Articles by VENNDEVILLE.jl

SAFPT-INFO du 10 mars 2025

—–——–——–—–––— Beauvau des polices municipales du 4 mars 2025 : François-Noël Buffet poursuit ses concertations sur le terrain —–——–——–—–––— Hausse du taux employeur des cotisations CNRACL au 1er janvier 2025 : réactions de l’Associations des…


SAFPT INFO MENSUEL DU 5 MARS 2025

Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Réforme de la promotion interne dans la fonction publique territoriale : ce qui a changé en…


SAFPT-INFO du 3 mars 2025

—–——–——–—–––— Baisse de l’indemnisation des congés maladie ordinaire au tour des contractuel —–——–——–—–––— Don de jours de repos la possibilité de transferts de jours entre employeurs publics n’est pas ouverte —–——–——–—–––— Modalités de mise en…


SAFPT-INFO du 24 février 2025

—–——–——–—–––— Communication d’un numéro de téléphone privé —–——–——–—–––— Guide pratique agents arrêt maladie CDG —–——–——–—–––— Le CIA ne peut pas être modulé en fonction de l’assiduité de l’agent —–——–——–—–––— Le conseil d’état estime que les…


SAFPT INFO MENSUEL DU 19 FEVRIER 2025

—–——–——–—–––— Les fonctionnaires non évalués ne peuvent se voir retirer leur Complément Indemnitaire Annuel Le fractionnement possible ou pas en Congé de Longue Maladie ou Congé Longue Durée Absence de son domicile supérieure à deux…


SAFPT-INFO du 17 février 2025

—–——–——–—–––— Webinaire Cumul d’activités —–——–——–—–––— Tableau récapitulatif des sanctions disciplinaires —–——–——–—–––— Retraite progressive 2023 —–——–——–—––––– Info CITIS 2024 —–——–——–—–––— Fiche Capital décès 2023 —–——–——–—–––—


SAFPT-INFO du 10 février 2025

—–——–——–—–––— Durée du travail dans la fonction publique en 2023 analyse comparative avec le secteur privé —–——–——–—–––— La notion de chef de service suppose l’exercice de responsabilités d’encadrement et de coordination d’équipe arrêt CAA Toulouse…


SAFPT INFO MENSUEL DU 5 FEVRIER 2025

Abandon de la hausse de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable Astreinte et…


SAFPT-INFO du 3 février 2025

—–——–——–—–––— Autorisations Spéciales d’Absence ASA et handicap  un employeur public ne peut pas instaurer une ASA pour la réalisation de soins liée au handicap —–——–——–—–––— Conclave sur les Retraites  nouvelle approche ou tentative d’apaisement —–——–——–—–––—…


SAFPT-INFO du 27 janvier 2025

—–——–——–—–––— Assouplissement des conditions d’ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation —–——–——–—–––— Emploi fonctionnel et CDIsation  la reconduction de la nomination d’un agent contractuel à un emploi…