Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale

SAFPT-INFO du 2 Novembre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 01 Nov 2026 19:23:16 +0000

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Accident de service psychologique dans la FPT :
l’auteur des faits doit-il être identifié ?

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Arrêts maladie et temps partiel thérapeutique
: ce qui change dans la fonction publique en 2026

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Messagerie professionnelle et vie privée :
un employeur peut-il sanctionner un agent pour des échanges personnels ?

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Messagerie professionnelle :
un échange entre collègues peut-il justifier une sanction disciplinaire ?

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Prolongation d’activité après 68 ans :
un fonctionnaire peut-il contester le refus de son administration ?

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Recrutement contractuel : sans création préalable de l’emploi, le contrat peut être annulé

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SAFPT-INFO du 26 Octobre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 25 Oct 2026 15:31:58 +0000

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Protection fonctionnelle : les cinq réflexes que toute DRH territoriale
devrait avoir en cas d’agression d’un agent

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Harcèlement moral dans la fonction publique : quand l’accumulation de décisions RH engage la responsabilité de l’employeur

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Discipline des agents publics : droit de se taire, enquête administrative et révocation.

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Télétravail dans la fonction publique :
une activité insuffisante peut-elle conduire jusqu’à la révocation ?

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Casier judiciaire et recrutement public : une condamnation
au bulletin n° 2 ne suffit pas pour écarter un candidat

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SAFPT INFO MENSUEL DU 21 Octobre 2026

VENNDEVILLE.jl — Tue, 20 Oct 2026 17:29:39 +0000

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SAFPT-INFO du 19 Octobre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 18 Oct 2026 06:35:09 +0000

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Arrêts de travail : une durée d’indemnisation
ramenée de 3 ans à 1 an dans certaines situations

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Fonction publique territoriale :
la filière culturelle se prépare à une importante refonte

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Gel du point d’indice en 2027 : le vrai problème des DRH territoriaux n’est peut-être plus le pouvoir d’achat, mais la valeur même de la carrière

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Harcèlement moral : quand la hiérarchie prive progressivement
un manager de son rôle d’encadrant

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Une mutation décidée après des faits reprochés à un agent constitue-t-elle nécessairement une sanction disciplinaire déguisée ?

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SAFPT-INFO du 12 Octobre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 11 Oct 2026 06:08:47 +0000

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Et si le véritable sujet de la fonction publique territoriale en 2026
n’était plus le recrutement… mais l’écrasement des grilles salariales ?

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Fonction publique territoriale : ce qui change pour les RH territoriaux en mai 2026

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Masse salariale dans la fonction publique territoriale :
ce que la Cour des comptes prépare pour les collectivités

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Qui touche l’indemnité différentielle au 1er juin 2026 ? Tout ce qu’il faut savoir

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Réussir l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

Parcours sécurisé : préparation → échange → traçabilité → décision RH

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SAFPT-INFO – Bimensuel du 7 Octobre 2026

VENNDEVILLE.jl — Wed, 07 Oct 2026 07:57:10 +0000

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SAFPT-INFO du 5 Octobre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 04 Oct 2026 06:24:29 +0000

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CDI irrégulier d’un agent contractuel territorial :
la collectivité doit-elle régulariser avant de licencier ?

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Emplois fonctionnels territoriaux :
le Conseil d’État refuse de suspendre la réforme indemnitaire

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Fonction publique : les agents restent attachés à leurs missions, mais l’organisation du travail les empêche parfois de bien travailler

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Transparence salariale : les DRH territoriaux vont devoir apprendre
à expliquer les écarts de rémunération.

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Une collectivité peut avoir juridiquement raison sur la situation d’un agent
et pourtant voir sa décision fragilisée devant le juge administratif.

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SAFPT-INFO du 28 Septembre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 27 Sep 2026 06:43:53 +0000

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CITIS dans la fonction publique territoriale :
quelles conséquences financières pour les collectivités et les agents ?

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Cumul emploi-retraite 2027 :
ce qui va changer pour les retraités qui reprennent une activité

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Disponibilité : une collectivité ne peut pas laisser un agent « en attente »
pendant des années. Le coût peut être considérable

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Emplois fonctionnels territoriaux :
l’ancien régime indemnitaire peut encore être payé… mais pas la NBI

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SMIC : +21 % depuis 2020…
mais le pouvoir d’achat recule de près de 18 % !

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Télétravail, accident de service et protection fonctionnelle :
attention à ne pas confondre les régimes juridiques

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SAFPT-INFO – Bimensuel du 23 Septembre 2026

VENNDEVILLE.jl — Wed, 23 Sep 2026 04:55:42 +0000

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SAFPT-INFO du 21 Septembre 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 20 Sep 2026 06:25:49 +0000

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Accident cardiaque en service :
le Conseil d’État renforce la présomption d’imputabilité au service

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Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales

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L’Union européenne transforme silencieusement la gestion RH territoriale :
congés, transparence salariale et équilibre des temps de vie

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RIFSEEP : le CIA ne peut pas devenir une prime d’assiduité

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce que changent les textes du 6 août 2026

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Temps partiel thérapeutique et arrêts maladie : les employeurs territoriaux ne peuvent plus appliquer leurs anciennes procédures

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