les
derniers textes du Journal Officiel
|
Année
2010
|
|
|
|
|
|
Décret
no 2010-1744 du 30 décembre 2010
Relatif aux conditions d’attribution
du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires
et des ouvriers de l’Etat
|
|
Décret
no 2010-1741 du 30 décembre 2010
Portant application aux fonctionnaires, aux
militaires
et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat
des articles 44 et 52 de la loi
no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
|
|
Décret
no 2010-1740 du 30 décembre 2010
Portant application de diverses dispositions
de la loi
no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
aux fonctionnaires, aux
militaires et aux ouvriers des établissements industriels
de l’Etat
|
|
|
|
|
|
Circulaire
du 6 décembre 2010
RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE LA LOI N°
2010-1330 DU 9 NOVEMBRE 2010
PORTANT REFORME DES RETRAITES SUR LES MODALITES D’ENTREE
ET DE SORTIE DU DISPOSITIF DE CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE
|
|
|
|
|
|
Décret
no 2010-1360 du 9 novembre 2010
Fixant les modalités d’organisation
de l’examen
professionnel prévu à l’article 11 du décret
no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut
particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
|
|
Décret
no 2010-1359 du 9 novembre 2010
Fixant les modalités d’organisation
de l’examen
professionnel prévu à l’article 17-III du décret
no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant
statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
|
|
Décret
no 2010-1358 du 9 novembre 2010
Fixant les modalités d’organisation
de l’examen
professionnel prévu à l’article 17-II du décret
no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut
particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
|
|
|
|
|
|
Décret
n° 2010-1305 du 29 octobre 2010
Relatif au mode de calcul des indemnités
journalières dues au titre de la maladie, de la maternité
et des accidents du travail et maladies professionnelles
|
|
|
|
Décret
n° 2010-1079 du 13 septembre 2010
Modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif
à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires
ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement
leurs fonctions et à la commission de déontologie
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Décret
no 2010-761 du 7 juillet 2010
Portant majoration de la rémunération
des personnels
civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités
territoriales et des
établissements publics d’hospitalisation
|
|
|
|
|
|
Décret
no 2010-717 du 29 juin 2010
Modifiant le nombre d’agents de la fonction
publique
territoriale mis à disposition auprès d’organisations
syndicales
|
|
Décret
no 2010-716 du 29 juin 2010
Portant application de l’article 76-1 de la
loi
no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la
fonction publique territoriale
|
|
Décret
no 2010-677 du 21 juin 2010
Portant diverses modifications relatives
à la prise en charge
partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements
effectués par les
agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu
de travail
|
|
Décret
no 2010-676 du 21 juin 2010
Instituant une prise en charge
partielle du prix des titres
d’abonnement correspondant aux déplacements effectués
par les agents publics entre leur
résidence habituelle et leur lieu de travail
|
|
|
|
Décret
n° 2010-531 du 20 mai 2010
CET : parution
du décret pour la FPT
(Compte Epargne
Temps)
|
|
Arrêté
du 7 mai 2010
Modifiant l'arrêté
du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte
pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret
n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires
communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de
la catégorie B de la fonction publique territoriale
|
|
Arrêté
du 3 mai 2010
GIPA 2010 : éléments
de calcul
|
|
Décret
no 2010-329 du 22 mars 2010
Portant dispositions
statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique territoriale
|
|
Décret
no 2010-330 du 22 mars 2010
Fixant l'échelonnement
indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis
par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions
statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique territoriale
|
|
LOI
no 2010-209 du 2 mars 2010
Visant à
créer une allocation journalière d'accompagnement d'une
personne en fin de vie (1)
|
|
Arrêté
du 18 février 2010
Portant approbation de diverses
dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public
|
|
Arrêté
du 1er février 2010
Portant approbation de diverses dispositions
complétant et modifiant le règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public
|
|
Arrêté
du 29 janvier 2010
Fixant la liste des indicateurs contenus
dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu
par
l’article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale
|
|
Arrêté
du 27 janvier 2010
Fixant les taux de l’indemnité compensatoire
pour frais de transport
en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale
en service dans les
départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
|
|
|
|