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Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
projet de décret portant création d’une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour certains agents
publics de la fonction publique territoriale

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Agents publics les employeurs prennent désormais en charge
75 % du prix des titres de transport

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Passage aux 1 607 heures les impacts
sur la gestion du temps de travail
dans de nombreuses collectivités Etude CIG Petite Couronne

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Composition et fonctionnement du comité d’experts
qui peut assister la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles pour établir la cartographie des métiers

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Agents publics mise en œuvre de l’obligation
d’information sur les conditions d’exercice de leurs fonctions

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Les compléments de rémunération des fonctionnaires
outre-mer un dispositif devenu complexe, générateur d’inégalités
entre les agents et source de dérive et d’accroissement de son coût

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Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires
l’exigence de non remariage n’est donc plus imposée au conjoint
survivant ou divorcé d’un salarié du secteur privé
pour bénéficier d’une pension de réversion

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Compensation aux collectivités territoriales
de l’augmentation du point d’indice

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Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique
à compter du 1er septembre 2023

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Annulation de la demande de pension
ou de la pension pendant la période transitoire

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