• Un rapport hiérarchique inexact peut-il rester dans le dossier administratif d’un agent ?
• Tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés

  Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est supérieur
  ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime spécial)

• Fonctionnaires IRCANTEC à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires
• Agents contractuels de droit public
• Un simple changement d’affectation peut-il devenir un acte de harcèlement moral illégal
  dans la fonction publique territoriale ?
• Peut-on retirer une délibération sur un transfert de CET après 4 mois ? Attention au risque contentieux !

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• RIFSEEP : un CIA à 0 €, est-ce une sanction déguisée ? La justice tranche
• Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour
• Abandon de poste : quand est-il juridiquement caractérisé ?
• Le CPF pour les fonctionnaires: comment ça marche ?
• Protection sociale complémentaire des agents territoriaux (volet Prévoyance) :
  ce que change vraiment la loi adoptée le 11 décembre 2025
• Mutuelles santé : Le grand écart des Tarifs par Département
• Protection sociale complémentaire : une décision du Conseil d’État qui sécurise les accords collectifs dans la fonction publique.

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• Retraite des fonctionnaires : une promotion tardive ne garantit pas une pension plus élevée
• La retraite progressive des fonctionnaires : opportunités et points de vigilance
• Départ à la retraite des fonctionnaires : et si le “bon moment” n’était pas le taux plein ?
• La suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028 n’est pas neutre
• Reclassement pour inaptitude : une simplification majeure pour les employeurs publics locaux en 2026
• Harcèlement moral : la responsabilité de l’employeur public confirmée
• Abandon de poste suite à harcèlement moral

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• Révocation d’un agent territorial : quand l’impartialité et la proportionnalité font tomber la sanction
• Peut-on imposer des congés annuels à un agent public ?
• CITIS : peut-on suspendre la NBI ? La réponse du juge est claire… et elle va impacter vos pratiques RH
• Jours ouvrés 2026 Fonction Publique
• Suivi médical territorial : ce qui change dès décembre 2025
• Compte épargne-temps : attention au retrait tardif d’une délibération créatrice de droits !
• Comprendre le salaire des fonctionnaires : structure et disparités en 2026

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• Tableau d’avancement : attention aux erreurs d’appréciation !
• Suspension de la réforme des retraites :
  consignes CNRACL sur l’instruction des dossiers
• Entretien professionnel : attention aux faux motifs d’illégalité !
• Entretien professionnel dans la fonction publique territoriale :
  une erreur qui peut tout faire annuler
• Indisponibilité physique : les actualités et réformes de 2026
• Et si la France se dotait enfin d’une “inspection du travail publique”

Prévoyance : les évolutions majeures au 1^er janvier 2029
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• Reconnaissance des périodes de travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
• Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
• Licenciement pour inaptitude dans la FPT : attention à la procédure
• ASA le Conseil d’État recadre l’État employeur : le Premier ministre est enjoint de publier le décret manquant tel que prévu par la loi du 6 août 2019 dans un délai de six mois
• Suspension de la réforme des retraites: ce qui va changer au 1er janvier 2026
• Mutuelles santé : une nouvelle hausse en 2026… Et la facture continue de grimper

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tout conflit n’est pas un harcèlement

• Une mutation d’office dans l’intérêt du service n’est ni anodine, ni automatique…

Mais elle n’est pas non plus une sanction déguisée par principe

• Entretien professionnel dans la fonction publique territoriale :

une erreur qui peut tout faire annuler

• Sanction disciplinaire dans la fonction publique territoriale :

quand la rigueur juridique fait défaut, la sanction tombe

• Formation facultative dans la fonction publique territoriale :

ce que les employeurs et les agents doivent vraiment savoir en 2026

• CITIS et rechute : une décision qui rappelle les obligations de l’Administration

• Cotisations AT/MP 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper dès maintenant)
• Les chiffres clés de la rémunération au titre de l’année 2026
• Cotisations patronales : ce qui change concrètement au 1er janvier 2026
• Rachat d’années d’études : ce qui change concrètement au 1ᵉʳ janvier 2026 pour les agents publics
• Contrôle de légalité : une circulaire qui change la donne pour les collectivités territoriales.
• Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique pour les employeurs publics !
• Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

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• Le Conseil d’État impose à l’État d’informer ses agents sur leurs droits
  à congés annuels non pris
• Calcul de la pension de retraite d’une fonctionnaire ayant poursuivi son activité
  après la limite d’âge
• Communication du dossier individuel administratif: l’administration n’a pas l’obligation d’envoyer une copie du dossier à l’agent
• Rupture conventionnelle dans la fonction publique : attention, l’administration ne peut pas tout contester devant le juge !
• Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
• Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires.
• Sans texte, pas de prime !
• Télétravail et Fonction Publique : un jugement qui clarifie les limites d’exercice d’une activité en télétravail

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• Attribution rétroactive d’une NBI : est-ce possible et sur quelle période ?
• La limite de la rétroactivité : la prescription quadriennale
• Refus par un agent communal d’exercer des fonctions de régisseur de recettes
• CPF : un nouveau décret qui change l’ordre de mobilisation de vos droits.
• Imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel

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