Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale

SAFPT-INFO du 15 juin 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 14 Jun 2026 05:42:24 +0000

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Arrêts de travail : ce décret change discrètement la donne pour les employeurs publics et privés

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Arrêts de travail : ce décret change la circulation des informations médicales… et sécurise vos pratiques RH

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Disponibilité + activité professionnelle :
ce que change l’arrêté du 20 avril 2026 pour vos agents

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Messagerie professionnelle : ce que vous écrivez…
peut vous coûter une sanction disciplinaire. Même en “privé”

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Temps partiel thérapeutique : l’administration ne peut PAS le prolonger sans l’accord de l’agent

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Un simple manque de courtoisie peut justifier une sanction disciplinaire dans la fonction publique

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SAFPT-INFO – Bimensuel du 10 juin 2026

VENNDEVILLE.jl — Wed, 10 Jun 2026 06:07:20 +0000

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SAFPT-INFO du 8 juin 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 07 Jun 2026 06:21:30 +0000

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Accident du travail : un nouveau décret modifie les règles d’indemnisation
de l’incapacité permanente à compter du 1er novembre 2026

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Démission dans la fonction publique territoriale :
peut-on vraiment prétendre au chômage ? La réponse du juge est sans ambiguïté

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Disponibilité pour convenances personnelles : les congés non pris ne sont pas automatiquement indemnisés !

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Le Code général de la fonction publique continue sa “grande réécriture” réglementaire.
Et les DRH territoriaux ont tout intérêt à ne pas passer à côté
du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026

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Révocation d’un cadre : quand le management devient une faute disciplinaire grave

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SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quel impact pour les employeurs publics et les RH ?

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Limites de l’intervention de la police municipale

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SAFPT-INFO du 1 juin 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 31 May 2026 06:13:40 +0000

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Cumul d’activités dans la fonction publique :
les règles que les DRH doivent absolument connaître

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Et si la valeur du point d’indice dans la fonction publique
était aujourd’hui de 7,93 € brut… au lieu de 4,92 € ?

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Fonction publique l’impact du SMIS au 1er juin 2026

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Retraite : document stratégique complet consacré aux impacts
des décrets n° 2026-344 et 2026-345 du 7 mai sur les collectivités territoriales

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Santé au travail : un changement discret…
mais juridiquement important pour les employeurs publics et privés

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Un simple oubli dans une délibération peut faire annuler tout un recrutement contractuel

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SAFPT-INFO du 25 mai 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 24 May 2026 06:00:28 +0000

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Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service

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Un agent de catégorie C peut‑il candidater sur un poste vacant de catégorie B, sans être catégorie B ?

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Un agent peut être en situation irrégulière…

et pourtant l’employeur reste redevable de sa rémunération !

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Un congé annuel n’est jamais acquis sans accord auprès de l’autorité administrative

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Un fonctionnaire territorial peut-il être d’astreinte un jour de RTT ou de congés annuels ?

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Une mise à disposition est impossible entre deux services d’une même administration

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Versement Mobilité 2026 :
une vague de changements que les employeurs ne peuvent plus ignorer !

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SAFPT-INFO – Bimensuel du 20 mai 2026

VENNDEVILLE.jl — Wed, 20 May 2026 04:29:17 +0000

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SAFPT-INFO du 18 mai 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 17 May 2026 06:06:08 +0000

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Le non-renouvellement d’un agent contractuel ne peut jamais
servir à contourner l’accès au CDI de droit public

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Management toxique : la justice tranche clairement

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Modification de la périodicité des visites médicales d’information et de prévention

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Prime d’intéressement à la performance collective des agents à temps partiel

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Procédure disciplinaire : l’absence d’information de l’agent sur son droit de se taire lors de la procédure disciplinaire n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la sanction

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Protection sociale complémentaire :
une réforme qui avance… mais des agents laissés sans couverture ?

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Rétroactivité des décisions RH : le Conseil d’État rappelle une règle fondamentale… et ses limites concrètes pour les employeurs publics

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SAFPT-INFO du 11 mai 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 10 May 2026 05:29:53 +0000

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Créer des emplois sans sécuriser le cadre budgétaire ? Le juge dit stop

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Disponibilité d’office pour raison de santé :
un seul refus de poste ne suffit PAS pour licencier un agent

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Écarter un fonctionnaire pour désaccord politique :
une pratique illégale et à haut risque pour les employeurs publics

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Extension des lieux de réunion des conseils de discipline
de la fonction publique territoriale

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Hausse de l’absentéisme au travail

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La santé mentale des agents territoriaux :
une question centrale pour la gestion des ressources humaines territoriale

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Fiche repère Conseil médical

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SAFPT INFO MENSUEL DU 6 MAI 2026

VENNDEVILLE.jl — Tue, 05 May 2026 18:41:05 +0000

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SAFPT-INFO du 4 mai 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 03 May 2026 06:53:30 +0000

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Autorisations spéciales d’absence (ASA)
dans la fonction publique territoriale : une clarification devenue urgente

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CDD dans la fonction publique territoriale : tous les enchaînements ne sont pas abusifs !

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Champ d’application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

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CIA et congé de longue maladie :
un jugement qui recadre les attentes des agents et les pratiques RH

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Congé de maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale : pourquoi prendre un arrêté durant les trois premiers mois d’arrêt et en plus de l’application de la journée de carence redevient indispensable depuis le 1er mars 2025 ?

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Congé de Naissance 2026 :
une révolution sociale qui transforme la gestion RH territoriale

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Congé de solidarité familiale et congé d’adoption :
ce que change le décret du 20 février 2026 pour les employeurs publics

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