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COMMUNIQUÉ : JOURNEE DU 13 OCTOBRE 2023

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RIFSEEP même si les collectivités territoriales sont libres de déterminer les critères d’attribution des primes, la constitution des groupes de fonctions pour l’attribution du RIFSEEP est encadrée.

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Gestion de la disponibilité d’un fonctionnaire

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NBI  le fait que les agents contractuels de la FPT soient exclus du bénéfice de la NBI ne crée aucune inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires

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Délai pour la transformation d’un CDD en CDI

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Obligation vaccinale des personnels de crèche n’exerçant pas dans un établissement de santé

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