|
les derniers textes du Journal Officiel |
|
|
Année
2011 |
|
|
Décret no 2011-2024 du 29 décembre 2011 Modifiant certaines dispositions du décret no 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l’article 99 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 |
|
|
Arrêté du 28 décembre 2011 Modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret no 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique |
|
|
Décret no 2011-2010 du 27 décembre 2011 Relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics |
|
|
Décret no 2011-1930 du 21 décembre 2011 Modifiant le décret no 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux |
|
|
Décret no 2011-1931 du 21 décembre 2011 Portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux |
|
|
Décret no 2011-1932 du 21 décembre 2011 Fixant le plafond de prise en charge des honoraires d’avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d’examen de l’exercice par la chambre régionale des comptes |
|
|
Décret no 2011-1882 du 14 décembre 2011 Fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques |
|
|
Décret no 2011-1881 du 14 décembre 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au III de l’article 17 du décret no 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques |
|
|
Décret no 2011-1880 du 14 décembre 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au II de l’article 17 du décret no 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques |
|
|
Décret no 2011-1879 du 14 décembre 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret no 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques |
|
|
Arrêté du 9 novembre 2011 Portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5o de l’article L. 6332-7 du code du travail |
|
|
Décret no 2011-1642 du 23 novembre 2011 Portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques |
|
|
Arrêté du 8 novembre 2011 Relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant dans le cas d’une convention de participation |
|
|
Arrêté du 8 novembre 2011 Relatif à l’avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation |
|
|
Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 Relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents |
|
|
Arrêté du 8 novembre 2011 Relatif aux majorations de cotisations prévues par le décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents |
|
|
Arrêté du 8 novembre 2011 Relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale |
|
|
Décret no 2011-1245 du 5 octobre 2011 Relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demitraitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière |
|
|
Circulaire du 14 septembre 2011 Relative au cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public, d’une part, et dans des lieux non ouverts au public, d’autre part |
|
|
CIRCULAIRE NOR COTB1117639C Le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux en cas de maladie |
|
|
Décret no 2011-605 du 30 mai 2011 Portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives |
|
|
Décret no 2011-789 du 28 juin 2011 Fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives |
|
|
Décret no 2011-790 du 28 juin 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 7 du décret no 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives |
|
|
Décret no 2011-791 du 28 juin 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret no 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives |
|
|
Décret no 2011-792 du 28 juin 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au II de l’article 17 du décret no 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives |
|
|
Décret no 2011-793 du 28 juin 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au III de l’article 17 du décret no 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives |
|
|
Décret no 2011-774 du 28 juin 2011 Portant modification du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique |
|
|
Décret no 2011-675 du 15 juin 2011 Relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique |
|
|
Décret no 2011-559 du 20 mai 2011 Fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux |
|
|
Décret no 2011-562 du 20 mai 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au III de l’article 16 du décret no 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux |
|
|
Décret no 2011-558 du 20 mai 2011 Portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux |
|
|
Décret no 2011-560 du 20 mai 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au II de l’article 16 du décret no 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux |
|
|
Décret no 2011-561 du 20 mai 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 10 du décret no 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux |
|
|
Décret no 2011-540 du 17 mai 2011 Modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale |
|
|
Décret no 2011-541 du 17 mai 2011 Modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux |
|
|
Décret no 2011-474 du 28 avril 2011 Modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat |
|
|
Arrêté du 18 avril 2011 Portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale |
|
|
Arrêté du 23 mars 2011 Fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2011 |
|
|
Circulaire du 22 mars 2011 Portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics |
|
|
Décret no 2011-448 du 21 avril 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu par l’article 6 du décret no 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale |
|
|
Décret no 2011-447 du 21 avril 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au III de l’article 10 du décret no 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale |
|
|
Décret no 2011-446 du 21 avril 2011 Fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au II de l’article 10 du décret no 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale |
|
|
Décret no 2011-445 du 21 avril 2011 Fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale |
|
|
Décret no 2011-444 du 21 avril 2011 Portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale |
|
|
Décret no 2011-184 du 15 février 2011 Relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat |
|
|
Décret no 2011-183 du 15 février 2011 Modifiant le décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires |
|
|
|
|