Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale

SAFPT-INFO – Bimensuel du 7 Octobre 2026

VENNDEVILLE.jl — Wed, 07 Oct 2026 07:57:10 +0000

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Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
Réforme CNRACL : Les changements clés de septembre 2026
Les jours fériés 2027 : organisez votre activité !
L’entretien de formation est désormais formellement distingué de l’entretien professionnel (articles R.421-4 à R.421-7 du CGFP)
Attention DRH et managers publics : tous les courriers intitulés « avertissement »
ne sont pas des sanctions disciplinaires !
Manque de médecins du travail dans la fonction publique

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SAFPT-INFO du 5 Octobre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 04 Oct 2026 06:24:29 +0000

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CDI irrégulier d’un agent contractuel territorial :
la collectivité doit-elle régulariser avant de licencier ?

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Emplois fonctionnels territoriaux :
le Conseil d’État refuse de suspendre la réforme indemnitaire

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Fonction publique : les agents restent attachés à leurs missions, mais l’organisation du travail les empêche parfois de bien travailler

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Transparence salariale : les DRH territoriaux vont devoir apprendre
à expliquer les écarts de rémunération.

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Une collectivité peut avoir juridiquement raison sur la situation d’un agent
et pourtant voir sa décision fragilisée devant le juge administratif.

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SAFPT-INFO du 28 Septembre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 27 Sep 2026 06:43:53 +0000

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CITIS dans la fonction publique territoriale :
quelles conséquences financières pour les collectivités et les agents ?

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Cumul emploi-retraite 2027 :
ce qui va changer pour les retraités qui reprennent une activité

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Disponibilité : une collectivité ne peut pas laisser un agent « en attente »
pendant des années. Le coût peut être considérable

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Emplois fonctionnels territoriaux :
l’ancien régime indemnitaire peut encore être payé… mais pas la NBI

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SMIC : +21 % depuis 2020…
mais le pouvoir d’achat recule de près de 18 % !

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Télétravail, accident de service et protection fonctionnelle :
attention à ne pas confondre les régimes juridiques

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SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 Septembre 2026

VENNDEVILLE.jl — Wed, 23 Sep 2026 04:55:42 +0000

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SAFPT-INFO du 21 Septembre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 20 Sep 2026 06:25:49 +0000

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Accident cardiaque en service :
le Conseil d’État renforce la présomption d’imputabilité au service

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Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales

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L’Union européenne transforme silencieusement la gestion RH territoriale :
congés, transparence salariale et équilibre des temps de vie

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RIFSEEP : le CIA ne peut pas devenir une prime d’assiduité

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce que changent les textes du 6 août 2026

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Temps partiel thérapeutique et arrêts maladie : les employeurs territoriaux ne peuvent plus appliquer leurs anciennes procédures

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SAFPT-INFO du 14 Septembre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 13 Sep 2026 06:48:52 +0000

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Autorisations spéciales d’absence :
le nouveau cadre applicable à la fonction publique dès 2027

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Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 :
le livre IV réglementaire du CGFP entre en vigueur le 1er août 2026

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Entretien professionnel :
l’arrêt maladie ne rend pas automatiquement l’évaluation irrégulière

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Réforme des congés maladie dans la fonction publique :
pourquoi le rejet unanime du 7 juillet 2026 révèle une crise majeure du dialogue social

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Reprise anticipée après un arrêt de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale :
quelles règles l’employeur et l’agent doivent-ils respecter ?

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RIFSEEP : les critères du CIA, les absences pour maladie et l’exclusion des agents contractuels sous le contrôle du juge

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SAFPT-INFO – Bimensuel du 9 Septembre 2026

VENNDEVILLE.jl — Wed, 09 Sep 2026 04:53:46 +0000

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SAFPT-INFO du 7 Septembre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 06 Sep 2026 06:27:59 +0000

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Promotion interne et avancement de grade dans la fonction publique territoriale :
ce que change l’assouplissement des critères statutaires

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Temps Partiel Thérapeutique (TPT) :
tout comprendre sur la réforme du 1er août 2026
(décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026)

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Mutation d’office dans l’intérêt du service :
jusqu’où une collectivité peut-elle aller ?

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La judiciarisation des relations de travail dans les collectivités territoriales

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Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale :
ce que les DRH doivent sécuriser en 2026

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Entretien professionnel :
une évaluation influencée par un conflit managérial peut être annulée

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SAFPT-INFO du 27 juillet 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 26 Jul 2026 15:16:46 +0000

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Cumul d’activités dans la fonction publique tous les petits travaux ne sont pas des travaux de faible importance

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Et si, d’ici quelques années, un agent public sur trois était contractuel

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Fiche de poste un agent peut-il contester son contenu devant le juge administratif

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Harcèlement moral un supérieur hiérarchique peut-il tout se permettre au nom de son pouvoir d’encadrement La CAA de Paris répond clairement non

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Télétravail dans la fonction publique territoriale quels sont les droits, indemnités et obligations des collectivités en 2026

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Un entretien professionnel manquant suffit-il à faire annuler un tableau d’avancement Le Conseil d’État répond NON

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SAFPT-INFO – Bimensuel du 22 juillet 2026

VENNDEVILLE.jl — Wed, 22 Jul 2026 04:55:35 +0000

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