LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Elles sont réparties en quatre groupes :

1er Groupe :

- l'avertissement,
- le blâme (inscrit au dossier) ,
- l'exclusion temporaire de fonctions (3 jours maximum) inscrite au dossier.

L'inscription au dossier est effacée au bout de 3 ans s'il n'y a pas eu d'autre sanction.

2ème Groupe :

- l'abaissement d'échelon,
- l'exclusion temporaire (4 à 15 jours)

3ème Groupe :

- la rétrogradation,
- l'exclusion temporaire (16 jours à 6 mois)

4ème Groupe :

- la mise à la retraite d'office (révocation)

Les sanctions des trois derniers groupes sont prises obligatoirement après avis du Conseil de Discipline et peuvent faire l'objet de recours de la part de l'intéressé.

L'agent adhérent peut être accompagné d'un représentant du S.A.F.P.T.