Nouvelle circulaire pour les ASVP » La circulaire du 15/02/2005 est abrogée et remplacée par la suivante.
Nouvelle circulaire pour les ASVP » La circulaire du 15/02/2005 est abrogée et remplacée par la suivante.
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Attentat de Nice : la policière niçoise porte à nouveau plainte pour « abus d’autorité »
Fonction publique territoriale – Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière
Decret n- 2017-357 du 20 mars 2017 Modifiant le decret n- 2006-1393 du 17 novembre 2006 Portant echelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale
CODE DE LA SECURITE INTERIEURE Article L512-1
Décret n° 2017-215 du 20 février 2017 Modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des gardes champêtres
Limite d’âge applicable aux agents du cadre d’emplois des agents de police municipale
Les policiers municipaux autorisés à porter des pistolets semi-automatiques 9mm Un décret paru au Journal officiel du 29 novembre donne aux policiers municipaux la possibilité de s’équiper en pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm. Le…
Projet de Décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale
Peut-on doter les ASVP de menottes et de générateurs d’aérosols ?