Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale
Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale
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Policiers municipaux et sapeurs-pompiers : des droits à la retraite maintenus… » sous réserve «
LE SAFPT adresse ses réflexions au Gouvernement concernant la future réforme des retraites
Lettre à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE du 4 avril 2018
Les députés votent une meilleure reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux
Communiqué de presse fin de l’expérimentation de l’utilisation des caméras mobiles par les polices municipales ouverture d’un temps d’évaluation
Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises
Emmanuel Macron veut » faire mieux avec les polices municipales «
ASVP et Police municipale
Pouvoir de police Le pouvoir de verbalisation correspondant appartient au maire ou au président de la communauté de communes