Paris, le - 9 NOV. 2005
Monsieur le Secrétaire Général National,
Par lettre du 24 octobre 2005, vous avez appelé mon attention
sur un cahier de propositions nationales 2005/2006 adoptées
lors de vos, travaux en Assemblée générale nationale
du 17 juin 2005.
Vous formulez 34 propositions générales destinées
à améliorer le fonctionnement de la fonction publique
territoriale. Ces propositions qui concernent tous les aspects de notre
fonction publique viennent éclairer les débats qui président
à la préparation du projet de loi relatif à la
fonction publique territoriale et qui a été soumis à
l'examen du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
le 11 octobre dernier. Ces propositions me sont d'autant plus utiles
que votre organisation ne siège pas au sein de cette instance
paritaire.
Vous ajoutez à ce cahier de propositions nationales, des réflexions
de la commission "police municipale" de votre syndicat. Comme
vous le savez, un ensemble de propositions visant à professionnaliser
l'ensemble de la filière de la police municipale ont été
soumises à l'appréciation des élus et des organisations
syndicales après des réunions de travail organisées
au ministère de l'intérieur. Elles sont le résultat
de subtils équilibres entre les revendications de déroulement
de carrière des agents et la nécessité de crédibiliser
définitivement une filière encore très récemment
créée.
J'ai demandé au conseiller de mon cabinet en charge des questions
de personnel et des polices municipales, Philippe Alloncle, de vous
recevoir dans les prochains jours afin d'entendre vos propositions et
de vous apporter mon éclairage sur l'évolution des questions
qui intéressent l'ensemble des fonctionnaires territoriaux.
Dans l'attente de cet entretien, je vous prie d'agréer,
Monsieur le Secrétaire Général National, l'expression
de mes sentiments les meilleurs.
Brice HORTEFEUX
Monsieur
Jean-Michel DAUY
Secrétaire Général National
du Syndicat Autonome de
la
Fonction Publique Territoriale
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MINISTÈRE
DE L'INTERIEUR
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Paris, le - 14 NOV. 2005
Le Chef de Cabinet
REF : CAB/EJ/AP/2005-0083
Monsieur,
Par courrier en date du 24 octobre dernier, vous avez bien voulu
transmettre au Ministre d'État, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire un exemplaire de votre cahier
de propositions nationales 2005-2006 avec les. réflexions et
les propositions relavant notamment de la Police Municipale, et je
vous en remercie.
Je fais procéder à un examen attentif de ce dossier
et je ne manquerai pas de vous faire part de l'évolution de
celui-ci.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance
de mes sentiments les meilleurs.
Monsieur
Jean-Michel DAUY
Secrétaire Général National
du Syndicat Autonome de
la
Fonction Publique Territoriale