Paris, le - 9 NOV. 2005

Monsieur le Secrétaire Général National,

Par lettre du 24 octobre 2005, vous avez appelé mon attention sur un cahier de propositions nationales 2005/2006 adoptées lors de vos, travaux en Assemblée générale nationale du 17 juin 2005.

Vous formulez 34 propositions générales destinées à améliorer le fonctionnement de la fonction publique territoriale. Ces propositions qui concernent tous les aspects de notre fonction publique viennent éclairer les débats qui président à la préparation du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale et qui a été soumis à l'examen du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 11 octobre dernier. Ces propositions me sont d'autant plus utiles que votre organisation ne siège pas au sein de cette instance paritaire.

Vous ajoutez à ce cahier de propositions nationales, des réflexions de la commission "police municipale" de votre syndicat. Comme vous le savez, un ensemble de propositions visant à professionnaliser l'ensemble de la filière de la police municipale ont été soumises à l'appréciation des élus et des organisations syndicales après des réunions de travail organisées au ministère de l'intérieur. Elles sont le résultat de subtils équilibres entre les revendications de déroulement de carrière des agents et la nécessité de crédibiliser définitivement une filière encore très récemment créée.

J'ai demandé au conseiller de mon cabinet en charge des questions de personnel et des polices municipales, Philippe Alloncle, de vous recevoir dans les prochains jours afin d'entendre vos propositions et de vous apporter mon éclairage sur l'évolution des questions qui intéressent l'ensemble des fonctionnaires territoriaux.

Dans l'attente de cet entretien, je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général National, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Brice HORTEFEUX

Monsieur Jean-Michel DAUY
Secrétaire Général National
du Syndicat Autonome de la
Fonction Publique Territoriale

MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Paris, le - 14 NOV. 2005

Le Chef de Cabinet
REF : CAB/EJ/AP/2005-0083

 

Monsieur,

Par courrier en date du 24 octobre dernier, vous avez bien voulu transmettre au Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire un exemplaire de votre cahier de propositions nationales 2005-2006 avec les. réflexions et les propositions relavant notamment de la Police Municipale, et je vous en remercie.

Je fais procéder à un examen attentif de ce dossier et je ne manquerai pas de vous faire part de l'évolution de celui-ci.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Laurent SOLLY

 

Monsieur Jean-Michel DAUY
Secrétaire Général National
du Syndicat Autonome de la
Fonction Publique Territoriale