FILIERE CULTURELLE PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES

 

Les grilles indiciaires

Régime Indemnitaire

- Primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales
- Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières ou technicité du poste
- Indemnisation des frais de déplacement

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public mentionné à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984. Ils peuvent participer à cette action par des enseignements ou des publications. Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation des manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour objet de faciliter l'accès du public, notamment scolaire, à la connaissance et à la découverte de l'environnement. Ils participent au développement de la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des sciences naturelles et humaines. Ils peuvent être appelés à favoriser la création littéraire ou artistique dans leur domaine de compétence particulier. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services figurant sur une liste qui détermine, pour chaque établissement ou service, le nombre des emplois de conservateur territorial du patrimoine pouvant être créés. Ils ont vocation à occuper les emplois de direction de ces établissements et services. La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie, sur proposition de l'autorité territoriale, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ne peuvent figurer sur cette liste que les établissements et services qui ont une importance comparable à celle des établissements similaires de l'Etat auxquels sont affectés des conservateurs du patrimoine. Le nombre des emplois pouvant être créés dans chacun de ces établissements ou services est fixé par référence au nombre des emplois existant dans les établissements ou services similaires de l'Etat. Les conservateurs en chef territoriaux du patrimoine peuvent être chargés des fonctions d'encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services figurant sur une liste qui détermine, pour chaque établissement ou service, le nombre des emplois de conservateur en chef territorial du patrimoine pouvant être créés. La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie, sur proposition de l'autorité territoriale, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur Ne peuvent figurer sur cette liste que les établissements et services qui ont une importance comparable à celle des établissements similaires de l'État auxquels sont affectés des conservateurs en chef du patrimoine. Le nombre des emplois pouvant être créés dans chacun de ces établissements ou services est fixé par référence au nombre des emplois existant dans les établissements ou services similaires de l'Etat. Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine :
1. Archéologie ;
2. Archives ;
3. Inventaire ;
4. Musées ;
5. Patrimoine scientifique, technique et naturel.

Conservateurs territoriaux des bibliothèques

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine et du développement de la lecture publique. Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues de collections sont établis sous leur responsabilité. Ils peuvent participer à la formation de professionnels et du public dans le domaine des bibliothèques, de la documentation et de l'information scientifique et technique. Ils exercent leurs fonctions dans les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques centrales de prêt. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui remplissent la triple condition d'être implantés dans une commune de plus de 20 000 habitants ou un établissement public dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de l'assimiler à une commune de plus de 20 000 habitants, de disposer de plus de 30 000 ouvrages et d'assurer plus de 40 000 prêts par an. Un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture fixe sur proposition de l'autorité territoriale la liste des bibliothèques mentionnées à l'alinéa précédent qui peuvent avoir plusieurs conservateurs, compte tenu de leur importance particulière au regard des critères mentionnés audit alinéa. La liste indique le nombre d'emploi de conservateur territorial de bibliothèques pouvant être créés. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques ont vocation à occuper les emplois de direction des établissements ou services mentionnés aux quatrième et cinquième alinéas ci-dessus. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques peuvent en outre exercer des fonctions de direction dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui ne remplissent que deux conditions prévues au quatrième alinéa ci-dessus, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de son intérêt pour le développement de la lecture publique, sur une liste établie par le préfet de région. Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services disposant de plus de 70 000 ouvrages. Ces établissements ou services figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture, sur proposition de l'autorité territoriale. Un seul emploi de conservateur en chef peut être créé par établissement ou service mentionné à l'alinéa précédent.

Conservateur de 2ème classe

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Conservateur de bibliothèque
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 499 430 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 2 540 459 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 3 593 500

Conservateur de bibliothèque 1ère classe

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Conservateur de bibliothèque
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 616 517 11 mois 1 an 1 mois 2 661 552 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 3 701 582 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 4 777 639 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 5 852 696

Conservateur de bibliothèque en chef

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Conservateur de bibliothèque
	Grille Indiciaire :	Hors échelle 6 Groupe A 1 er chevron 3 994,70 2 ème chevron 4 153,40 3 ème chevron 4 366,51

Conservateur du patrimoine 1ère classe

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Conservateur du patrimoine
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 616 517 11 mois 1 an 1 mois 2 661 552 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 3 701 582 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 4 777 639 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 5 852 696

Conservateur du patrimoine en chef

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Conservateur du patrimoine
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 701 582 11 mois 1 an 1 mois 2 780 642 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 3 871 711 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 4 966 783 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 5 1015 821 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 6 Groupe A 1 er chevron 2 ème chevron 3 ème chevron

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine : 1° Archéologie ; 2° Archives ; 3° Inventaire ; 4° Musées ; 5° Patrimoine scientifique, technique et naturel. Les attachés territoriaux de conservation participent à la constitution, l'organisation, la conservation, l'enrichissement, l'évaluation et l'exploitation du patrimoine d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public mentionné à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine. Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services communaux ou régionaux d'archives, des services d'archéologie ou des établissements contrôlés assurant les missions mentionnées au deuxième alinéa du présent article. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d'adjoint du conservateur du patrimoine.

