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les derniers textes du Journal Officiel |
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Année
2012 |
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Décret no 2012-552 du 23 avril 2012 Relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale |
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Décret no 2012-525 du 20 avril 2012 Modifiant le décret no 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale |
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Décret no 2012-526 du 20 avril 2012 Modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales |
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Arrêté du 20 avril 2012 Fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours |
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Arrêté du 20 mars 2012 Fixant au titre de l’année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat |
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Décret no 2012-437 du 29 mars 2012 Portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique |
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Décret no 2012-438 du 29 mars 2012 Modifiant le décret no 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale |
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LOI no 2012-347 du 12 mars 2012 Relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) |
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Décret no 2012-170 du 3 février 2012 Modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale |
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Décret no 2012-37 du 11 janvier 2012 Portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé |