SAFPT mensuel du 06 Juillet 2023
http://www.safpt.org/wp-content/uploads/2023/09/SAFPT-INFO-MENSUEL-DU-6-septembre-2023.pdf
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— — — Allongement de la limite d’âge — — — CNRACL l’âge d’annulation de la décote est décorrélé de la limite d’âge du fonctionnaire pour être lié à la limite d’âge de départ — — — CNRACL les services aux…
26 Juillet 2023 1 607 heures : la durée annuelle du temps de travail peut être réduite afin de compenser la pénibilité ou la dangerosité de certaines tâches Mutation : l’administration doit prioritairement examiner les demandes formulées…
Transfert d’activité la rémunération doit intégrer les primes à échéance régulière — — — Messagerie professionnelle et discipline un employeur peut consulter la messagerie professionnelle d’un agent public pour rechercher si ce dernier a divulgué des informations…
— — — Le fonctionnaire placé en congé de longue durée ne peut bénéficier d’aucun autre congé avant d’avoir été réintégré dans ses fonctions — — — Congé de longue durée pour la même affection ou une autre…
— — — Bénéfice d’allocations chômage en cas de retraite pour invalidité quelle est la règle — — — Avantages en nature nourriture logement véhicules électriques et bornes de recharge mis à disposition par l’employeur actualisation des barèmes d’évaluation…
SAFPT mensuel du 5 Juillet 2023 Cliquer Ici
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— — — Guide des primes 2022 — — — La journée de solidarité n’est pas à réaliser obligatoirement sur un jour férié — — — Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires Aucune disposition constitutionnelle ou législative n’impose au Gouvernement de…
— — — Réforme des retraites : les deux premiers décrets d’application sur les trente et un prévus viennent d’être publiés ! — — — Réforme des retraites : mise à jour des données paramétriques de l’outil de liquidation…