Filière Administrative

 

Les grilles indiciaires

Régime Indemnitaire

- Primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales
- Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières ou technicité du poste
- Indemnisation des frais de déplacement

Administrateurs territoriaux

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

Les administrateurs territoriaux exercent leurs fonctions dans les services des régions, des départements,
des communes de plus de 80 000 habitants, ainsi que des offices publics d'habitations à loyer modéré de
plus de 10 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics dont
les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 80 000 habitants. Ils sont placés, pour l'exercice de ces fonctions, sous l'autorité des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, directeurs et directeurs adjoints de ces collectivités ou établissements.
Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les administrateurs territoriaux sont chargés de préparer et de mettre en oeuvre les décisions des autorités territoriales. Ils assurent des tâches de conception et d'encadrement. Ils peuvent se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment dans les domaines administratif, financier, juridique, sanitaire et social ainsi que dans les domaines des ressources humaines, du développement économique, social et culturel. Ils ont vocation à diriger ou à coordonner les activités de plusieurs bureaux, d'un service ou d'un groupe de services.
En outre, les administrateurs territoriaux peuvent occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 40 000 habitants ou diriger les services d'un établissement public dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de l'assimiler à une commune de plus de 40 000 habitants ; ils peuvent également occuper l'emploi de directeur général adjoint des services dans les communes de plus de 80 000 habitants ou établissements publics assimilés à une commune de plus de 80 000 habitants.

Administrateur

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Administrateur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 528 452 6 mois 1 an 2 588 496 1 an 1 an 6 mois 3 655 546 1 an 1 an 6 mois 4 701 582 1 an 1 an 6 mois 5 750 619 1 an 6 mois 2 ans 6 801 658 2 ans 3 ans 7 852 696 2 ans 3 ans 8 901 734 2 ans 3 ans 9 966 783

Administrateur hors classe

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Administrateur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 801 658 2 ans 2 ans 6 mois 2 852 696 2 ans 3 ans 3 901 734 2 ans 3 ans 4 966 783 3 ans 3 ans 5 1015 821 3 ans 4 ans 6 Groupe A 1 er chevron 2 ème chevron 3 ème chevron 7 Groupe B 1 er chevron 2 ème chevron 3 ème chevron

Attachés territoriaux

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des directeurs généraux adjoints des services des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l'établissement.
Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel et de l'animation. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement, et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité.
Ils exercent des fonctions d'encadrement et assurent la direction de bureau ou d'un service. Ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes :
- administration générale,
- gestion du secteur sanitaire et social,
- analyste,
- animation.
Ils peuvent en outre occuper l'emploi de directeur général des services ou de secrétaire de communes de moins de 40 000 habitants, ou diriger les services d'un établissement public dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de l'assimiler à une commune de moins de 40 000 habitants. Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissement publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 10 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de secrétaire général de communes de plus de 5 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.
Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d'H.L.M. de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 40 000 habitants. Ils peuvent en outre occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d'un établissement public dont l'importance permet de l'assimiler à une commune de plus de 10 000 habitants.

Attaché

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Attaché
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 379 349 1 an 1 an 2 423 376 1 an 2 ans 3 442 389 1 an 2 ans 4 466 408 1 an 6 mois 2 ans 5 500 431 2 ans 2 ans 6 mois 6 542 461 2 ans 2 ans 6 mois 7 588 496 2 ans 2 ans 6 mois 8 625 524 2 ans 6 mois 3 ans 9 653 545 2 ans 6 mois 3 ans 10 703 584 2 ans 6 mois 3 ans 11 759 626 2 ans 6 mois 3 ans 12 801 658

Attaché principal

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Attaché
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 504 434 1 an 1 an 2 572 483 1 an 6 mois 2 ans 3 616 517 1 an 6 mois 2 ans 4 660 551 1 an 6 mois 2 ans 5 712 590 1 an 6 mois 2 ans 6 759 626 1 an 6 mois 2 ans 7 821 673 2 ans 2 ans 6 mois 8 864 706 2 ans 2 ans 6 mois 9 916 746 2 ans 3 mois 3 ans 10 966 783

Secrétaires de mairie territoriaux

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

les fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ont vocation à occuper les fonctions de secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants. Ils peuvent être également nommés dans un établissement public regroupant des collectivités et éventuellement des établissements publics, mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984, pour y exercer soit les fonctions de secrétaire général de cet établissement, soit dans l'une ou plusieurs des communes de moins de 3 500 habitants regroupées les fonctions de secrétaire de mairie.

Secrétaire de mairie

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Secrétaire de mairie
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 374 345 1 an 1 an 2 410 368 1 an 6 mois 2 ans 3 435 384 1a 6 mois 2 ans 4 461 404 1 an 6 mois 2 ans 5 481 417 1 an 6 mois 2 ans 6 504 434 2 ans 2 ans 6 mois 7 535 456 2 ans 2 ans 6 mois 8 566 479 2 ans 2 ans 6 mois 9 597 503 2 ans 6 mois 3 ans 10 628 527 3 ans 3 ans 6 mois 11 660 551 3 ans 3 ans 6 mois 12 695 577

Rédacteurs territoriaux

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

les rédacteurs sont chargés de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes : 1° Administration générale : dans cette spécialité, ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de développement économique, social et culturel de la collectivité. 2° Secteur sanitaire et social : dans cette spécialité, ils assurent les tâches administratives à caractère médico-social et spécialement la gestion des dossiers des patients ou des usagers d'établissements à caractère social. Ils contribuent à la délivrance de renseignements et d'informations d'ordre général. Ils secondent, dans leur domaine de compétence, les médecins territoriaux ou les personnels des services médico-sociaux. Les rédacteurs territoriaux peuvent, dans certains cas, assurer des fonctions d'encadrement des agents d'exécution et la direction d'un bureau et remplir les fonctions de principal adjoint d'un fonctionnaire de catégorie A. Ils peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants.

Rédacteur

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Rédacteur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 306 297 1 an 1 an 2 315 303 1 an 6 mois 1 an 6 mois 3 337 319 1 an 6 mois 1 an 6 mois 4 347 325 1 an 6 mois 1 an 6 mois 5 366 339 1 an 6 mois 1 an 6 mois 6 382 352 1 an 6 mois 2 ans 7 398 362 2 ans 6 mois 3 ans 8 416 370 2 ans 6 mois 3 ans 9 436 384 2 ans 6 mois 3 ans 10 450 395 2 ans 6 mois 3 ans 11 483 418 2 ans 6 mois 3 ans 12 510 439 3 ans 4 ans 13 544 463 - -

Rédacteur chef

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Rédacteur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 425 377 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 2 453 397 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 3 487 421 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 4 518 445 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 5 549 467 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 6 580 490 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 7 612 514

Rédacteur principal

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Rédacteur
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 399 362 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 416 370 1 an 6 mois 2 ans 3 436 384 1 an 6 mois 2 ans 4 463 405 1 an 6 mois 2 ans 5 485 420 2 ans 6 mois 3 ans 6 516 443 3 ans 4 ans 7 547 465 3 ans 4 ans 8 579 489

Adjoints administratifs territoriaux

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Agent administratif territorial Adjoint administratif territorial de 2ème classe.

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial de 1re classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

Dispositions générales :

Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial de 2e classe, d'adjoint administratif territorial de 1re classe, d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

Ces grades sont régis par les dispositions des décrets no 87-1107 et no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables.

Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.

Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.

Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers.

Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité.

Ils peuvent participer à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif.

Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre.

Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception.

Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication.

Ils peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants.

Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade.

Adjoint administratif principal de 1ère classe

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint administratif
	Echelle :	6
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 343 324 1 an 6 mois 2 ans 2 360 335 1 an 6 mois 2 ans 3 375 346 2 ans 3 ans 4 394 359 2 ans 3 ans 5 422 375 2 ans 3 ans 6 449 394 3 ans 4 ans 7 479 416 3 ans 4 ans Special 499 430

Adjoint administratif principal de 2ème classe

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint administratif
	Echelle :	5
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 290 285 1 an 1 an 2 298 291 1 an et 6 mois 2 ans 3 307 298 1 an et 6 mois 2 ans 4 321 307 2 ans 3 ans 5 334 317 2 ans 3 ans 6 347 325 2 ans 3 ans 7 363 337 3 ans 4 ans 8 379 349 3 ans 4 ans 9 396 360 3 ans 4 ans 10 427 379 3 ans 4 ans 11 446 392

Adjoint administratif de 1ère classe

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint administratif
	Echelle :	4
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 287 283 1 an 1 an 2 290 285 1 an et 6 mois 2 ans 3 298 291 1 an et 6 mois 2 ans 4 307 298 2 ans 3 ans 5 320 306 2 ans 3 ans 6 333 316 2 ans 3 ans 7 345 324 3 ans 4 ans 8 360 335 3 ans 4 ans 9 374 345 3 ans 4 ans 10 382 352 3 ans 4 ans 11 409 368

Adjoint administratif de 2ème classe

	Filière :	Filière administrative
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint administratif
	Echelle :	3
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 281 281 1 an 1 an 2 287 283 1 an et 6 mois 2 ans 3 293 287 1 an et 6 mois 2 ans 4 298 291 2 ans 3 ans 5 305 296 2 ans 3 ans 6 314 303 2 ans 3 ans 7 324 309 3 ans 4 ans 8 333 316 3 ans 4 ans 9 347 325 3 ans 4 ans 10 364 338 3 ans 4 ans 11 388 355

Recrutement :

 Les adjoints administratifs territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint administratif territorial de 2e classe.

Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 les candidats déclarés admis :

A un concours externe ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente ;

A un concours interne ouvert, pour 40 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours d'une année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ;

A un troisième concours ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l'exercice, soit d'activités professionnelles comportant des

onctions administratives d'exécution, de comptabilité, d'accueil du public, de documentation, ou la mise en oeuvre d'actions d'animation économique, sociale ou culturelle, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces différentes activités.

Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes au titre de ce concours, le jury peut augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de places offertes aux candidats des concours externe et interne.

 Les épreuves des trois concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint administratif territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.

Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

 Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 5 à 7 du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

  A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe stagiaires et les adjoints administratifs territoriaux de

1re classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine.

Avancement :

 L'avancement au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe s'effectue par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux adjoints administratifs territoriaux de

2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade.

Un décret fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel ainsi que la nature des épreuves.

 Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs territoriaux de 1re classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade.

Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

Détachement :

 Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial de 2e classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif territorial de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

Le détachement est prononcé soit à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine lorsque ce grade ou cet emploi relève de l'une des échelles de rémunération 3, 4, 5 ou 6, soit à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine, dans la limite de la durée de l'échelon du grade d'accueil.

Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du présent cadre d'emplois.

  Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le présent cadre d'emplois.

Ils sont nommés dans le présent cadre d'emplois au grade et à l'échelon qu'ils y occupaient en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.

Les services accomplis dans le grade ou l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le présent cadre d'emplois.

Les grilles indiciaires

Régime Indemnitaire