Attaché de conservation du patrimoine

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Attaché de conservation du patrimoine
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 379 349 1 an 1 an 2 423 376 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 3 465 407 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 4 510 439 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 5 550 467 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 6 593 500 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 7 616 517 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 8 659 550 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 9 701 582 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 10 750 619 3 ans 11 mois 4 ans 1 mois 11 780 642

Bibliothécaires territoriaux

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

Les bibliothécaires territoriaux sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes : 1° Bibliothèques ; 2° Documentation. Ils participent à la constitution, l'organisation, l'enrichissement, l'évaluation et l'exploitation des collections de toute nature des bibliothèques, à la communication de ces dernières au public ainsi qu'au développement de la lecture publique. Ils concourent également aux tâches d'animation au sein des établissements où ils sont affectés. Ils ont vocation à assurer la recherche, la constitution, le classement, la conservation, l'élaboration, l'exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services de documentation et des établissements contrôlés assurant les missions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur de bibliothèques, les bibliothécaires territoriaux ont vocation à remplir les fonctions d'adjoint du conservateur de bibliothèques.

Bibliothécaire

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie A
	Cadre emploi :	Bibliothécaire
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 379 349 1 an 1 an 2 423 376 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 3 465 407 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 4 510 439 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 5 550 467 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 6 593 500 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 7 616 517 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 8 659 550 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 9 701 582 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 10 750 619 3 ans 11 mois 4 ans 1 mois 11 780 642

Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine :
1° Musée ;
2° Bibliothèque ;
3° Archives ;
4° Documentation.
Les assistants qualifiés de conservation exercent sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique des responsabilités techniques supérieures. Ils ont des responsabilités particulières dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections, la recherche documentaire et la promotion de la lecture publique. Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services ou des établissements qui ne sont pas réservés à des fonctionnaires appartenant à des cadres d'emplois culturels de catégorie A.

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude au choix après avis de la commission administrative paritaire

Définition :

les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation : 1° Musée ; 2° Bibliothèque ; 3° Archives ; 4° Documentation. Les assistants de conservation assurent les travaux courants dans les établissements ou services où ils sont affectés. Ils sont également chargés du contrôle de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de catégorie C ainsi que de leur encadrement. Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont chargés de la promotion de la lecture publique.

Assistant de conservation 1ère classe

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Assistant de conservation
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 399 362 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 416 370 1 an 6 mois 2 ans 3 436 384 1 an 6 mois 2 ans 4 463 405 1 an 6 mois 2 ans 5 485 420 2 ans 6 mois 3 ans 6 516 443 3 ans 4 ans 7 547 465 3 ans 4 ans 8 579 489

Assistant de conservation 2ème classe

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Assistant de conservation
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 306 297 1 an 1 an 2 315 303 1 an 6 mois 1 an 6 mois 3 337 319 1 an 6 mois 1 an 6 mois 4 347 325 1 an 6 mois 1 an 6 mois 5 366 339 1 an 6 mois 1 an 6 mois 6 382 352 1 an 6 mois 2 ans 7 398 362 2 ans 6 mois 3 ans 8 416 370 2 ans 6 mois 3 ans 9 436 384 2 ans 6 mois 3 ans 10 450 395 2 ans 6 mois 3 ans 11 483 418 2 ans 6 mois 3 ans 12 510 439 3 ans 4 ans 13 544 463 - -

Assistant de conservation hors classe

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Assistant de conservation
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 425 377 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 2 453 397 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 3 487 421 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 4 518 445 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 5 549 467 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 6 580 490 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 7 612 514

Assistant qualifié conservation 1ère cl

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Assistant qualifié de conservation
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 471 411 2 ans 6 mois 2 ans 9 mois 2 499 430 2 ans 6 mois 2 ans 9 mois 3 519 446 2 ans 6 mois 3 ans 4 543 462 3 ans 3 ans 6 mois 5 593 500

Assistant qualifié conservation hors cl

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Assistant qualifié de conservation
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 422 375 1 an 9 mois 2 ans 2 455 398 1 an 9 mois 2 ans 3 480 416 1 an 9 mois 2 ans 4 525 450 2 ans 3 mois 2 ans 6 mois 5 560 475 2 ans 9 mois 3 ans 6 600 505 2 ans 9 mois 3 ans 7 638 534

