BONNE ANNEE 2026

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Décret 2025-1096 du 19 novembre 2025 : la fin du seuil des 2 000 habitants révolutionne l’avancement des cadres territoriaux

Gel des avancements dans la fonction publique : la Fonction Publique Territoriale va-t-elle être concernée ?

Un gel des avancements dans la fonction publique : quelle conséquence pour les agents ?

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L’accueil physique revient au premier plan : la DITP publie un guide inédit pour transformer la relation usagers

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Rupture conventionnelle : pour les agents contractuels en CDI, le dispositif est d’ores et déjà pérennisé au-delà du 31 décembre 2025

Un fonctionnaire territorial en position de détachement peut-il bénéficier d’une promotion interne ?

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SAFPT INFO MENSUEL DU 24 DECEMBRE 2025

• Suspension : quand l’erreur d’appréciation coûte cher à la collectivité
• Rétroactivité illégale d’une NBI
• Les employeurs territoriaux ne peuvent pas créer de nouveaux congés statutaires ou étendre la durée d’un congé légal
• Cumul d’activités : la règle du non-cumul lucratif (art. L.123-1 CGFP)
  s’impose à tous les agents
• Radiation d’un agent en disponibilité : un agent en disponibilité ne peut être radié des cadres que si l’administration l’a préalablement informé
• Évaluation professionnelle : un policier municipal échoue à faire annuler son entretien professionnel
• CPF des agents publics : le CPF doit impérativement servir un projet d’évolution professionnelle, qu’il s’agisse d’une mobilité, d’une promotion ou d’un reconversion

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L’accompagnement des agents après un arrêt maladie prolongé: un enjeu crucial pour la continuité de l’activité et la santé des agents

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Le management territorial moderne n’est plus un rapport de force : c’est un art de l’équilibre

Les employeurs territoriaux demandent la suspension de la hausse du taux de cotisation à la CNRACL en 2026

Réduction du traitement des agents publics en cas d’arrêt maladie : un levier inefficace pour réduire l’absentéisme

Réforme de l’avancement de grade en catégorie B : analyse du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025

Turnover des DRH dans la fonction publique territoriale : comprendre les causes et agir pour stabiliser la fonction

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Compte épargne-temps  (CET) notion d’ayants droit bénéficiant de l’indemnisation des droits acquis au titre du compte épargne-temps (CET) d’un agent public décédé en activité

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Maladie aucun jour de carence ne peut être appliqué à une agente enceinte dès lors que l’arrêt maladie intervient entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité

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Médecine du travail pour les agents territoriaux : le Gouvernement envisage l’alignement de la fréquence  des visites médicales pour les agents territoriaux de catégories A et B
de la filière administrative sur l’État, soit tous les 5 ans

Protection sociale complémentaire (PSC) : existe-t-il un risque de démutualisation des agents territoriaux ?

Quel management exercer face à la montée du burn-out et du harcèlement moral dans la fonction publique territoriale ?

Vers un allongement du temps de travail à 1 619 heures dans la Fonction Publique ?

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Fonction publique territoriale  comment fidéliser vos talents avant qu’ils ne partent ailleurs

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Guide des agents contractuels (2025)

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Guide du manager pour réussir l’accueil des nouveaux arrivants

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Les enjeux de statut, de carrière et d’ego dans la fonction publique territoriale  un défi pour la continuité des services publics

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Pré-onboarding une vraie fausse idée pour la fonction publique territoriale

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• Quels critères pour l’application du RIFSEEP ?
• Inégalités territoriales dans la fonction publique :
  les nouvelles règles statutaires accentuent-elles les écarts entre agents ?
• Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l’obligation de publication numérique des accords collectifs négociés !
• Quand le “célibat géographique” ne suffit pas à caractériser l’urgence en référé…
• Un agent peut-il refuser de transmettre le mot de passe de son ordinateur professionnel pendant ses congés,
  malgré l’importance des données pour la continuité du service public ?

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En télétravail, un agent peut-il sortir librement en pleine journée pendant les horaires de travail

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Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux

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Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à la fonction publique territoriale

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Procédure de modification du temps de travail d’un agent technique non titulaire

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Un kit pratique dédié à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

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Comment développer le travail en transversalité des services dans la fonction publique territoriale

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Égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale des progrès visibles, mais des écarts qui perdurent

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Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d’économie mixte

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Harcèlement, contrat non renouvelé, protection fonctionnelle refusée la CAA de Paris rappelle les limites de la responsabilité de la collectivité et la rigueur

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Possibilité, pour les élus locaux en arrêt maladie, de déroger au droit commun en continuant à exercer leur mandat

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• Portée de l’obligation générale de publicité du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 pour les emplois permanents : il n’y a pas obligation de laisser l’annonce visible pendant un an une fois le poste pourvu
• Accident de service : une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension
• Nouvelle décision sur la NBI : un agent territorial débouté de sa demande d’attribution de NBI faute de preuves suffisantes
• Un agent peut-il être accompagné par un représentant syndical lors d’un entretien avec sa hiérarchie ou avec le service RH ? (cadre juridique et pratiques actuelles de la Fonction Publique Territoriale)
• L’exemplarité des agents publics ne s’arrête pas aux portes du service
• Un refus d’avancement ne peut pas être fondé sur un congé maladie

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