Dossiers & Exemples de courriers
à votre disposition

Jugements FPT – Droit à Remuneration

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Guide CLM-CLD

Circulaire FP4 1711 1

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Mode d’emploi à l’usage des collectivités et établissement
de la grande couronne employant 50 agents et plus

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Le Point Sur Les agents contractuels

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Fiche Info : Retraite des fonctionnaires handicapes

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Un projet de loi relatif à la  » déontologie des fonctionnaires « 

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Acces aux Grades et Emplois

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Guide Entretien pro 2015

Diaporama entretien professionnel

Obligations des Fonctionnaires

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Fiche Technique – Avantages en nature

Fiche Technique – Emplois fonctionnels

Conge de formation professionnelle

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Presenter les composantes de la Remuneration

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Protection des représentants syndicaux contre le risque d’accident de service
Contrôle sur ces activités des activités syndicales par le Maire
CE 2007 sur le report des DAS du syndicat

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Un document décrypte sur les dispositions du volet intercommunal de la Loi Notre

Loi notre Synthèse des dispositions relatives intercommunalité

Transfert et accompagnement du changement

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Déplacements et changements de résidence pendant un CLM et CLD + Jugements

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Habillage, pause, trajets :
comment bien calculer son temps de travail

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Fiches Info Santé dans la fonction publique territoriale

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L’entretien professionnel est obligatoire dans la FPT

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LA NOUVELLE ORGANISATION
DES CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE B

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La prévention des risques psychosociaux
Les avis du Conseil économique,social et environnemental

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Fiche Technique – Avantages en nature

Fiche Technique – Emplois fonctionnels

Conge de formation professionnelle

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Protection des représentants syndicaux contre le risque d’accident de service
Contrôle sur ces activités des activités syndicales par le Maire
CE 2007 sur le report des DAS du syndicat

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Un document décrypte sur les dispositions du volet intercommunal de la Loi Notre

Loi notre Synthèse des dispositions relatives intercommunalité

Transfert et accompagnement du changement

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Nouveau regime des ineligibilites pour 2014

Circulaire du 4 mars 2013 Entretien professionnel

Notification d’un arrêté : l’agent refuse designer ?

Délai raisonnable – Sanction – Discipline

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Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012
les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité
dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Simulateur-GIPA-2013

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Calculateur d’annualisation du temps de travail
des agents travaillant selon le rythme scolaire

Annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire

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30 Ans de décentralisation

Précarité des agents contractuels

Expliquer l’annualisation du temps de travail des ATSEM aux agents

Les fonctionnaires ces nantis …

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LIVRE BLANC
SUR LA
SOUFFRANCE AU TRAVAIL
des fonctionnaires et des agents publics

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LE LOGEMENT DE FONCTION

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Guide de l’entretien prof FPT

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Fiche de procédure La Disponibilité

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Tant attendu, il s’applique à compter du 1er août 2012, sans effet rétroactif. Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 (J.O 31 juillet 2012) fixe le nouveau cadre d’emplois qui comprend 3 grades : rédacteur (IM 314 à IM 486), rédacteur principal de 2e classe (IM 327 à IM 515), et rédacteur principal de 1ère classe (IM 365 à IM 562). Les arrêtés de reclassement vous parviendront prochainement.

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LE RÉGIME DISCIPLINAIRE

Circulaire n° 11 – 18 du 16 août 2011
Mise à jour au 2 mai 2012

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Les conges annuels des agents publics

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