Filière Technique

 

Les grilles indiciaires

Régime Indemnitaire

- Primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales
- Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières ou technicité du poste
- Indemnisation des frais de déplacement

 

Ingénieurs territoriaux

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l'ingénierie, de l'architecture, de l'urbanisme, de l'aménagement rural ou urbain, de l'environnement, de l'informatique ou tout autre domaine à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial. Seuls les fonctionnaires du cadre d'emplois répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 peuvent exercer les fonctions d'architecte. Les ingénieurs territoriaux sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services techniques dans la collectivité ou l'établissement. Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur subdivisionnaire peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics d'habitations à loyer modéré, les laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités. Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou même d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques. En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur des services techniques des villes de 20 000 à 40 000 habitants. Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 5 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 10 000 habitants. Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs en chef sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux, ou d'un groupe de services techniques dont ils coordonnent l'activité et assurent le contrôle. En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur des services techniques des villes de 20 000 à 40 000 habitants ainsi que l'emploi de directeur général des services techniques des villes de 40 000 à 80 000 habitants. Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 80 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 80 000 habitants. En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur général des services techniques des villes de plus de 80 000 habitants.

Ingénieur

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Ingénieur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 379 349 1 an 1 an 2 430 380 2 ans 2 ans 6 mois 3 458 401 2 ans 6 mois 3 ans 4 492 425 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 5 540 459 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 6 588 496 3 ans 3 ans 6 mois 7 621 521 3 ans 3 ans 6 mois 8 668 557 3 ans 3 ans 6 mois 9 710 589 3 ans 3 ans 6 mois 10 750 619 - -

Ingénieur en chef de cl. exceptionnelle

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Ingénieur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 750 619 1 an 6 mois 2 ans 2 830 680 1 an 6 mois 2 ans 3 901 734 2 ans 2 ans 6 mois 4 966 783 2 ans 2 ans 6 mois 5 1015 821 2 ans 6 mois 3 ans 6 Groupe A 1 er chevron 2 ème chevron 3 ème chevron 7 Groupe B 1 er chevron 2 ème chevron 3 ème chevron

Ingénieur en chef de classe normale

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Ingénieur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 450 395 1 an 1 an 2 513 441 1 an 1 an 6 mois 3 562 476 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 4 612 514 1 ans 6 mois 2 ans 5 655 546 2 ans 2 ans 6 mois 6 701 582 2 ans 2 ans 6 mois 7 772 635 2 ans 3 ans 8 852 696 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 9 901 734 3 ans 3 ans 6 mois 10 966 783 - -

Ingénieur principal

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Ingénieur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 541 460 1 ans 6 mois 2 ans 2 593 500 2 ans 3 mois 2 ans 9 mois 3 641 536 2 ans 6 mois 3 ans 4 701 582 2 ans 6 mois 3 ans 5 759 626 2 ans 6 mois 3 ans 6 811 665 2 ans 9 mois 3 ans 3 mois 7 864 706 2 ans 9 mois 3 ans 3 mois 8 916 746 3 ans 9 mois 4 ans 3 mois 9 966 783 - -

Techniciens territoriaux

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

les techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de participer à l'élaboration d'un projet de travaux neufs ou d'entretien, de diriger des travaux sur le terrain ou de procéder aux enquêtes, contrôles et mesures techniques visant à s'assurer du respect des règles de salubrité. Ils peuvent être, dans certains cas, investis de fonctions d'encadrement de personnels ou de gestion d'un service ou d'une partie de services dont l'importance ne justifie pas la présence d'un ingénieur. Les techniciens territoriaux-chefs ou les techniciens territoriaux principaux sont chargés de l'encadrement de personnels ou, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique des cadres techniques, de la gestion d'une section de service ou d'un service technique.

