Articles by VENNDEVILLE.jl
Information de la semaine 30
—–——–——–——–——–— Accident de service et télétravail un agent décédé d’un arrêt cardiaque, alors qu’il était à son domicile en télétravail, bénéficie-t-il de la présomption d’imputabilité au service —–——–——–——–——–— Désormais, le fonctionnaire en position de congé…
Information de la semaine 29
—–——–——–——–——–— Temps de travail la collectivité, qui méconnait les prescriptions relatives au temps de travail, commet une illégalité fautive —–——–——–——–——–— Erreur de carrière au titre d’un avancement une pure erreur matérielle n’est pas de nature…
SAFPT-INFO – Bimensuel du 10 juillet 2024
Carrière des fonctionnaires territoriaux : est-il envisagé de donner plus de souplesse aux collectivités, notamment aux maires des communes, pour promouvoir directement leurs agents au sein de leur commune ? La procédure d’avancement de grade…
Information de la semaine 28
—–——–——–——–——–— Eligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves du permis de conduire —–——–——–——–——–— Situation de rémunération des agents de catégorie B les grilles indiciaires vont-elles être revues —–——–——–——–——–— Clause de sauvegarde…
Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres
Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres
Information de la semaine 27
—–——–——–——–——–— Proposition par le Gouvernement de simplification du bulletin de paie —–——–——–——–——–— Vérifiez la validité du permis de conduire de vos agents avec la nouvelle plateforme Vérif Permis —–——–——–——–——–— Rapports sociaux uniques (RSU) 2021 1ère…
Information de la semaine 26
—–——–——–——–——–— Semaine en 4 jours, horaires flexibles des formules qui séduisent, mais dont les avantages pour l’ensemble des salariés restent à démontrer —–——–——–——–——–— CET la monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints…
SAFPT-INFO – Bimensuel du 19 juin 2024
SAFPT-INFO – Bimensuel du 19 juin 2024 JUIN 2024 Des tensions relationnelles justifient une réaffectation Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service Révocation…
Information de la semaine 25
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