—–——–——–——–——–— Des missions moins stimulantes et enrichissantes , n’invalide pas le changement d’affectation d’un fonctionnaire —–——–——–——–——–— Différences de traitement concernant la pension de réversion —–——–——–——–——–— Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale —–——–——–——–——–— La CNRACL…
—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 25 septembre 2024 Il est obligatoire de nommer un délégué à la protection des données (DPD) sous peine d’amende administrative par la CNIL . Un malaise qui se produit après…
—–——–——–——–——–— Discipline l’alcoolisation d’un agent en marge du conseil municipal et son état alcoolisé en service nécessitant son remplacement par un collègue étant fautifs —–——–——–——–——–— Disponibilité et droit à l’avancement lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité…
—–——–——–——–——–— Cumul d’activités une activité d’animation de soirées musicales ne relève d’aucune des catégories d’activités accessoires autorisées —–——–——–——–——–— Discipline caractère non intentionnel de la faute, attention à la proportionnalité de la sanction proposée par rapport…
—–——–——–——–——–— Bulletin de paie le bulletin de paye sur support papier —–——–——–——–——–— Etude La disponibilité —–——–——–——–——–— Guide disponibilité et conge sans traitement —–——–——–——–——–— Guide pratique pour la rédaction des lignes directrices de gestion —–——–——–——–——–— Les…
Journal N°89 —–——–——–—–––— SAFPT VOEUX 2025 —–——–——–—–––— Courrier Ministre FP 13 novembre 2024 —–——–——–—–––— COMMUNIQUÉ DU S.A.F.P.T 13 NOVEMBRE 2024 —–——–——–—–––— Communiqué du SAFPT A la demande de la Secrétaire Nationale et avec son accord,…
Promotion interne : il faut décontingenter les quotas en fixant leur définition par les collectivités ou les centres de gestion Refus de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge : une prolongation au-delà de la…
—–——–——–——–——–— Discipline il ne peut être infligé à un fonctionnaire qui a commis une faute des peines moins sévères que celles résultant des dispositions antérieurement en vigueur en matière de sanctions disciplinaires —–——–——–——–——–— Discipline manquements…
—–——–——–——–——–— Critères d’attribution de la prime « grand âge » dans la fonction publique territoriale —–——–——–——–——–— Détachement de longue durée d’un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux —–——–——–——–——–— Emploi dans la fonction publique…