Technicien supérieur

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Technicien supérieur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 322 308 1 an 1 an 2 336 318 1 an 6 mois 1 an 6 mois 3 347 325 1 an 6 mois 1 an 6 mois 4 362 336 1 an 6 mois 1 an 6 mois 5 380 350 1 an 6 mois 1 an 6 mois 6 396 360 1 an 6 mois 2 ans 7 413 369 2 ans 6 mois 3 ans 8 431 381 2 ans 6 mois 3 ans 9 450 395 2 ans 6 mois 3 ans 10 472 412 2 ans 6 mois 3 ans 11 497 428 2 ans 6 mois 3 ans 12 524 449 3 ans 4 ans 13 558 473

Technicien supérieur chef

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Technicien supérieur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 422 375 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 2 451 396 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 3 477 415 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 4 505 435 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 5 535 456 2 ans 9 mois 3 ans 3 mois 6 566 479 2 ans 9 mois 3 ans 3 mois 7 597 503 3 ans 9 mois 4 ans 3 mois 8 638 534

Technicien supérieur principal

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Technicien supérieur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 391 357 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 418 371 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 3 441 388 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 4 470 411 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 5 499 430 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 6 530 454 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 7 561 475 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 8 593 500

Contrôleurs territoriaux de travaux

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire
- liste d'aptitude après examen professionnel

Définition :

les membres du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes. Ils contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la comptabilité analytique et au contrôle de gestion, à l'instruction des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent à la mise en oeuvre des actions liées à la préservation de l'environnement. Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance de travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle. Les titulaires du grade de contrôleur principal peuvent, en outre, assurer la direction et le contrôle des chantiers, la gestion des matériels, et participer à l'élaboration des programmes annuels. Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les domaines suivants :
- routes, voirie et réseaux divers ;
- voies navigables et ports maritimes ;
- mécanique ;
- électromécanique ;
- bâtiments ;
- espaces verts ;
- imprimerie ;
- restauration.

Contrôleur de travaux

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Contrôleur de travaux
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 306 297 1 an 1 an 2 315 303 1 an 6 mois 1 an 6 mois 3 337 319 1 an 6 mois 1 an 6 mois 4 347 325 1 an 6 mois 1 an 6 mois 5 366 339 1 an 6 mois 1 an 6 mois 6 382 352 1 an 6 mois 2 ans 7 398 362 2 ans 6 mois 3 ans 8 416 370 2 ans 6 mois 3 ans 9 436 384 2 ans 6 mois 3 ans 10 450 395 2 ans 6 mois 3 ans 11 483 418 2 ans 6 mois 3 ans 12 510 439 3 ans 4 ans 13 544 463 - -

Contrôleur principal de travaux

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Contrôleur de travaux
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 306 297 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 389 356 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 3 427 379 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 4 456 399 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 5 485 420 2 ans 9 mois 3 ans 3 mois 6 516 443 2 ans 9 mois 3 ans 3 mois 7 547 465 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 8 579 489

Contrôleur de travaux en chef

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Contrôleur de travaux
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 393 358 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 439 387 1 an 6 mois 2 ans 3 457 400 1 an 6 mois 2 ans 4 487 421 2 ans 2 ans 6 mois 5 518 445 2 ans 2 ans 6 mois 6 549 467 2 ans 9 mois 3 ans 6 mois 7 581 491 3 ans 4 ans 8 612 514 - -

Agents de maîtrise territoriaux

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire
- liste d'aptitude après examen professionnel

Définition :

les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C. Ils peuvent également participer à la direction et à la réalisation des travaux, notamment des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues. Les agents de maîtrise qualifiés sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment : 1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ; ils sont chargés dans cette tâche d'encadrer plusieurs agents de maîtrise ; 2° L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme. Les agents de maîtrise principaux sont chargés de diriger les activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et de réaliser l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières. Ils peuvent également être chargés de tâches d'encadrement des personnels techniques de catégorie C.

Agent de maîtrise

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Agent de maîtrise
	Echelle :	5
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 290 285 1 an 1 an 2 298 291 1 an et 6 mois 2 ans 3 307 298 1 an et 6 mois 2 ans 4 321 307 2 ans 3 ans 5 334 317 2 ans 3 ans 6 347 325 2 ans 3 ans 7 363 337 3 ans 4 ans 8 379 349 3 ans 4 ans 9 396 360 3 ans 4 ans 10 427 379 3 ans 4 ans 11 446 392

