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SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 mai 2024
- Disparités de primes entre les fonctionnaires et les contractuels
- Renouvellement abusif de CDD : l’agent ne peut, en l’absence de décision expresse en ce sens, être regardé comme titulaire d’un CDI
- Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) par les collectivités
- Transferts des agents routiers de l’Etat vers des collectivités volontaires / formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et index égalité professionnelle : séance du CSFPT du 24 avril 2024
- Capital décès d’un fonctionnaire décédé en activité