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Les
emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales
100 questions - réponses
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Reclassement
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C’est à la collectivité de mobiliser les outils nécessaires
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Guide
reclassement
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Il
n'y a aucune obligation d'accorder
un second entretien d'évaluation annuel en cas de contentieux
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Le
prononcé d'une sanction
oblige l'employeur à préciser dans sa décision
les griefs
qu'il entend retenir à l'encontre du fonctionnaire
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L'Autonome
des Territoriaux N° 84
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JOURNÉE
DE MOBILISATION NATIONALE
DU 9 1 2020 + Préavis de Gréve
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Calendrier
des payes 2020
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Jurisprudence
: agression sexuelle d'un agent par un collègue
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En
2018, 124 millions d'euros ont été prélevés
au titre du jour de carence
dans la fonction publique territoriale
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RIFSEEP
: un CIA à un euro est régulier !
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JOURNÉE
DE MOBILISATION NATIONALE
DU 17 12 2019 + Préavis de Gréve
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Régime
indemnitaire les fonctionnaires territoriaux
ne pourront toujours pas percevoir plus que les fonctionnaires d'Etat
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Rémunération
des fonctionnaires territoriaux quels changements
avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019
portant transformation de la Fonction Publique
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Le
montant de l'indemnité transactionnelle
sera variable selon l'ancienneté
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COMMUNIQUE
POSITION DU SAFPT CONCERNANT
LA GREVE DU 5 DECEMBRE 2019
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LE
SAFPT adresse ses réflexions au Gouvernement
concernant la future réforme des retraites
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ATSEM
: une rentrée 2019 houleuse !
Cette rentrée demeurera un souvenir bien douloureux pour les
ATSEM
exerçant en " Petite Section " et qui ont subi de plein
fouet la Loi " Blanquer " !
Une
nouvelle fois, le manque de concertation et le manque de réalité
du terrain
ont débouché sur une grogne tout à fait légitime
de ces personnels…
il est évident que la réforme n'a pas tenu compte de la
présence et du travail d'agents
de la Fonction Publique Territoriale.
Solidaires
de cet état de fait, les représentants du SAFPT
ont saisi toutes les instances supérieures à travers le
courrier joint !
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Temps partiels thérapeutiques et reflexion --- - ---
Temps partiels thérapeutiques dans la fonction publique
21762 QE 2019 --- - ---
Circulaire du 15 mai 2018 Temps partiels thérapeutiques --- - ---
Maintien en activité au-delà de la limite d'âge --- - ---
Précisions jurisprudentielles sur les modalités de cumul
entre les pensions et les revenus d'activité
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CITIS Reclassement
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Fiche pratique - CTIS 2019 --- - ---
La
liste des autorisations d’absence
liées à la parentalité sera désormais précisée
par décret
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Les
Fiches de Données de Sécurité FDS
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GIPA
2019
Calculateur
GIPA 2019
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L'expérimentation
de la rupture conventionnelle
dans la fonction publique
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Le
site "Mon compte formation"
sera officiellement lancé le 21 novembre 2019
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Aucune
disposition législative ou réglementaire
n'impose à un agent territorial
de fournir à son employeur son numéro de téléphone
privé
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L’entretien
individuel des agents territoriaux
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Guide
de sensibilisation au RGPD ( CNIL)
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Un
nouvel arrêté fixant les indicateurs que doit contenir
le rapport
sur l’état de la collectivité en matière de
ressources humaines
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Reforme
FPT 2019 de nombreux changements
sont introduits dans le domaine de la discipline
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Lettre
à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE du 4 avril 2018
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Inaptitude
aux fonctions les fonctionnaires territoriaux
peuvent bénéficier d'une période de préparation
au reclassement
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Réforme
FPT 2019
Les proches aidants sont désormais prioritaires pour les mutations
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Loi
transformation
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Tableau
synthetique Loi transformation
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calendrier
salaires 2019
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REFLEXIONS
DU SAFPT SUR LA REFORME DES RETRAITES
Lundi 16 septembre 2019
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JOURNÉE
DE MOBILISATION NATIONALE
DU 24 09 2019 + Preavis de Greve
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Mutation
et limites géographiques de la résidence administrative
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Principales
annonces RH décidées par l'État
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Réforme
FPT 2019 :
Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de
travail
de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures)
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Réforme
FPT 2019 : les commissions administratives paritaires
(CAP) sont réorganisées
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Réforme
de la fonction publique le projet de loi adopté,
le Conseil constitutionnel saisi
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Les
