Les fonctionnaires sont soumis à une « obligation générale de modération » Discipline : un arrêt de maladie n’empêche pas la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et l’application de la sanction Un agent n’a…
—–——–——–—–––— Burnout au travail comprendre et Agir —–——–——–—–––— Contestation d’évaluation professionnelle les avis des commissions administratives paritaires (CAP) ne lient pas l’autorité hiérarchique —–——–——–—–––— Lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique une source d’économie considérable…
—–——–——–—–––— Contrôles médicaux des arrêts maladie des fonctionnaires : constituent-ils une nécessité ou une surveillance excessive ? —–——–——–—–––— De multiples mentions au bulletin n° 2 du casier judiciaire fondent une révocation —–——–——–—–––— Fonction publique :…
SAFPT-INFO – Bimensuel du 8 janvier 2025 Cumul emploi-retraite : il est important pour les retraités actifs de se conformer aux règles pour éviter des suspensions ou des recouvrements significatifs Faire travailler un salarié pendant…
—–——–——–—–––— Comprendre et gérer le régime indemnitaire dans les Collectivités Territoriales —–——–——–—–––— Cumul d’activité accessoire : une dérogation permet aux agents publics d’exercer une activité de conducteur de transport scolaire ou assimilé —–——–——–—–––— Réforme de…
—–——–——–—–––— Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes par les collectivités —–——–——–—–––— Dénonciation du Harcèlement Moral par un agent : la dénonciation des faits graves ne doit pas être entravée par…
—–——–——–—–––— Refus de reconnaissance de l’imputabilité d’un accident au service : l’Administration a l’obligation de motiver sa décision Réintégration à l’issue d’une période de mise en disponibilité : l’agent dispose du droit de se voir…
—–——–——–—–––— Améliorer la Qualité de Vie au Travail : un enjeu stratégique ! —–——–——–—–––— Autorisations spéciales d’absence pour règles douloureuses : cadre juridique et perspectives législatives —–——–——–—–––— Droit à la désobéissance dans la fonction publique…
—–——–——–—–––— Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des fonctionnaires territoriaux —–——–——–—–––— CNRACL : toutes les périodes de prolongation d’activité d’un agent, même celles accordées après qu’il ait atteint la limite d’âge, doivent être…
—–——–——–—–––— Contestation d’affectation : pour contester efficacement un changement d’affectation en référé-suspension, un agent doit prouver une urgence réelle et des conséquences graves et immédiates sur sa situation professionnelle ou personnelle —–——–——–—–––— Frais de déplacements…
