• Fonction publique : le Conseil constitutionnel élargit les droits des agents contractuels !
• SFT : les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ?
• Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !
• Un employeur public local ne peut pas délibérer pour maintenir 100 %
  du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois
• ABANDON DE POSTE : la notification régulière d’une mise en demeure envoyée par recommandé est réputée accomplie.
• L’administration peut valablement vérifier la présence de ses agents
  durant leurs horaires de service
• La santé et la sécurité au travail : les piliers de la prévention
• Les congés pour raisons de santé : guide pour les agents publics
• Versement de l’IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique: le Gouvernement envisage-t-il de garantir le maintien de l’IFSE pendant toute la durée du congé de proche aidant ?
• Protection sociale complémentaire des agents territoriaux (PSC), où en est-on en 2026 ?

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• Temps de travail des agents territoriaux : attention, toutes les “pénibilités” ne justifient pas une réduction du temps de travail
• Fonction publique : une gestionnaire de carrière révoquée pour falsification de son compte épargne-temps (CET) et modification de son arrêté d’avancement d’échelon.
• Un simple courrier peut-il devenir un accident de service ?
• Trop perçu de salaire : que faire ?
• Harcèlement moral : une évaluation professionnelle peut tout faire basculer… et coûter cher à l’administration
• Saisie sur rémunération: barème 2026.

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• Évolution et Gel du Point d’Indice 2010-2026
• La retraites 2026 : ce qui change pour vos droits
• AVENIR RETRAITE : un rapport récent consacré aux équilibres des régimes de retraite publics met en lumière une évolution RH majeure : de nombreux employeurs territoriaux considèrent désormais que la hausse des coûts liés aux agents titulaires pourrait modifier profondément leurs stratégies de recrutement.
• Lanceurs d’alerte : ce que change concrètement le décret n°2026-311 du 24 avril 2026
• Entretien professionnel : une simple incohérence peut suffire à faire annuler toute l’évaluation !
• Bilan d’application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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Congés payés et arrêt maladie : quel impact réel des arrêts récents de la Cour de cassation pour la fonction publique territoriale ?

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Disponibilité d’office pour raison de santé : une erreur juridique qui peut coûter cher à votre collectivité

Le procès-verbal du conseil médical est-il communicable en l’état à l’agent concerné sans risque juridique ?

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Peut-on contester son emploi du temps dans la fonction publique territoriale ?

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Sanction disciplinaire :
ce que les juges vérifient vraiment (et ce que beaucoup de collectivités sous-estiment)

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Un fonctionnaire peut-il porter un short au travail ?

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• Un rapport hiérarchique inexact peut-il rester dans le dossier administratif d’un agent ?
• Tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés

  Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est supérieur
  ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime spécial)

• Fonctionnaires IRCANTEC à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires
• Agents contractuels de droit public
• Un simple changement d’affectation peut-il devenir un acte de harcèlement moral illégal
  dans la fonction publique territoriale ?
• Peut-on retirer une délibération sur un transfert de CET après 4 mois ? Attention au risque contentieux !

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• RIFSEEP : un CIA à 0 €, est-ce une sanction déguisée ? La justice tranche
• Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour
• Abandon de poste : quand est-il juridiquement caractérisé ?
• Le CPF pour les fonctionnaires: comment ça marche ?
• Protection sociale complémentaire des agents territoriaux (volet Prévoyance) :
  ce que change vraiment la loi adoptée le 11 décembre 2025
• Mutuelles santé : Le grand écart des Tarifs par Département
• Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique.

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• Retraite des fonctionnaires : une promotion tardive ne garantit pas une pension plus élevée
• La retraite progressive des fonctionnaires : opportunités et points de vigilance
• Départ à la retraite des fonctionnaires : et si le “bon moment” n’était pas le taux plein ?
• La suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028 n’est pas neutre
• Reclassement pour inaptitude : une simplification majeure pour les employeurs publics locaux en 2026
• Harcèlement moral : la responsabilité de l’employeur public confirmée
• Abandon de poste suite à harcèlement moral

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• Révocation d’un agent territorial : quand l’impartialité et la proportionnalité font tomber la sanction
• Peut-on imposer des congés annuels à un agent public ?
• CITIS : peut-on suspendre la NBI ? La réponse du juge est claire… et elle va impacter vos pratiques RH
• Jours ouvrés 2026 Fonction Publique
• Suivi médical territorial : ce qui change dès décembre 2025
• Compte épargne-temps : attention au retrait tardif d’une délibération créatrice de droits !
• Comprendre le salaire des fonctionnaires : structure et disparités en 2026

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• Tableau d’avancement : attention aux erreurs d’appréciation !
• Suspension de la réforme des retraites :
  consignes CNRACL sur l’instruction des dossiers
• Entretien professionnel : attention aux faux motifs d’illégalité !
• Entretien professionnel dans la fonction publique territoriale :
  une erreur qui peut tout faire annuler
• Indisponibilité physique : les actualités et réformes de 2026
• Et si la France se dotait enfin d’une “inspection du travail publique”

Prévoyance : les évolutions majeures au 1^er janvier 2029
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• Reconnaissance des périodes de travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
• Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
• Licenciement pour inaptitude dans la FPT : attention à la procédure
• ASA le Conseil d’État recadre l’État employeur : le Premier ministre est enjoint de publier le décret manquant tel que prévu par la loi du 6 août 2019 dans un délai de six mois
• Suspension de la réforme des retraites: ce qui va changer au 1er janvier 2026
• Mutuelles santé : une nouvelle hausse en 2026… Et la facture continue de grimper

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