—–——–——–—–––— Absences pour maladie la maîtrise de l’absentéisme dans la fonction publique, via une combinaison de mesures préventives, de contrôles et d’incitations financières, pourrait générer des économies budgétaires significatives et améliorer l’efficacité des services publics…
—–——–——–—–––— Hygiène et Sécurité ne pas lutter contre le tabagisme passif constitue un préjudice indemnisable —–——–——–—–––— Le refus d’utiliser une débroussailleuse par un agent dont le poste est aménagé ne constitue pas une méconnaissance du…
livret accueil adhérent 24 octobre 2024
—–——–——–—–––— SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 octobre 2024 Protection des « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique Discipline : il est légal d’utiliser des images issues de vidéosurveillance pour fonder une sanction disciplinaire à…
—–——–——–—–––— Le stage d’un agent fonctionnaire stagiaire peut être prorogé si l’agent prend trop de pauses —–——–——–—–––— Modernisation de l’offre de service au titre des demandes de départ à la retraite la nouvelle offre de…
Discipline la liberté d’expression d’un agent ne l’autorise pas à adopter un comportement irrespectueux envers sa hiérarchie, quand bien même il serait fondé à se plaindre —–——–——–—–––— Droit à congés maladie pour les agents contractuels …
– Droit de grève : l’autorité territoriale a la possibilité d’imposer aux agents ayant déclaré leur intention de participer à la grève d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son…
—–——–——–—–––— Avancement de grade la différence de traitement fondée sur la date d’accès de certains agents à leur grade d’avancement ne constitue pas une discrimination —–——–——–—–––— Discipline constitue un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique, le…
—–——–——–—–––— Guide des primes 2024 —–——–——–—–––—
—–——–——–——–——–— Des missions moins stimulantes et enrichissantes , n’invalide pas le changement d’affectation d’un fonctionnaire —–——–——–——–——–— Différences de traitement concernant la pension de réversion —–——–——–——–——–— Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale —–——–——–——–——–— La CNRACL…
