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Communiqué : Journée du 6 octobre 2022
ATSEM : le Gouvernement n'envisage pas de modifier les dispositions applicables aux ATSEM, notamment en ce qui concerne leurs missions
Question n°473 - Assemblée nationale Conditions de travail des ATSEM L'employeur public n'a pas le pouvoir de modifier l'appartenance statutaire d'un agent au moyen de l'abandon de poste
Le droit de grève dans la fonction publique Territoriale
La réquisition est une compétence attribuée au préfet : L2215-1 du CGCT
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Pour en savoir plus sur les effets sur la santé, les mesures de prévention, les obligations des employeurs…,
retrouvez les dossier " Travail à la chaleur " Ci dessous :Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Pour limiter les risques d'accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés. ...
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendrehttps://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_canicule_-_Fiche_3.21_-_les_travailleurs.pdf
Au travail quand il fait chaud, même si je n'ai pas soif, je pense à boire de l'eau - Affiche - INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20841Travail et chaleur d'été, protégez-vous ! - Affiche - INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20842Travail par forte chaleur en été. Ayez les bons réflexes -
Dépliant - INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206372Travail par forte chaleur en été. Comment agir ?
- Brochure - INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206371Coup de chaleur au travail - Publications et outils - INRS
https://www.inrs.fr/publications/essentiels/infographie-coup-de-chaleur-au-travail.html
Travail à la chaleur. Ce qu'il faut retenir - Risques - INRS
https://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html
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Temps partiel pour raison thérapeutique : modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique
Un agent exclu temporairement de ses fonctions peut
exercer une activité privée ou publique
Pathologies permettant l'octroi d'un congé longue durée :
rappel et precisions
Question n°32304 - Assemblée nationale
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Comite médical & Commission de reforme
Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?
Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique
Commission de réforme suite
Textes de loi et références
Protection sociale complémentaire
Participation obligatoire des employeurs territoriaux aux contrats de prévoyance
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Pass sanitaire : la liste des contre-indications à la vaccination obligatoire est publiée
Indemnité télétravail: pas d'obligation de versement dans la fonction publique territoriale
quelle est la conduite à tenir par un employeur en cas de QR code non lisible ?
Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures mixtes accueillant des activités soumises à l'obligation vaccinale et d'autres non soumises à l'obligation vaccinale, l'ensemble du personnel n'est pas soumis à la vaccination obligatoire.
Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos questions !
L'obligation vaccinale
Ministère des Solidarités et de la Santé
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LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
APPLICABLES AUX AGENTS TERRITORIAUX
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Temps de travail - Qu'elle est la différence
entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne ?
Temps de travail : Les agents à temps non complet
peuvent-ils bénéficier de jours d'ARTT ?
Temps de travail - Doit-on associer les agents, les représentants syndicaux,
les organisations syndicales à la définition et à la mise en place
des cycles de travail ?
Temps de travail - Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
Temps de travail - La saisine du comité technique est-elle obligatoire ?
Temps de travail - Qu'entend-on par jours de fractionnement ?
Doit-on délibérer si on respecte déjà les 1607 heures annuelles ?
Pour le privé pour le Moment : Le gouvernement veut permettre aux employeurs d'imposer les dates de huit jours CA
La nouvelle suspension du jour de carence--- - ---
Comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : organisation, composition, attributions et fonctionnement
Accidents du travail et maladies professionnelles :
procédure de reconnaissance et réparation.
Accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux: simplification des modalités de déclaration.
Rappel des délais à respecter par les communes et les EPCI
pour le passage aux 1607 H
Stagiaires de la formation professionnelle : les taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle sont fixés.--- - ---
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- Fonction Publique : Les inscriptions à plusieurs concours ne sont plus possibles
- Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel
- La réalisation d'heures supplémentaires
- Précisions sur les décisions provisoires prises par les employeurs ( comité médical )
- Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie
- Activité accessoire d'un fonctionnaire
- Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail
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