Information de la semaine 22

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Sanction infligée sur le fondement de témoignages anonymisés
à la demande des témoins obligations de l’Administration
face à la contestation de l’authenticité ou de la véracité des témoignages

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Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
axes du calendrier de la négociation de l’accord national à venir

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Contractuels l’absence de système de carrière
pour les agents contractuels territoriaux n’implique toutefois
pas l’absence de toute progression en matière de rémunération.

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Discipline panorama des dernières jurisprudences en matière de révocation

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RIFSEEP toutes les dernières jurisprudences à connaître

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