Information de la semaine – Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale

SAFPT-INFO du 27 juillet 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 26 Jul 2026 15:16:46 +0000

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Cumul d’activités dans la fonction publique tous les petits travaux ne sont pas des travaux de faible importance

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Et si, d’ici quelques années, un agent public sur trois était contractuel

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Fiche de poste un agent peut-il contester son contenu devant le juge administratif

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Harcèlement moral un supérieur hiérarchique peut-il tout se permettre au nom de son pouvoir d’encadrement La CAA de Paris répond clairement non

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Télétravail dans la fonction publique territoriale quels sont les droits, indemnités et obligations des collectivités en 2026

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Un entretien professionnel manquant suffit-il à faire annuler un tableau d’avancement Le Conseil d’État répond NON

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SAFPT-INFO du 20 juillet 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 19 Jul 2026 17:31:30 +0000

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Arrêts maladie dans la fonction publique territoriale : les réformes successives fragilisent-elles l’attractivité du service public ?

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Canicule : en cas de contrôle ou d’accident, votre collectivité pourra-t-elle démontrer qu’elle a pris toutes les mesures de prévention nécessaires ?

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Disponibilité d’office et reclassement :
l’employeur territorial ne peut pas laisser durer une situation irrégulière

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Questions au Gouvernement : revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique

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Rémunération des agents publics en 2026 : point d’indice gelé, indemnité différentielle, primes et pouvoir d’achat

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Simulateur d’impact de l’indemnité différentielle sur les carrières territoriales

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SAFPT-INFO du 13 juillet 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 12 Jul 2026 06:11:47 +0000

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Absentéisme dans la fonction publique territoriale :
comment agir efficacement ?

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Agent public et réseaux sociaux :
les limites de la liberté d’expression [infographie

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CPF : une hausse discrète…
mais aux impacts bien réels pour les agents et les employeurs publics

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Discipline : des manquements graves aux obligations d’obéissance hiérarchique et d’exemplarité justifient une exclusion temporaire de deux ans

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DRH territoriaux : attention, une “simple démission” peut vous coûter cher… très cher

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Tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT)

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SAFPT-INFO du 6 juillet 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 05 Jul 2026 06:36:43 +0000

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Entretien professionnel : une évaluation incohérente peut-elle être annulée ?

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Mutation d’office d’un agent : attention aux faux risques juridiques… et aux vrais leviers sécurisés !

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Protection fonctionnelle refusée + harcèlement moral reconnu :
une décision qui doit alerter toutes les DRH territoriales

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Refuser le télétravail à un agent ? Attention, ce n’est pas une simple formalité…
et encore moins sans risque juridique

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Refuser un ordre hiérarchique : un droit… ou une faute disciplinaire ? Attention au piège

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Validation de la baisse de la rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire

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SAFPT-INFO du 29 juin 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 28 Jun 2026 06:34:50 +0000

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Accident de trajet : ce que cette décision va changer concrètement pour vos pratiques RH

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Avancement, promotion… et rémunération : attention aux confusions juridiques !

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Burn-out et accident de service : une décision qui peut tout changer pour vos pratiques RH

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Peut-on contrôler l’organisation du travail d’un salarié par géolocalisation ?

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Peut-on produire un document couvert par le secret médical pour se défendre ?

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Protection sociale complémentaire :
une bombe à retardement pour les employeurs territoriaux ?

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SAFPT-INFO du 15 juin 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 14 Jun 2026 05:42:24 +0000

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Arrêts de travail : ce décret change discrètement la donne pour les employeurs publics et privés

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Arrêts de travail : ce décret change la circulation des informations médicales… et sécurise vos pratiques RH

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Disponibilité + activité professionnelle :
ce que change l’arrêté du 20 avril 2026 pour vos agents

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Messagerie professionnelle : ce que vous écrivez…
peut vous coûter une sanction disciplinaire. Même en “privé”

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Temps partiel thérapeutique : l’administration ne peut PAS le prolonger sans l’accord de l’agent

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Un simple manque de courtoisie peut justifier une sanction disciplinaire dans la fonction publique

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SAFPT-INFO du 8 juin 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 07 Jun 2026 06:21:30 +0000

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Accident du travail : un nouveau décret modifie les règles d’indemnisation
de l’incapacité permanente à compter du 1er novembre 2026

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Démission dans la fonction publique territoriale :
peut-on vraiment prétendre au chômage ? La réponse du juge est sans ambiguïté

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Disponibilité pour convenances personnelles : les congés non pris ne sont pas automatiquement indemnisés !

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Le Code général de la fonction publique continue sa “grande réécriture” réglementaire.
Et les DRH territoriaux ont tout intérêt à ne pas passer à côté
du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026

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Révocation d’un cadre : quand le management devient une faute disciplinaire grave

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SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quel impact pour les employeurs publics et les RH ?

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Limites de l’intervention de la police municipale

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SAFPT-INFO du 1 juin 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 31 May 2026 06:13:40 +0000

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Cumul d’activités dans la fonction publique :
les règles que les DRH doivent absolument connaître

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Et si la valeur du point d’indice dans la fonction publique
était aujourd’hui de 7,93 € brut… au lieu de 4,92 € ?

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Fonction publique l’impact du SMIS au 1er juin 2026

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Retraite : document stratégique complet consacré aux impacts
des décrets n° 2026-344 et 2026-345 du 7 mai sur les collectivités territoriales

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Santé au travail : un changement discret…
mais juridiquement important pour les employeurs publics et privés

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Un simple oubli dans une délibération peut faire annuler tout un recrutement contractuel

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SAFPT-INFO du 25 mai 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 24 May 2026 06:00:28 +0000

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Souffrance au travail : tout n’est pas automatiquement imputable au service

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Un agent de catégorie C peut‑il candidater sur un poste vacant de catégorie B, sans être catégorie B ?

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Un agent peut être en situation irrégulière…

et pourtant l’employeur reste redevable de sa rémunération !

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Un congé annuel n’est jamais acquis sans accord auprès de l’autorité administrative

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Un fonctionnaire territorial peut-il être d’astreinte un jour de RTT ou de congés annuels ?

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Une mise à disposition est impossible entre deux services d’une même administration

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Versement Mobilité 2026 :
une vague de changements que les employeurs ne peuvent plus ignorer !

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SAFPT-INFO du 18 mai 2026

VENNDEVILLE.jl — Sun, 17 May 2026 06:06:08 +0000

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Le non-renouvellement d’un agent contractuel ne peut jamais
servir à contourner l’accès au CDI de droit public

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Management toxique : la justice tranche clairement

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Modification de la périodicité des visites médicales d’information et de prévention

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Prime d’intéressement à la performance collective des agents à temps partiel

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Procédure disciplinaire : l’absence d’information de l’agent sur son droit de se taire lors de la procédure disciplinaire n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la sanction

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Protection sociale complémentaire :
une réforme qui avance… mais des agents laissés sans couverture ?

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Rétroactivité des décisions RH : le Conseil d’État rappelle une règle fondamentale… et ses limites concrètes pour les employeurs publics

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