Agent de maîtrise principal

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Agent de maîtrise
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 351 328 1 an 1 an 2 370 342 1 an 1 an 3 394 359 1 an 6 mois 2 ans 4 422 375 1 an 6 mois 2 ans 5 450 395 1 an 6 mois 2 ans 6 464 406 1 an 6 mois 2 ans 7 481 417 2 ans 6 mois 3 ans 8 499 430 3 ans 4 ans 9 529 453

Agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 290 285 1 an 1 an 2 298 291 1 an et 6 mois 2 ans 3 307 298 1 an et 6 mois 2 ans 4 321 307 2 ans 3 ans 5 334 317 2 ans 3 ans 6 347 325 2 ans 3 ans 7 363 337 3 ans 4 ans 8 379 349 3 ans 4 ans 9 396 360 3 ans 4 ans 10 427 379 3 ans 4 ans 11 446 392

Agent de maîtrise territorial qualifié des établissements d'enseignement

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 351 328 2 ans 2 ans et 6 mois 2 372 343 2 ans 2 ans et 6 mois 3 388 355 2 ans et 9 mois 3 ans et 6 mois 4 406 366 2 ans et 9 mois 3 ans et 6 mois 5 449 394 3 ans 4 ans 6 479 416

Agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 290 285 1 an 1 an 2 298 291 1 an et 6 mois 2 ans 3 307 298 1 an et 6 mois 2 ans 4 321 307 2 ans 3 ans 5 334 317 2 ans 3 ans 6 347 325 2 ans 3 ans 7 363 337 3 ans 4 ans 8 379 349 3 ans 4 ans 9 396 360 3 ans 4 ans 10 427 379 3 ans 4 ans 11 446 392

Agent de maîtrise territorial qualifié des établissements d'enseignement

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 351 328 2 ans 2 ans et 6 mois 2 372 343 2 ans 2 ans et 6 mois 3 388 355 2 ans et 9 mois 3 ans et 6 mois 4 406 366 2 ans et 9 mois 3 ans et 6 mois 5 449 394 3 ans 4 ans 6 479 416

Agents techniques territoriaux

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Agent technique territorial. Adjoint technique territorial de 2e classe.
Agent technique territorial qualifié. Adjoint technique territorial de 1re classe.
Agent technique territorial principal. Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Agent technique territorial en chef. Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Dispositions générales :

Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2e classe, d'adjoint technique territorial de 1re classe, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Ces grades sont régis par les dispositions des décrets no 87-1107 et no 87-1108 du 30 décembre 1987 et relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Les adjoints techniques territoriaux principaux de 1re classe peuvent, en application des articles 3 et 4 du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987, accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération.

Mission :

Les adjoints techniques territoriaux

Sont chargés de tâches techniques d'exécution.
Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.

Ils peuvent également exercer un emploi :

D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ;

D'éboueur ou d'agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ;

De fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités par les opérations mortuaires ;

D'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination.

Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.

Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures.

A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d'avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou bactériologiques.

Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle.

Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe

Sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers.

Ils peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié en état de validité.

Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico techniques ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des analyses.

Pour exercer les fonctions d'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, ils doivent avoir satisfait à un examen d'aptitude. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves de cet examen.

Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe

Sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi d'égoutier, visé au 1o de l'article 3, travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre.
Ils peuvent également organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.

Adjoint technique de 1ère classe

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint technique
	Echelle :	4
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 287 283 1 an 1 an 2 290 285 1 an et 6 mois 2 ans 3 298 291 1 an et 6 mois 2 ans 4 307 298 2 ans 3 ans 5 320 306 2 ans 3 ans 6 333 316 2 ans 3 ans 7 345 324 3 ans 4 ans 8 360 335 3 ans 4 ans 9 374 345 3 ans 4 ans 10 382 352 3 ans 4 ans 11 409 368

Adjoint technique de 2ème classe

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint technique
	Echelle :	3
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 281 281 1 an 1 an 2 287 283 1 an et 6 mois 2 ans 3 293 287 1 an et 6 mois 2 ans 4 298 291 2 ans 3 ans 5 305 296 2 ans 3 ans 6 314 303 2 ans 3 ans 7 324 309 3 ans 4 ans 8 333 316 3 ans 4 ans 9 347 325 3 ans 4 ans 10 364 338 3 ans 4 ans 11 388 355

Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e ou de 1re classe

Peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution de ces tâches.

