|
les
derniers textes du Journal Officiel
|
|
Année
2009
|
|
Décret
n° 2009-1584 du 17 décembre 2009
Portant relèvement du salaire minimum de croissance
|
|
|
Décret
n° 2009-1583 du 17 décembre 2009
Modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des
cadres d'emplois
à caractère culturel de catégorie A de la fonction
publique territoriale
|
|
|
|
|
Décret
n° 2009-1594 du 18 décembre 2009
Instituant une indemnité de départ
volontaire dans la fonction publique territoriale
|
|
|
Arrêté
du 11 décembre 2009
Portant approbation de diverses
dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public
|
|
Indemnité de garantie individuelle
de pouvoir d'achat
Décret
n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret
n° 2008-539 du 6 juin 2008
Relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie
individuelle du pouvoir d'achat
|
|
|
Arrêté
du 26 novembre 2009
Modifiant les modalités d'organisation
des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale
|
|
|
Décret
n° 2009-1425 du 20 novembre 2009
Modifiant
l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale
relatif aux modalités d'attribution du capital décès
aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires
|
|
|
Circulaire
du 19 novembre 2009
|
|
|
Ordonnance
n° 2009-1401 du 17 novembre 2009
Portant
simplification de l'exercice du contrôle de légalité
|
|
|
Décret
n° 2009-1272 du 21 octobre 2009
Relatif à l'accessibilité
des lieux de travail aux travailleurs handicapés
|
|
|
Décret
n° 2009-1224 du 13 octobre 2009
Portant diverses dispositions relatives
aux sapeurs-pompiers volontaires
|
|
|
Décret
n° 2009-1218 du 12 octobre 2009
Relatif aux directeurs généraux
des offices publics de l'habitat
|
|
|
Décret
n° 2009-1208 du 9 octobre 2009
Relatif au recrutement de sapeurs-pompiers
volontaires par contrat
|
|
|
Décret
n° 2009-1210 du 9 octobre 2009
Portant modification du décret
n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du
cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
|
|
|
Décret
n° 2009-1194 du 7 octobre 2009
Révisant et complétant
les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre
IV du code de la sécurité sociale
|
|
|
Décret
n° 2009-1164 du 30 septembre 2009
Modifiant les dispositions relatives aux
statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux
de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives
à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale de certains agents publics de la collectivité
départementale, des communes et des établissements
publics de Mayotte
|
|
|
Décret
n° 2009-1165 du 30 septembre 2009
Portant échelonnement indiciaire
applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte
et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
|
|
|
Décret
n° 2009-1166 du 30 septembre 2009
Modifiant diverses dispositions relatives
à la titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale d'agents de la collectivité départementale,
des communes et des établissements publics administratifs
de Mayotte
|
|
|
Décret
n° 2009-1158 du 30 septembre 2009
Portant majoration à compter 1er
octobre 2009 de la rémunération des personnels civils
et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
|
|
|
Décret
n° 2009-1127 du 17 septembre 2009
Relatif aux directeurs des services départementaux
d'archives ainsi qu'aux personnels scientifiques et de documentation
mis à disposition auprès des départements
|
|
|
LOI
n° 2009-972 du 3 août 2009
Relative à la mobilité et
aux parcours professionnels dans la fonction publique
|
|
|
Décret
n° 2009-885 du 21 juillet 2009
Relatif aux modalités d'accueil
des étudiants de l'enseignement supérieur en stage
dans les administrations et établissements publics de l'Etat
ne présentant pas un caractère industriel et commercial
|
|
|
Décret
n° 2009-876 du 17 juillet 2009
Relatif à la police des ports
maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
|
|
|
Décret
n° 2009-824 du 3 juillet 2009
Portant majoration à compter du
1er juillet 2009 de la rémunération des personnels
civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif)
|
|
|
Décret
n° 2009-800 du 24 juin 2009
Portant relèvement du salaire minimum
de croissance
|
|
|
Décret
n° 2009-775 du 23 juin 2009
Relatif aux modalités de décompte
des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code
général des collectivités territoriales, L.
834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et
L. 6331-1 du code du travail
|
|
|
Décret
n° 2009-776 du 23 juin 2009
Relatif aux modalités de décompte
des effectifs pour l'application de l'article L. 2333-64 du code
général des collectivités territoriales et
modifiant l'article D. 241-26 du code de la sécurité
sociale
|
|
|
Décret
n° 2009-756 du 22 juin 2009
Fixant les modalités d'organisation
des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
|
|
|
Décret
n° 2009-716 du 18 juin 2009
Relatif aux traitements automatisés
de données à caractère personnel accompagnant
la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant
diverses dispositions de coordination
|
|
|
Décret
n° 2009-679 du 11 juin 2009
Relatif à la protection des mineurs
accueillis hors du domicile parental
|
|
|
Décret
n° 2009-677 du 11 juin 2009
Relatif à l'emploi de conseiller
pour l'action sociale de la défense
|
|
|
Décret
n° 2009-678 du 11 juin 2009
Fixant l'échelonnement indiciaire
applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale
de la défense
|
|
|
Arrêté
du 10 juin 2009
Relatif à l'assermentation des
agents départementaux pour la constatation des infractions
à la police de la conservation du domaine public routier
|
|
|
Arrêté
du 27 mai 2009
Constatant le montant du droit à
compensation attribué à certaines collectivités
territoriales ou à leurs groupements au titre de la prise
en charge des indemnités de service fait consécutive
au transfert des services ou parties de services du ministère
de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire à certains
départements prévu par décret n° 2007-1616
du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d'intérêt
national transférés en application de l'article 30
de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales
|
|
|
Décret
n° 2009-567 du 20 mai 2009
Modifiant le décret n° 2008-539
du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité
dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
|
|
|
Arrêté
du 20 mai 2009
Fixant les éléments à
prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie
individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009
|
|
|
Circulaire
n° 2158 du 05 mai 2009 relative à la protection fonctionnelle
des agents publics de l'Etat
|
|
|
LOI
n°2009-526 du 12 mai 2009
|
|
|
Arrêté
du 9 avril 2009
Fixant la date et les modalités
d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants
des communes au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale
|
|
|
Arrêté
du 31 mars 2009
Portant répartition
des sièges attribués aux représentants des
organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil
d'orientation placé auprès du conseil d'administration
du Centre national de la fonction publique territoriale
|
|
Décret
n° 2009-414 du 15 avril 2009
Fixant
les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de
la fonction publique territoriale de certains agents titulaires
d'un emploi spécifique de catégorie A
|
|
|
Refonte
grilles indiciaires catégorie B
Communiqué de presse du ministère
du budget du 10 avril 2009
|
|
Arrêté
du 5 mars 2009
Fixant
la liste des professions prises en compte pour le classement dans
les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques,
des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux
de conservation du patrimoine
|
|
|
CUMUL EMPLOI RETRAITE
CIRCULAIRE
INTERMINISTERIELLE N°DSS/3A/2009/45
du
10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables
en
matière de cumul emploi retraite Date d'application : 1er janvier
2009
|
|
|
...
...
Décret
n° 2009-129 du 6 février 2009
Portant approbation de la convention
type prévue à l'article 22-1 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale
......
...
|
|
|
Décret
n° 2009-73 du 20 janvier 2009
Abrogeant diverses dispositions relatives
à la formation avant titularisation
et à la formation d'adaptation à l'emploi
|
|
|
Informations
de la CNRACL
SITUATION
DES FONCTIONNAIRES DETACHES AU REGARD DE LA CNRACL
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009
Mise en ligne le 12 janvier 2009
|
|
|
|
|
|
|
|