FILIERE SOCIALE

 

Les grilles indiciaires

Régime Indemnitaire

- Primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales
- Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières ou technicité du poste
- Indemnisation des frais de déplacement

 

Conseillers territoriaux socio-éducatifs

Mode d'accès :

- concours interne
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

les conseillers socio-éducatifs peuvent être associés à l'élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques mis en oeuvre dans les services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ils ont pour mission d'encadrer notamment des personnels sociaux et éducatifs de l'établissement ou du service de la collectivité. Ils peuvent diriger un établis-sement d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées. Ils sont chargés, en collaboration avec les équipes soignantes et éducatives, de l'éducation et de l'encadrement des enfants et des adolescents handicapés, inaptes ou en danger d'inadaptation ainsi que de l'encadrement des adultes handicapés, inadaptés, en danger d'inadaptation ou en difficulté d'insertion. Ils définissent les orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions. Les membres du cadre d'emplois peuvent dans les départements occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique. Les responsables de circonscription sont chargés, dans leur circonscription d'action sanitaire et sociale, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en oeuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale et d'encadrer ou de coordonner l'action des agents du département travaillant dans le secteur sanitaire et social. Les conseillers techniques sont chargés sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en oeuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale, et d'encadrer, le cas échéant, l'action des responsables de circonscription.

Conseiller socio-éducatif

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie A

 

 

Cadre emploi :

Conseiller socio-éducatif

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

461

404

1 an 6 mois

2 ans

2

481

417

1 an 6 mois

2 ans

3

504

434

1 an 6 mois

2 ans

4

535

456

1 an 6 mois

2 ans

5

566

479

1 an 6 mois

2 ans

6

597

503

3 ans

4 ans

7

628

527

3 ans

4 ans

8

660

551

 

 

Assistants territoriaux socio-éducatifs

Mode d'accès :

- concours externe

Définition :

les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion. Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont ils relèvent. Selon leur formation, ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes : 1° Assistant de service social : dans cette spécialité, les assistants socio-éducatifs ont pour mission de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes et les familles connaissant des difficultés sociales, de les aider dans leurs démarches et d'informer les services dont ils relèvent pour l'instruction d'une mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population et d'y remédier ; 2° Educateur spécialisé : dans cette spécialité, ils ont pour mission de participer à l'éducation des enfants ou adolescents en difficulté d'insertion et de soutenir les personnes handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation. Ils concourent à leur insertion scolaire, sociale et professionnelle. 3° Conseiller en économie sociale et familiale : dans cette spécialité, ils ont pour mission d'informer, de former et de conseiller toute personne connaissant des difficultés sociales, en vue d'améliorer ses conditions d'existence et de favoriser son insertion sociale. Les assistants socio-éducatifs principaux peuvent exercer, suivant leur spécialité, des fonctions de direction d'établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées. Ils peuvent être chargés de coordonner l'activité des assistants socio-éducatifs.

Assistant socio-éducatif

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie B

 

 

Cadre emploi :

Assistant socio-éducatif

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

322

308

1 an

1 an

2

334

317

1 an 6 mois

2 ans

3

362

336

1 an 6 mois

2 ans

4

384

352

1 an 6 mois

2 ans

5

422

375

1 an 6 mois

2 ans

6

453

397

2 ans 3 mois

3 ans

7

485

420

2 ans 3 mois

3 ans

8

520

446

2 ans 3 mois

3 ans

9

551

468

3 ans

4 ans

10

593

500

 

 

Moniteurs-éducateurs territoriaux

Mode d'accès :

- concours externe

Définition :

les moniteurs-éducateurs participent à la mise en oeuvre des projets sociaux, éducatifs et thérapeutiques. Ils exercent leurs fonctions auprès d'enfants et d'adolescents handicapés, inadaptés ou en danger d'inadaptation. Ils apportent un soutien aux adultes handicapés, inadaptés ou en voie d'inadaptation ou qui sont en difficulté d'insertion ou en situation de dépendance. Ils participent à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en liaison avec les autres travailleurs sociaux et notamment les professionnels de l'éducation spécialisée.

Moniteur éducateur

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie A

 

 

Cadre emploi :

Moniteur éducateur

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

285

282

1 an

1 an

2

310

300

2 ans

2 ans 1 mois

3

325

310

2 ans

2 ans 1 mois

4

345

324

2 ans

2 ans 1 mois

5

360

335

2 ans

2 ans 1 mois

6

381

351

2 ans

2 ans 1 mois

7

405

366

2 ans

2 ans 1 mois

8

425

377

3 ans

3 ans 2 mois

9

445

391

3 ans

3 ans 2 mois

10

465

407

3 ans

3 ans 2 mois

11

485

420

3 ans

3 ans 2 mois

12

520

446

3 ans

3 ans 2 mois

13

544

463

 

 

Educateurs territoriaux de jeunes enfants

Mode d'accès :

- concours externe

Définition :

les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire. Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les haltes-garderies.