Adjoint technique principal de 2ème classe

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint technique
	Echelle :	5
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 290 285 1 an 1 an 2 298 291 1 an et 6 mois 2 ans 3 307 298 1 an et 6 mois 2 ans 4 321 307 2 ans 3 ans 5 334 317 2 ans 3 ans 6 347 325 2 ans 3 ans 7 363 337 3 ans 4 ans 8 379 349 3 ans 4 ans 9 396 360 3 ans 4 ans 10 427 379 3 ans 4 ans 11 446 392

Adjoint technique principal de 1ère classe

	Filière :	Filière technique
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint technique
	Echelle :	6
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 343 324 1 an 6 mois 2 ans 2 360 335 1 an 6 mois 2 ans 3 375 346 2 ans 3 ans 4 394 359 2 ans 3 ans 5 422 375 2 ans 3 ans 6 449 394 3 ans 4 ans 7 479 416 3 ans 4 ans Special 499 430

 

Recrutement

Les adjoints techniques territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint technique territorial de 2e classe.

Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint technique territorial de 1re classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 les candidats déclarés admis :
1o A un concours sur titre avec épreuves ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente, obtenue dans celle des spécialités mentionnées à l'article 7 au titre de laquelle le candidat concourt ;

A un concours interne sur épreuves ouvert, pour 40 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours d'une année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ;

A un troisième concours ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l'exercice soit d'activités professionnelles correspondant à des activités techniques d'exécution, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces différentes activités.
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes au titre de ce concours, le jury peut augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de places offertes aux candidats des concours externe et interne.

Les trois concours mentionnés à l'article 6 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

- Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ;
- Espaces naturels, espaces verts ;
- Mécanique, électromécanique ;
- Restauration ;
- Environnement, hygiène ;
- Communication, spectacle ;
- Logistique et sécurité ;
- Artisanat d'art ;
- Conduite de véhicules.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint technique territorial de 1re classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.

Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 5 à 7 du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe stagiaires et les adjoints techniques territoriaux de 1re classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine.

Avancement

L'avancement au grade d'adjoint technique territorial de 1re classe s'effectue par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade.

Un décret fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel ainsi que la nature des épreuves.

Peuvent être promus au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les adjoints techniques territoriaux de 1re classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois.

Peuvent être promus au grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

Détachement

Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial de 2e classe sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial de 1re classe sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial de 1re classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe sont détachés dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Les fonctionnaires souhaitant être détachés dans le présent cadre d'emplois pour exercer les missions de conduite de véhicules doivent remplir les conditions figurant au quatrième alinéa de l'article 3.

Le détachement est prononcé, soit à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine lorsque ce grade ou cet emploi relève de l'une des échelles 3, 4, 5 ou 6, soit à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine, dans la limite de la durée de l'échelon du grade d'accueil.

Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du présent cadre d'emplois.

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le présent cadre d'emplois.

Ils sont nommés dans le présent cadre d'emplois au grade et à l'échelon qu'ils y occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.

Les services accomplis dans le grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le présent cadre d'emplois.

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Agents de salubrité territoriaux

Agent de salubrité territorial. Adjoint technique territorial de 2e classe.
Agent de salubrité territorial qualifié. Adjoint technique territorial de 1re classe.
Agent de salubrité territorial principal. Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Agent de salubrité territorial en chef. Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Gardiens territoriaux d'immeuble

Gardien territorial d'immeuble. Adjoint technique territorial de 2e classe.
Gardien territorial d'immeuble qualifié. Adjoint technique territorial de 1re classe.
Gardien territorial d'immeuble principal. Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Gardien territorial d'immeuble en chef. Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Conducteurs territoriaux

Conducteurs territoriaux de véhicules sont reclassés au 1er novembre 2005
Agents des services techniques

Conducteurs spécialisés 1er niveau sont reclassés au 1er novembre 2005
Agents techniques

Conducteurs spécialisés 2em niveau sont reclassés au 1er novembre 2005
Agents techniques Qualifier

Agents des services techniques

Agent des services techniques territorial. Adjoint technique territorial de 2e classe.
Aide médico- techniques territorial. Adjoint technique territorial de 2e classe.

Les grilles indiciaires

Régime Indemnitaire