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Calcul de l’index égalité femmes-hommes: la direction générale des collectivités locales publie une documentation sur le calcul de l’index égalité femmes-hommes et ses quatre indicateurs

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Instauration de l’index d’égalité professionnelle dans la FPT :
la loi du 19 juillet 2023 et les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 instaurent un index d’égalité professionnelle …

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L’usage du tutoiement ne permet pas de présumer une situation de harcèlement moral

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Protection Sociale Complémentaire : en réponse aux interrogations des praticiens concernant l’absence de textes d’application, et au risque d’interprétations divergentes, les praticiens des collectivités territoriales peuvent se référer au texte de la FAQ élaborée par la CET et parue en juin dernier

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Versement indu de l’aide au retour à l’emploi (ARE)
durant une disponibilité pour convenances personnelles

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