—–——–——–—–––— Absences pour maladie la maîtrise de l’absentéisme dans la fonction publique, via une combinaison de mesures préventives, de contrôles et d’incitations financières, pourrait générer des économies budgétaires significatives et améliorer l’efficacité des services publics…

—–——–——–—–––— Hygiène et Sécurité ne pas lutter contre le tabagisme passif constitue un préjudice indemnisable —–——–——–—–––— Le refus d’utiliser une débroussailleuse par un agent dont le poste est aménagé ne constitue pas une méconnaissance du…

—–——–——–—–––— Le stage d’un agent fonctionnaire stagiaire peut être prorogé si l’agent prend trop de pauses —–——–——–—–––— Modernisation de l’offre de service au titre des demandes de départ à la retraite la nouvelle offre de…

Discipline  la liberté d’expression d’un agent ne l’autorise pas à adopter un comportement irrespectueux envers sa hiérarchie, quand bien même il serait fondé à se plaindre —–——–——–—–––— Droit à congés maladie pour les agents contractuels …

—–——–——–—–––— Avancement de grade la différence de traitement fondée sur la date d’accès de certains agents à leur grade d’avancement ne constitue pas une discrimination —–——–——–—–––— Discipline  constitue un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique, le…