les derniers textes du Journal Officiel

 

Année 2010


Décret no 2010-1749 du 30 décembre 2010

Portant relèvement du taux de cotisation
des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat


Décret no 2010-1748 du 30 décembre 2010

Pris pour l’application de l’article L. 25 bis
du code des pensions civiles et militaires de retraite


Décret no 2010-1744 du 30 décembre 2010

Relatif aux conditions d’attribution
du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat

 


Décret no 2010-1741 du 30 décembre 2010

Portant application aux fonctionnaires, aux militaires
et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat des articles 44 et 52 de la loi
no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites


Décret no 2010-1740 du 30 décembre 2010

Portant application de diverses dispositions de la loi
no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux
militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat


Circulaire N COTB1030201C 3 12 2010

Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants

 


Circulaire n°BCRF1029592C du 2 décembre 2010

Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2011


Circulaire du 6 décembre 2010

RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE LA LOI N° 2010-1330 DU 9 NOVEMBRE 2010
PORTANT REFORME DES RETRAITES SUR LES MODALITES D’ENTREE
ET DE SORTIE DU DISPOSITIF DE CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE


Décret no 2010-1361 du 9 novembre 2010

Fixant les modalités d’organisation
des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux


Décret no 2010-1360 du 9 novembre 2010

Fixant les modalités d’organisation de l’examen
professionnel prévu à l’article 11 du décret no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut
particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux


Décret no 2010-1359 du 9 novembre 2010

Fixant les modalités d’organisation de l’examen
professionnel prévu à l’article 17-III du décret no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant
statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux


Décret no 2010-1358 du 9 novembre 2010

Fixant les modalités d’organisation de l’examen
professionnel prévu à l’article 17-II du décret no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut
particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux


Décret no 2010-1357 du 9 novembre 2010

Portant statut particulier
du cadre d’emplois des techniciens territoriaux


Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010

Relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles


Décret n° 2010-1079 du 13 septembre 2010

Modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement
leurs fonctions et à la commission de déontologie


Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010

Fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux
spécialisés de 1re classe des écoles maternelles


Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010

Modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés


Décret n°92-866 du 28 août 1992

Portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux


Décret no 2010-998 du 26 août 2010

Modifiant le décret no 2006-501 du 3 mai 2006
relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique


Décret no 2010-761 du 7 juillet 2010

Portant majoration de la rémunération des personnels
civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
établissements publics d’hospitalisation


LOI no 2010-751 du 5 juillet 2010

Relative à la rénovation du dialogue social
et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)


Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010

Portant application pour les agents publics de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005


Décret no 2010-717 du 29 juin 2010

Modifiant le nombre d’agents de la fonction publique
territoriale mis à disposition auprès d’organisations syndicales


Décret no 2010-716 du 29 juin 2010

Portant application de l’article 76-1 de la loi
no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale


Décret no 2010-677 du 21 juin 2010

Portant diverses modifications relatives à la prise en charge
partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les
agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail


Décret no 2010-676 du 21 juin 2010

Instituant une prise en charge partielle du prix des titres
d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur
résidence habituelle et leur lieu de travail

 

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010

CET : parution du décret pour la FPT

(Compte Epargne Temps)

 

Arrêté du 7 mai 2010

Modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

 

 

Arrêté du 3 mai 2010

GIPA 2010 : éléments de calcul

 

Décret no 2010-329 du 22 mars 2010

Portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

 

 

Décret no 2010-330 du 22 mars 2010

Fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

 

LOI no 2010-209 du 2 mars 2010

Visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)

 


Arrêté du 18 février 2010

Portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public


Arrêté du 1er février 2010

Portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

 

Arrêté du 29 janvier 2010

Fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par
l’article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale


Arrêté du 27 janvier 2010

Fixant les taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport
en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les
départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud