SAFPT INFO MENSUEL DU 5 FEVRIER 2025
Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable Astreinte et…
Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable Astreinte et…
—–——–——–—–––— Autorisations Spéciales d’Absence ASA et handicap un employeur public ne peut pas instaurer une ASA pour la réalisation de soins liée au handicap —–——–——–—–––— Conclave sur les Retraites nouvelle approche ou tentative d’apaisement —–——–——–—–––—…
—–——–——–—–––— Assouplissement des conditions d’ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation —–——–——–—–––— Emploi fonctionnel et CDIsation la reconduction de la nomination d’un agent contractuel à un emploi…
Les fonctionnaires sont soumis à une « obligation générale de modération » Discipline : un arrêt de maladie n’empêche pas la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et l’application de la sanction Un agent n’a…
—–——–——–—–––— Burnout au travail comprendre et Agir —–——–——–—–––— Contestation d’évaluation professionnelle les avis des commissions administratives paritaires (CAP) ne lient pas l’autorité hiérarchique —–——–——–—–––— Lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique une source d’économie considérable…
—–——–——–—–––— Contrôles médicaux des arrêts maladie des fonctionnaires : constituent-ils une nécessité ou une surveillance excessive ? —–——–——–—–––— De multiples mentions au bulletin n° 2 du casier judiciaire fondent une révocation —–——–——–—–––— Fonction publique :…
SAFPT-INFO – Bimensuel du 8 janvier 2025 Cumul emploi-retraite : il est important pour les retraités actifs de se conformer aux règles pour éviter des suspensions ou des recouvrements significatifs Faire travailler un salarié pendant…
—–——–——–—–––— Comprendre et gérer le régime indemnitaire dans les Collectivités Territoriales —–——–——–—–––— Cumul d’activité accessoire : une dérogation permet aux agents publics d’exercer une activité de conducteur de transport scolaire ou assimilé —–——–——–—–––— Réforme de…
—–——–——–—–––— Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes par les collectivités —–——–——–—–––— Dénonciation du Harcèlement Moral par un agent : la dénonciation des faits graves ne doit pas être entravée par…
—–——–——–—–––— Refus de reconnaissance de l’imputabilité d’un accident au service : l’Administration a l’obligation de motiver sa décision Réintégration à l’issue d’une période de mise en disponibilité : l’agent dispose du droit de se voir…