Educateur chef de jeunes enfants

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie B

 

 

Cadre emploi :

Educateur de jeunes enfants

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

422

375

1 an 9 mois

2 ans

2

455

398

1 an 9 mois

2 ans

3

480

416

1 an 9 mois

2 ans

4

525

450

2 ans 3 mois

2 ans 6 mois

5

560

475

2 ans 9 mois

3 ans

6

600

505

2 ans 9 mois

3 ans

7

638

534

 

 

 

 

 

Educateur de jeunes enfants

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie B

 

 

Cadre emploi :

Educateur de jeunes enfants

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

322

308

1 an

1 an

2

335

317

1 an 6 mois

1 an 6 mois

3

350

327

1 an 6 mois

1 an 6 mois

4

362

336

1 an 6 mois

1 an 6 mois

5

380

350

1 an 6 mois

1 an 6 mois

6

390

357

2 ans

2 ans 3 mois

7

420

373

2 ans 6 mois

2 ans 9 mois

8

452

396

2 ans 6 mois

2 ans 9 mois

9

470

411

2 ans 6 mois

3 ans

10

500

431

2 ans 9 mois

3 ans

11

520

446

3 ans

3 ans 3 mois

12

558

473

 

 

 

 

 

Educateur principal de jeunes enfants

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie B

 

 

Cadre emploi :

Educateur de jeunes enfants

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

471

411

2 ans 6 mois

2 ans 9 mois

2

499

430

2 ans 6 mois

2 ans 9 mois

3

519

446

2 ans 6 mois

3 ans

4

543

462

3 ans

3 ans 6 mois

5

593

500

 

 

Agents sociaux territoriaux

Le cadre d'emplois des agents sociaux   qui va comporter 4 grades au lieu des 2 grades existants,

ANCIENS GRADES

NOUVEAUX GRADES

echelle

Recrutement

Agent social qualifié de 2 ème classe (échelle 3)

Agent social de 2 ème classe

3

 

direct

Agent social qualifié de 1 ère classe (échelle 4)

Agent social de 1 ère classe

4

sur concours

 

Agent social principal de 2 ème classe

5

 

 

Agent social principal de 1 ère classe

6

 

Les reclassements dans les nouveaux grades des échelles 3 et 4 se font à identité d'échelon et d'ancienneté dans cet échelon.

  • Avancement  :

•  Peuvent être nommés agents sociaux de 1 ère classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après sélection par voie d'examen professionnel, les agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, et pendant une durée de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du décret précité, peuvent être promus au grade d'agent social de 1 ère classe, par la voie d'un examen professionnel, les agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint au moins le 3 ème échelon et comptant au minimum 2 ans de services effectifs dans leur grade.

•  Peuvent être nommés agents sociaux principaux de 2 ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux de 1 ère classe ayant atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

•  Peuvent être nommés agents sociaux principaux de 1 ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux principaux de 2 ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

•  Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1 ère classe demeurent valables pour la promotion dans le grade d'agent social de 1 ère classe.

•  Les services accomplis dans l'ancien cadre d'emplois sont considérés comme des services effectifs dans le nouveau grade.

Agent social de 1ère classe

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie C

 

 

Cadre emploi :

Agent social

 

Echelle :

4

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

287

283

1 an

1 an

2

290

285

1 an et 6 mois

2 ans

3

298

291

1 an et 6 mois

2 ans

4

307

298

2 ans

3 ans

5

320

306

2 ans

3 ans

6

333

316

2 ans

3 ans

7

345

324

3 ans

4 ans

8

360

335

3 ans

4 ans

9

374

345

3 ans

4 ans

10

382

352

3 ans

4 ans

11

409

368

 

 

 

 

 

Agent social de 2ème classe

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie C

 

 

Cadre emploi :

Agent social

 

Echelle :

3

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

281

281

1 an

1 an

2

287

283

1 an et 6 mois

2 ans

3

293

287

1 an et 6 mois

2 ans

4

298

291

2 ans

3 ans

5

305

296

2 ans

3 ans

6

314

303

2 ans

3 ans

7

324

309

3 ans

4 ans

8

333

316

3 ans

4 ans

9

347

325

3 ans

4 ans

10

364

338

3 ans

4 ans

11

388

355

 

