les derniers textes du Journal Officiel

 

Année 2007

 

 

 

Décret no 2007-1845 du 26 décembre 2007

Relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale


Décret no 2007-1846 du 26 décembre 2007

Modifiant le décret no 85-397 du 3 avril 1985
relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale


Décret no 2007-1829 du 24 décembre 2007

Modifiant le décret no 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application
de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale


Décret no 2007-1828 du 24 décembre 2007

Portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers
de cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale


Arrêté du 10 décembre 2007

Portant modification du nombre de postes ouverts aux concours
pour l’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique,
session 2008, organisés par les délégations régionales Pays de la Loire et Provence-Alpes-
Côte d’Azur du Centre national de la fonction publique territoriale

 

Décret no 2007-1630 du 19 novembre 2007

Modifiant le décret no 2002-60 du 14 janvier 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets no 2002-62 du
14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des
administrations centrales et no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

 

 

Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007

Instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés

 

 Circulaire du 31 octobre 2007

Portant application de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

 

 

Décret no 2007-1430 du 4 octobre 2007

Portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007
en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

 

 

Circulaire NOR INTK0700103C du 1er octobre 2007

L.article L.11-3-1 du Code de l'urbanisme a introduit l'obligation de réaliser des études de sécurité publique pour certains types de projets de construction. Une circulaire détaille le contenu de cette étude et son contexte d'exécution. Publiée sur le site Internet du ministère de Intérieur.

 

 

Circulaire NOR INTB0700097C du 27 septembre 2007

Une circulaire précise les nouvelles conditions de mise en œuvre du congé maternité dans la fonction publique territoriale, suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. La future mère peut, à sa demande, voir son congé prénatal réduit de trois semaines, pour augmenter son congé postnatal de la même durée.
Publiée sur le site Internet du ministère de l'Intérieur.

 

 

Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007

Pour l’application de la loi no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale


 

Décret no 2007-1373 du 19 septembre 2007

Relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels

 


Décret no 2007-1318 du 6 septembre 2007

Relatif à l’évaluation comportementale des chiens

pris en application de l’article L. 211-14-1 du code rural

 


Décret n° 2007-1283 du 28 août 2007

Relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements


Arrêté du 3 août 2007

Relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale
et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes.



Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007

Modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51
du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale.



Arrêté du 26 juillet 2007

Fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation.

 


Arrêté du 19 juin 2007

Fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale



Décret n° 2007-1054 du 28 juin 2007

Portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat,
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.



Décret n° 2007-1050 du 26 juin 2007

Modifiant le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès
et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux.



Décret n° 2007-1049 du 26 juin 2007

Modifiant le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale
pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes.



Décret n° 2007-747 du 9 mai 2007

Modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier
du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.


Circulaire juin 2007


Le port de la carte professionnelle sécurisée obligatoire à compter de mai 2008

 


Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007

Relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public
et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

 

Décret n°2007-611 du 26 avril 2007

Relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie


Arrêté du 10 avril 2007

Fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

 

Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007

Modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique


LOI n° 2007-209 du 19 février 2007

Relative à la fonction publique territoriale

 


Décret n° 2007-196 du 13 février 2007

Relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours
d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

 


Décret n° 2007-173 du 7 février 2007

Relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

 

 

Circulaire du 5 février 2007

Du ministre délégué aux Collectivités territoriales, publiée sur le site internet du ministère.

 

 

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007

De modernisation de la fonction publique

 

Décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007

Portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

 

 

 

Décret n° 2007-60 du 12 janvier 2007

Relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.

 

 

 

Décret n° 2007-39 du 10 janvier 2007

Portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

 

 

Arrêté du 5 janvier 2007

Fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654
du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.

 

 

 

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007

Modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales etétablissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.