comités sociaux
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Certains
points de la loi transformation de la fonction publique
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Typologie
des différents types d’accidents
et de maladies d’origine professionnelle ( CITIS )
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Liste
actes soumis obligation Prefecture
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Guide
pratique des procédures Accidents de service
Maladies professionnelles
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Activite
des agents publics
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Destruction
d'un document se rapportant
à la situation personnelle d'un agent
Rapport personnelle
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Nouvelle
modalité de liquidation de la pension du Régime Additionnel
de la Fonction Publique (RAFP)
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Régime
Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)
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Retraite
RAFP - 2015-2016
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La
déontologie dans la fonction Publique Territoriale
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Cadres
emplois concernes par le RIFSEEP au 1er mars 2019
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Outils
et méthodes pour conduire une démarche QVT
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Santé
au travail des agents de la fonction publique
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L'Autonome
des Territoriaux N° 83
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Code
du travail 2019
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Telechargez
le Code du travail 2019
Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail.
Il regroupe les lois, les règlements et les décrets
applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et
les salariés du secteur privé.
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L'OMS
reconnaît le burn-out comme maladie
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Jour
de carence et conge maternite
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Fortes
chaleurs & droit du travail obligations des employeurs
Circulaire DGT 2013 Plan national canicule
Explications
Canicule -Travail et chaleur d été
Plan
canicule 2018
AMF
Canicule
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Le
dossier administratif
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Les
positions administratives
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Les
stagiaires
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Le Compte
Epargne - Temps
CET
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Les
congés annuels
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Le
congé parental
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Cumul
d' Activites
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Droit
de retrait et le danger grave et imminent ( CIG )
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Droit
de retrait dans la Fonction Publique
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Promotion
- Agent de maîtrise - Rémunération
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Projet
de loi de transformation de la fonction publique
Exonération du jour de carence,
en cas d'arrêt maladie, pour les fonctionnaires enceintes
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Projet
de loi de transformation de la fonction publique
Expérimentation des ruptures conventionnelles
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Demandes
de communication de document administratif
La saisine de la CADA
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CIA
et maladie retour sur le CIA
l’expérience professionnelle et le maintien en cas d’arrêt
de maladie
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Reclassement
PPR
Mise en œuvre d’une Période de Préparation
au Reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux
reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
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Transformer
la fonction publique 2019
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Vacataire
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Mutation
dans la F.P.T
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MOUVEMENT
DE GREVE NATIONAL
DU 23 MAI 2019
Pas de bébés
à la consigne
Communiqué
et Preavis de Greve
Ci-dessous le lien de la carte
de France des manifestations
https://framacarte.org/m/49158/
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Experimentation
de la Mediation Prealable Obligatoire
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La
Mobilite et les Parcours professionnels dans la FP
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Compte
épargne temps et congés maladie
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Santé
au travail
Reclassement : pour faire le point
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Zoom
sur la circulaire relative au temps de travail
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Le
compte personnel d’activité des agents publics
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MOUVEMENT DE GREVE
NATIONAL
du 9 mai 2019
Communiqué
et Preavis de Greve à Monsieur Christophe CASTANER
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Participation
obligatoire des employeurs publics
à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
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Fonctionnaire
territorial en congé de maladie ordinaire
depuis plus d‘une année et compte épargne temps
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Le
Défenseur des droits s'inquiète du recul des services
publics
et évoque la fatigue d'être usager
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Anicet
Le Pors
Le statut sera progressivement contourné et mis en extinction
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Lettre
à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE
Haut-Commissaire à la réforme des retraites
du 1 avril 2019 + Pieces annexes
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GUIDE
DES PRIMES 2018
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DOSSIER
CADA SAFPT
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DOSSIER
LE RIFSEEP
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Dernières
infos 
