SAFPT-INFO du 13 janvier 2025

mensuel

 Contrôles médicaux des arrêts maladie des fonctionnaires :
constituent-ils une nécessité ou une surveillance excessive ?

De multiples mentions au bulletin n° 2
du casier judiciaire fondent une révocation

Fonction publique : fin de stage et titularisation
ce que nous apprend l’arrêt de la CAA de Nancy du 12 mars 2024

L’administration peut rejeter une demande de rupture conventionnelle dans l’intérêt du service

L’annulation d’une mesure de suspension ne suppose l’intervention
d’aucun acte pour assurer la continuité de la carrière de l’agent
ou régulariser sa situation

L’emploi à vie dans la fonction publique est-il un frein à la motivation des agents publics ?