Assistant qualifié de conservation 2e cl

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie B
	Cadre emploi :	Assistant qualifié de conservation
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 322 308 1 an 1 an 2 335 317 1 an 6 mois 1 an 6 mois 3 350 327 1 an 6 mois 1 an 6 mois 4 362 336 1 an 6 mois 1 an 6 mois 5 380 350 1 an 6 mois 1 an 6 mois 6 390 357 2 ans 2 ans 3 mois 7 420 373 2 ans 6 mois 2 ans 9 mois 8 452 396 2 ans 6 mois 2 ans 9 mois 9 470 411 2 ans 6 mois 3 ans 10 500 431 2 ans 9 mois 3 ans 11 520 446 3 ans 3 ans 3 mois 12 558 473

Agents du patrimoine de 2 ème classe

Adjoint du patrimoine de 1 er classe

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de 1 er classe

Mode d'accès :

- recrutement sans concours dans le premier grade
- sur concours dans le second grade
- Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine sont inscrits sur les listes d'aptitude en application du 2 ème de l'article 3 du décret 91-853 du 2 septembre 1991 conservent la possibilité d'être nommés au grade d'adjoint du patrimoine de 1 ère classe du présent cadre d'emplois.

Définition :

les agents territoriaux du patrimoine de 2 e classe peuvent occuper un emploi : 1° soit de magasinier de bibliothèques ; 2° soit de magasinier d'archives ; 3° soit de surveillant de musées et de monuments historiques ; 4° soit de surveillant des établissements d'enseignement culturel ; 5° soit de surveillant de parcs et jardins. En qualité de magasiniers de bibliothèques, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages. Ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service et veillent à la sécurité des personnes. En qualité de magasiniers d'archives, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public. Dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des documents, ils assurent l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements. En outre, ils assurent les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, ils concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions. En qualité de surveillants de musées et de monuments historiques, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public. Dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des oeuvres d'art et des documents, ils assurent l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements. En outre, ils peuvent assurer la conduite des visites commentées et participent à l'animation des établissements. En qualité de surveillants des établissements d'enseignement culturel, dans les bâtiments affectés à l'enseignement, ils assurent l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements. En outre, ils assurent la surveillance des ateliers, des salles de cours, des galeries et des bibliothèques ; ils contrôlent l'assiduité des élèves et préparent le matériel nécessaire aux personnels enseignants ; ils participent à l'organisation des concours et des expositions. En qualité de surveillants de parcs et jardins, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public et du respect du règlement propre au lieu où ils sont affectés. Ils veillent à la conservation du patrimoine botanique. Il peuvent, en outre, participer à la préparation de visites commentées ou de manifestations à caractère botanique. Les agents territoriaux du patrimoine de 2e classe sont chargés de la surveillance des établissements où ils sont affectés. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages, ainsi que les travaux administratifs courants. Les agents territoriaux du patrimoine de 1re classe exécutent les tâches énumérées (ci-dessus) qui requièrent une expérience particulière.

Adjoint du patrimoine de 1ère classe

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint du patrimoine
	Echelle :	4
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 287 283 1 an 1 an 2 290 285 1 an et 6 mois 2 ans 3 298 291 1 an et 6 mois 2 ans 4 307 298 2 ans 3 ans 5 320 306 2 ans 3 ans 6 333 316 2 ans 3 ans 7 345 324 3 ans 4 ans 8 360 335 3 ans 4 ans 9 374 345 3 ans 4 ans 10 382 352 3 ans 4 ans 11 409 368

Adjoint du patrimoine de 2ème classe

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint du patrimoine
	Echelle :	3
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 281 281 1 an 1 an 2 287 283 1 an et 6 mois 2 ans 3 293 287 1 an et 6 mois 2 ans 4 298 291 2 ans 3 ans 5 305 296 2 ans 3 ans 6 314 303 2 ans 3 ans 7 324 309 3 ans 4 ans 8 333 316 3 ans 4 ans 9 347 325 3 ans 4 ans 10 364 338 3 ans 4 ans 11 388 355

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint du patrimoine
	Echelle :	6
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi Brut Mensuel 1 343 324 1 an 6 mois 2 ans 1 469,11 2 360 335 1 an 6 mois 2 ans 1 518,98 3 375 346 2 ans 3 ans 1 568,86 4 394 359 2 ans 3 ans 1 627,80 5 422 375 2 ans 3 ans 1 700,35 6 449 394 3 ans 4 ans 1 786,50 7 479 416 3 ans 4 ans 1 886,26 Special 499 430     1 949,74

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

	Filière :	Filière culturelle
	Catégorie :	catégorie C
	Cadre emploi :	Adjoint du patrimoine
	Echelle :	5
	Grille Indiciaire :	Echelon I.B. I.M. Mini Maxi 1 290 285 1 an 1 an 2 298 291 1 an et 6 mois 2 ans 3 307 298 1 an et 6 mois 2 ans 4 321 307 2 ans 3 ans 5 334 317 2 ans 3 ans 6 347 325 2 ans 3 ans 7 363 337 3 ans 4 ans 8 379 349 3 ans 4 ans 9 396 360 3 ans 4 ans 10 427 379 3 ans 4 ans 11 446 392

Les grilles indiciaires

Régime Indemnitaire