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9 mars 2022

Votre dossier individuel vous appartient
le contenu du dossier individuel
la tenue du dossier individuel
l'accès à son dossier
La consultation préalable impérative de son dossier
Conseil de discipline
Délai de prescription de l'action disciplinaire
.Le droit disciplinaire
Les différentes sanctions
Seul le prononcé d'un avertissement, sanction du 1er groupe
,n'est pas inscrit au dossier du fonctionnaire.
Seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet
Maintien en vigueur de diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique
Devoir de reserve : exception en cas de dénonciation d'un harcèlement moral
Elections professionnelles 2022 : c'est parti pour leur préparation !
Commissions consultatives paritaires: modifications de certaines dispositions
Modification des conditions de réintégration des agents ayant pris une disponibilitée pour suivre leur conjoint ou partenaire de pacs
Accueil des élèves dans les cantines scolaires, capacité maximale d'accueil
Accident de service

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22 septembre 2021

Comite médical & Commission de reforme
Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?
Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique
Commission de réforme suite
Textes de loi et références
Protection sociale complémentaire
Participation obligatoire des employeurs territoriaux aux contrats de prévoyance

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3 septembre 2021

Pass sanitaire : la liste des contre-indications à la vaccination obligatoire est publiée
Indemnité télétravail: pas d'obligation de versement dans la fonction publique territoriale
quelle est la conduite à tenir par un employeur en cas de QR code non lisible ?
Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures mixtes accueillant des activités soumises à l'obligation vaccinale et d'autres non soumises à l'obligation vaccinale, l'ensemble du personnel n'est pas soumis à la vaccination obligatoire.
Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos questions !
L'obligation vaccinale
Ministère des Solidarités et de la Santé


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21 juillet 2021

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
APPLICABLES AUX AGENTS TERRITORIAUX

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7 juillet 2021

Mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

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23 juin 2021

Temps de travail - Qu'elle est la différence
entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne ?
Temps de travail : Les agents à temps non complet
peuvent-ils bénéficier de jours d'ARTT ?
Temps de travail - Doit-on associer les agents, les représentants syndicaux,
les organisations syndicales à la définition et à la mise en place
des cycles de travail ?
Temps de travail - Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
Temps de travail - La saisine du comité technique est-elle obligatoire ?
Temps de travail - Qu'entend-on par jours de fractionnement ?
Doit-on délibérer si on respecte déjà les 1607 heures annuelles ?
Pour le privé pour le Moment : Le gouvernement veut permettre aux employeurs d'imposer les dates de huit jours CA
La nouvelle suspension du jour de carence

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9 juin 2021

Comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : organisation, composition, attributions et fonctionnement
Accidents du travail et maladies professionnelles :
procédure de reconnaissance et réparation.
Accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux: simplification des modalités de déclaration.
Rappel des délais à respecter par les communes et les EPCI
pour le passage aux 1607 H
Stagiaires de la formation professionnelle : les taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle sont fixés.

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- Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : publication d'un nouveau guide
- Peut-on décompter les RTT en heures ?
- Pension personnelle et rémunération : règles relatives au cumul limité
- Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique : un projet de loi ratifiant 2 ordonnances a été présenté par le Gouvernement
- Congé spécial et absence d'offre d'emploi correspondant au grade d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel et en fin de détachement
- Compte Epargne Temps (CET) : les jours épargnés en 2020 au-delà de 60 jours peuvent être maintenus

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- Fonction Publique : Les inscriptions à plusieurs concours ne sont plus possibles
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Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel
- La réalisation d'heures supplémentaires
- Précisions sur les décisions provisoires prises par les employeurs ( comité médical )
- Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie
- Activité accessoire d'un fonctionnaire
- Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail

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Un agent territorial n'a pas à fournir son numéro de téléphone privé à son employeur
Observations et constat du S.A.F.P.T suite à la Loi ASAP
CAP : liste des competences maintenues et supprimées
à compter du 1er janvier 2021
Accident de trajet: il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail
ait commencé pour qu'il soit reconnu

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