Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT INFO MENSUEL DU 5 FEVRIER 2025

Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable Astreinte et…


SAFPT-INFO du 3 février 2025

—–——–——–—–––— Autorisations Spéciales d’Absence ASA et handicap  un employeur public ne peut pas instaurer une ASA pour la réalisation de soins liée au handicap —–——–——–—–––— Conclave sur les Retraites  nouvelle approche ou tentative d’apaisement —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO du 27 janvier 2025

—–——–——–—–––— Assouplissement des conditions d’ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation —–——–——–—–––— Emploi fonctionnel et CDIsation  la reconduction de la nomination d’un agent contractuel à un emploi…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 janvier 2025

Les fonctionnaires sont soumis à une « obligation générale de modération » Discipline : un arrêt de maladie n’empêche pas la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et l’application de la sanction Un agent n’a…


SAFPT-INFO du 20 janvier 2025

—–——–——–—–––—  Burnout au travail  comprendre et Agir —–——–——–—–––— Contestation d’évaluation professionnelle les avis des commissions administratives paritaires (CAP) ne lient pas l’autorité hiérarchique —–——–——–—–––— Lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique une source d’économie considérable…


SAFPT-INFO du 13 janvier 2025

—–——–——–—–––—  Contrôles médicaux des arrêts maladie des fonctionnaires : constituent-ils une nécessité ou une surveillance excessive ? —–——–——–—–––— De multiples mentions au bulletin n° 2 du casier judiciaire fondent une révocation —–——–——–—–––— Fonction publique :…


SAFPT-INFO – Bimensuel du 8 janvier 2025

SAFPT-INFO – Bimensuel du 8 janvier 2025 Cumul emploi-retraite : il est important pour les retraités actifs de se conformer aux règles pour éviter des suspensions ou des recouvrements significatifs Faire travailler un salarié pendant…


SAFPT-INFO du 6 janvier 2025

—–——–——–—–––—  Comprendre et gérer le régime indemnitaire dans les Collectivités Territoriales —–——–——–—–––— Cumul d’activité accessoire : une dérogation permet aux agents publics d’exercer une activité de conducteur de transport scolaire ou assimilé —–——–——–—–––— Réforme de…


SAFPT-INFO du 30 décembre 2024

—–——–——–—–––— Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes par les collectivités —–——–——–—–––— Dénonciation du Harcèlement Moral par un agent : la dénonciation des faits graves ne doit pas être entravée par…


SAFPT INFO MENSUEL DU 25 décembre 2024

—–——–——–—–––—  Refus de reconnaissance de l’imputabilité d’un accident au service : l’Administration a l’obligation de motiver sa décision Réintégration à l’issue d’une période de mise en disponibilité : l’agent dispose du droit de se voir…