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Discipline l’alcoolisation d’un agent en marge du conseil municipal et son état alcoolisé en service nécessitant son remplacement par un collègue étant fautifs

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Disponibilité et droit à l’avancement lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle il conserve penda

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L’évolution de la rémunération dans la Fonction Publique Territoriale est variable selon la catégorie

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Le refus d’un supérieur hiérarchique d’assister un agent alors qu’il a fait un malaise sans gravité constitue un préjudice

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Nouvelle bonification indiciaire NBI  précisions de modalités d’attribution et de versement au titre de fonctions d’accueil du public

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Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat la prime représente un quart de l’augmentation de la rémunération constatée au cours des 12 derniers mois

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