 

 

 

 

Agent social principal de 1ère classe

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie C

 

 

Cadre emploi :

Agent social

 

Echelle :

6

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

343

324

1 an 6 mois

2 ans

2

360

335

1 an 6 mois

2 ans

3

375

346

2 ans

3 ans

4

394

359

2 ans

3 ans

5

422

375

2 ans

3 ans

6

449

394

3 ans

4 ans

7

479

416

3 ans

4 ans

Special

499

430

 

 

 

 

 

Agent social principal de 2ème classe

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie C

 

 

Cadre emploi :

Agent social

 

Echelle :

5

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

290

285

1 an

1 an

2

298

291

1 an et 6 mois

2 ans

3

307

298

1 an et 6 mois

2 ans

4

321

307

2 ans

3 ans

5

334

317

2 ans

3 ans

6

347

325

2 ans

3 ans

7

363

337

3 ans

4 ans

8

379

349

3 ans

4 ans

9

396

360

3 ans

4 ans

10

427

379

3 ans

4 ans

11

446

392

 

 

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

à Le cadre d'emplois des ATSEM  qui aura désormais 3 grades au lieu des 2 existants,

ANCIENS GRADES

NOUVEAUX GRADES

echelle

Recrutement

ATSEM de 2 ème classe

(échelle 3)

ATSEM de 1 ère classe

(échelle 4)

 

ATSEM de 1 ère classe

 

4

 

sur concours

 

ATSEM principal de 2 ème classe

5

 

 

ATSEM principal de 1 ère classe

6

 

Le reclassement dans le nouveau grade de l'échelles 4 se fait à identité d'échelon et d'ancienneté dans cet échelon.

  • Avancement  :

•  Peuvent être nommés ATSEM principaux de 2 ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les ATSEM de 1 ère classe ayant atteint le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.

•  Peuvent être nommés ATSEM principaux de 1 ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les ATSEM principaux de 2 ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

•  Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès au grade d'ATSEM de 1 ère classe demeurent valables pour la promotion dans le même grade.

  • Dispositions transitoires  :

•  Les ATSEM de 2 ème classe sont reclassés, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret précité, dans le grade d'ATSEM de 1 ère classe à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon.

Ce reclassement est opéré en 3 tranches annuelles, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à partir du 1 er janvier 2007, (sous réserve de rétroactivité au 1 er novembre 2006) la dernière tranche devant se terminer au plus tard le 31 décembre 2009.

Jusqu'à leur reclassement dans les conditions prévues ci-dessus, les ATSEM de 2 ème classe restent soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987 et continuent de relever de l'échelle 3 de rémunération.

•  Les ATSEM de 1 ère classe sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du décret précité dans le grade d'ATSEM de 1 ère classe à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon.

A.T.S.E.M 1ère classe

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie C

 

 

Cadre emploi :

A.T.S.E.M.

 

Echelle :

4

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

287

283

1 an

1 an

2

290

285

1 an et 6 mois

2 ans

3

298

291

1 an et 6 mois

2 ans

4

307

298

2 ans

3 ans

5

320

306

2 ans

3 ans

6

333

316

2 ans

3 ans

7

345

324

3 ans

4 ans

8

360

335

3 ans

4 ans

9

374

345

3 ans

4 ans

10

382

352

3 ans

4 ans

11

409

368

 

 

 

 

 

A.T.S.E.M principal de 2ème classe

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie C

 

 

Cadre emploi :

A.T.S.E.M.

 

Echelle :

5

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

290

285

1 an

1 an

2

298

291

1 an et 6 mois

2 ans

3

307

298

1 an et 6 mois

2 ans

4

321

307

2 ans

3 ans

5

334

317

2 ans

3 ans

6

347

325

2 ans

3 ans

7

363

337

3 ans

4 ans

8

379

349

3 ans

4 ans

9

396

360

3 ans

4 ans

10

427

379

3 ans

4 ans

11

446

392

 

 

 

 

 

ATSEM principal de 1ère classe

 

Filière :

Filière sanitaire et sociale

 

 

Catégorie :

catégorie C

 

 

Cadre emploi :

A.T.S.E.M.

 

Echelle :

6

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

343

324

1 an 6 mois

2 ans

2

360

335

1 an 6 mois

2 ans

3

375

346

2 ans

3 ans

4

394

359

2 ans

3 ans

5

422

375

2 ans

3 ans

6

449

394

3 ans

4 ans

7

479

416

3 ans

4 ans

Special

499

430

 

 

 

Les grilles indiciaires

Régime Indemnitaire