SAFPT INFO MENSUEL DU 21 Juin 2023
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— — — Gestion sanitaire des vagues de chaleur DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC — — — Les agissements sexistes au travail — — — Imprudence manifeste de l’agent à l’origine de son accident de service — — — L’administration ne peut pas imposer de…
SAFPT mensuel du 7 Juin 2023 Cliquer Ici
— — — Le malaise d’un fonctionnaire après une affectation non souhaitée n’est pas un accident de service — — — AVANCEMENT GRADE 2023 — — — La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) — — — Titularisation et refus de titularisation en…
— — — Sanction infligée sur le fondement de témoignages anonymisés à la demande des témoins obligations de l’Administration face à la contestation de l’authenticité ou de la véracité des témoignages — — — Réforme de la protection sociale…
SAFPT INFO MENSUEL DU 24 Mai 2023 Cliquer Ici
Les modalités d’attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux Question N° : 1199 16ème législature
Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police : le Gouvernement considère que le dispositif mis en œuvre en application de la loi de 2019 est équilibré et tient compte du double impératif…
Conditions de détachement vers la police municipale
Précisions concernant la retraite des policiers municipaux