Allongement de la limite d’âge

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CNRACL l’âge d’annulation de la décote est décorrélé de la limite d’âge
du fonctionnaire pour être lié à la limite d’âge de départ

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CNRACL les services aux affiliés sont adaptés
à la réforme des retraites au 03 07 2023

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Traitement des demandes de validation de périodes par la CNRACL
un ultime délai de 6 mois est laissé pour transmettre les pièces manquantes

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Paie publication d’un livret sur la structure
et les principaux éléments constitutifs de la rémunération

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Service national et calcul des droits à la retraite

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Point d’indice du 3e échelon et point d’indice
d’embauche des fonctionnaires

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Bonification du cinquième pour les policiers municipaux

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Conséquences de la non-intégration des primes
dans le calcul des retraites des fonctionnaires
(rapport du COR)

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Déclarations de création et de vacance d’emploi :
rappel des règles juridiques sur l’obligation
de publicité des emplois territoriaux

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Durée de travail au sein de certains services d’un Conseil Départemental :
le tribunal administratif annule les régimes dérogatoires
applicables aux agents du secteur sanitaire et social
et aux agents du pôle gestion intervention et évènementiel

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Pour un départ dérogatoire en carrière longue

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