FILIERE CULTURELLE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

 

Les grilles indiciaires

Régime Indemnitaire

- Primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales
- Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières ou technicité du poste
- Indemnisation des frais de déplacement


Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude après examen professionnel

Définition :

ce cadre d'emplois comprend deux spécialités :
1° Musique, danse et art dramatique ;
2° Arts plastiques.

Les membres du cadre d'emplois sont chargés de l'organisation pédagogique et administrative de l'établissement et peuvent, en outre, assurer un enseignement portant sur la musique, la danse, les arts plastiques ou l'art dramatique. Ils sont affectés, selon leur spécialité, soit dans un établissement dispensant un enseignement de musique complété, le cas échéant, d'un enseignement de danse et d'art dramatique, soit dans un établissement dispensant un enseignement d'arts plastiques. La première des deux spécialités mentionnées au premier alinéa du présent article est désignée dans la suite du présent décret : spécialité Musique. Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, suivant leur spécialité, dans des établissements locaux d'enseignement artistique contrôlés par l'Etat, à savoir :

1° Les conservatoires nationaux de région ;
2° Les écoles nationales de musique ;
3° Les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer un enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat et sanctionnant un cursus d'au moins trois années ;
4° Les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer la première ou les deux premières années du cursus conduisant à un diplôme d'Etat. La liste de ces établissements est fixée par arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre chargé des collectivités territoriales. Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés aux 1° et 3° ci-dessus. Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés aux 2° et 4° ci-dessus. Ils peuvent également exercer les fonctions d'adjoint au directeur d'un conservatoire national de région ou d'une école nationale de musique.

directeur d'établi art 1ère cat

 

Filière :

Filière culturelle

 

 

Catégorie :

catégorie A

 

 

Cadre emploi :

Directeur d'établissement d'enseignement artistique

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

579

489

1 an

1 an 6 mois

2

618

518

2 ans 6 mois

3 ans

3

664

554

2 ans 6 mois

3 ans

4

716

593

2 ans 6 mois

3 ans

5

772

635

3 ans

3 ans 6 mois

6

835

684

3 ans

3 ans 6 mois

7

901

734

3 ans

3 ans 6 mois

8

950

771

3 ans

3 ans 6 mois

9

1015

821

 

 

Directeur d'établi enseig art. 2e cat.

 

Filière :

Filière culturelle

 

 

Catégorie :

catégorie A

 

 

Cadre emploi :

Directeur d'établissement d'enseignement artistique

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

564

478

 

 

2

593

500

2 ans 6 mois

3 ans

3

633

530

2 ans 6 mois

3 ans

4

701

582

2 ans 6 mois

3 ans

5

741

612

3 ans

3 ans 6 mois

6

780

642

3 ans

3 ans 6 mois

7

830

680

3 ans

3 ans 6 mois

8

871

711

3 ans

3 ans 6 mois

9

920

749

3 ans

3 ans 6 mois

10

985

798

 

 

Professeurs territoriauxd'enseignement artistique

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude après examen professionnel

Définition :

les professeurs d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes :
1°) Musique ;
2°) Danse ;
3°) Art dramatique ;
4°) Arts plastiques.
Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines. Pour les spécialités Musique, Danse et Art dramatique, ils exercent leurs fonctions dans les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique ainsi que dans les écoles de musique agréées ; Pour la spécialité Arts plastiques, ils exercent leurs fonctions dans les écoles régionales ou municipales des beaux-arts habilitées par l'Etat à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou diplôme agréé par l'Etat. Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. Les professeurs d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du directeur de l'établissement d'enseignement artistique. Ils assurent la direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l'Etat et, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa, des écoles de musique non agréées et des écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat.

Professeur d'ens artistique cl normale

 

Filière :

Filière culturelle

 

 

Catégorie :

catégorie A

 

 

Cadre emploi :

Professeur d'enseignement artistique

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

433

382

1 an

1 an 6 mois

2

466

408

2 ans

2 ans 6 mois

3

499

430

2 ans 6 mois

3 ans

4

534

456

2 ans 6 mois

3 ans

5

583

493

2 ans 6 mois

3 ans

6

633

530

3 ans

3 ans 6 mois

7

681

567

3 ans

3 ans 6 mois

8

741

612

3 ans

3 ans 6 mois

9

801

658

 

 

Professeur d'ens artistique hors classe

 

Filière :

Filière culturelle

 

 

Catégorie :

catégorie A

 

 

Cadre emploi :

Professeur d'enseignement artistique

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

587

495

2 ans 5 mois

2 ans 7 mois

2

672

560

2 ans 5 mois

2 ans 7 mois

3

726

601

2 ans 5 mois

2 ans 7 mois

4

780

642

2 ans 5 mois

2 ans 7 mois

5

850

695

2 ans 11 mois

3 ans 1 mois

6

910

741

2 ans 11 mois

3 ans 1 mois

7

966

783

 

 

Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Mode d'accès :

- concours interne
- concours externe
- liste d'aptitude après examen professionnel

Définition :

les assistants spécialisés d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes : 1° Musique ; 2° Danse ; 3° Arts plastiques. Les spécialités Musique et Danse comprennent différentes disciplines. Les fonctionnaires du cadre d'emplois sont chargés, selon leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les écoles de musique et de danse et dans les écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat. Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse et d'arts plastiques. Ils peuvent notamment être chargés de missions prévues à l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988. Les assistants spécialisés d'enseignement artistique assurent un service hebdomadaire de vingt heures. Les assistants spécialisés d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établis-sement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Assistant spécialisé d'enseignement art

 

Filière :

Filière culturelle

 

 

Catégorie :

catégorie B

 

 

Cadre emploi :

Assistant d'enseignement artistique

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

320

306

1 an

1 an

2

360

335

1 an

1 an 6 mois

3

380

350

2 ans

2 ans 6 mois

4

400

363

2 ans

2 ans 6 mois

5

435

384

2 ans

2 ans 6 mois

6

465

407

2 ans

2 ans 6 mois

7

495

427

2 ans 6 mois

3 ans

8

525

450

2 ans 6 mois

3 ans

9

555

471

2 ans 6 mois

3 ans

10

590

498

3 ans

4 ans

11

638

534

 

 

Assistants territoriaux d'enseignement artistique

Mode d'accès :

- liste d'aptitude après concours

Définition :

les assistants d'enseignement artistique exercent leurs fonctions dans les établissements spécialisés d'enseignement artistique, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes :
1°) Musique ;
2°) Art dramatique ;
3°) Arts plastiques.

La spécialité Musique comprend différentes disciplines. Les assistants d'enseignement artistique sont chargés d'assister les enseignants de musique, de danse, d'art dramatique ou d'arts plastiques. Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes. Les assistants d'enseignement artistique assurent un service hebdomadaire de vingt heures. Les assistants d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Assistant d'enseignement artistique

 

Filière :

Filière culturelle

 

 

Catégorie :

catégorie B

 

 

Cadre emploi :

Assistant d'enseignement artistique

 

 

Grille Indiciaire :

Echelon

I.B.

I.M.

Mini

Maxi

1

314

303

1 an

1 an

2

343

324

1 an

1 an 6 mois

3

371

343

2 ans

2 ans 6 mois

4

400

363

2 ans

2 ans 6 mois

5

430

380

2 ans 6 mois

3 ans

6

460

403

2 ans 6 mois

3 ans

7

490

423

3 ans

3 ans 6 mois

8

520

446

3 ans

3 ans 6 mois

9

550

467

3 ans

3 ans 6 mois

10

580

490

3 ans 6 mois

4 ans

11

612

514

 

 

Les grilles indiciaires

Régime Indemnitaire