–——–—–––— Hausse du taux employeur des cotisations CNRACL au 1er janvier 2025 : réactions de l’Associations des…

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SAFPT-INFO du 3 mars 2025

—–——–——–—–––— Baisse de l’indemnisation des congés maladie ordinaire au tour des contractuel —–——–——–—–––— Don de jours de repos la possibilité de transferts de jours entre employeurs publics n’est pas ouverte —–——–——–—–––— Modalités de mise en…


SAFPT-INFO du 24 février 2025

—–——–——–—–––— Communication d’un numéro de téléphone privé —–——–——–—–––— Guide pratique agents arrêt maladie CDG —–——–——–—–––— Le CIA ne peut pas être modulé en fonction de l’assiduité de l’agent —–——–——–—–––— Le conseil d’état estime que les…


SAFPT-INFO du 17 février 2025

—–——–——–—–––— Webinaire Cumul d’activités —–——–——–—–––— Tableau récapitulatif des sanctions disciplinaires —–——–——–—–––— Retraite progressive 2023 —–——–——–—––––– Info CITIS 2024 —–——–——–—–––— Fiche Capital décès 2023 —–——–——–—–––—


SAFPT-INFO du 10 février 2025

—–——–——–—–––— Durée du travail dans la fonction publique en 2023 analyse comparative avec le secteur privé —–——–——–—–––— La notion de chef de service suppose l’exercice de responsabilités d’encadrement et de coordination d’équipe arrêt CAA Toulouse…


SAFPT-INFO du 3 février 2025

—–——–——–—–––— Autorisations Spéciales d’Absence ASA et handicap  un employeur public ne peut pas instaurer une ASA pour la réalisation de soins liée au handicap —–——–——–—–––— Conclave sur les Retraites  nouvelle approche ou tentative d’apaisement —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO du 27 janvier 2025

—–——–——–—–––— Assouplissement des conditions d’ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation —–——–——–—–––— Emploi fonctionnel et CDIsation  la reconduction de la nomination d’un agent contractuel à un emploi…


SAFPT-INFO du 20 janvier 2025

—–——–——–—–––—  Burnout au travail  comprendre et Agir —–——–——–—–––— Contestation d’évaluation professionnelle les avis des commissions administratives paritaires (CAP) ne lient pas l’autorité hiérarchique —–——–——–—–––— Lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique une source d’économie considérable…


SAFPT-INFO du 6 janvier 2025

—–——–——–—–––—  Comprendre et gérer le régime indemnitaire dans les Collectivités Territoriales —–——–——–—–––— Cumul d’activité accessoire : une dérogation permet aux agents publics d’exercer une activité de conducteur de transport scolaire ou assimilé —–——–——–—–––— Réforme de…


SAFPT-INFO du 30 décembre 2024

—–——–——–—–––— Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes par les collectivités —–——–——–—–––— Dénonciation du Harcèlement Moral par un agent : la dénonciation des faits graves ne doit pas être entravée par…