Missions PM Sécurité locale : ce que les commissaires de police veulent changer
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Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 25 octobre 1994 Fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Décret no 2017-685 du 28 avril 2017 Modifiant le décret no 94-932 du 25 octobre 1994 Relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Nouvelle circulaire pour les ASVP » La circulaire du 15/02/2005 est abrogée et remplacée par la suivante.
Attentat de Nice : la policière niçoise porte à nouveau plainte pour « abus d’autorité »
Fonction publique territoriale – Agents de police municipale : parution des décrets réformant leur carrière
Decret n- 2017-357 du 20 mars 2017 Modifiant le decret n- 2006-1393 du 17 novembre 2006 Portant echelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale
CODE DE LA SECURITE INTERIEURE Article L512-1
Décret n° 2017-215 du 20 février 2017 Modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des gardes champêtres
Limite d’âge applicable aux agents du cadre d’emplois des agents de police municipale