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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NATIONALE
COMITE NATIONAL
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6, 7 & 8 JUIN 2018
RESIDENCE DE TOURISME COTE GREEN
1213 allée des Thermes 34990 JUVIGNAC
SALLE MARIA CALLAS

PROGRAMME ET FICHE D'INSCRIPTION

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Dossier médical du travail

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Un recours à la médiation préalable obligatoire pour certains
contentieux de la fonction publique !

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Un fonctionnaire qui reprend ses fonctions après un arrêt maladie
doit-il obligatoirement retrouver son poste ?

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RIFSEEP retour sur le CIA l'expérience professionnelle
et le maintien en cas d'arrêt de maladie

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RIFSEEP le montant du complément indemnitaire annuel
dépend de l'évaluation annuelle de l'agent

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Fiche Info Abandon de poste

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Compte épargne-temps les agents partant dans un autre versant
ne perdront plus leurs droits

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Facebook - Cour de cassation chambre sociale

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DERNIÈRES PUPLICATIONS - CHSCT
Guide Risques psychosociaux

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Le changement d'affectation d'office d'un fonctionnaire
doit-il être absolument justifié par l'intérêt du service ?

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Comment un fonctionnaire peut-il établir
l'imputabilité au service de son état dépressif ?

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Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée
et à la sortie des écoles

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Circulaire n 97-178 du 18 septembre 1997

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Une simple diminution des attributions
liée à une manière de servir inadéquate
ou à des difficultés relationnelles est-elle du harcèlement moral ?

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Le juge administratif du référé suspension
peut-il suspendre provisoirement une décision pour proposer
aux parties un processus de médiation ?

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Un fonctionnaire à temps partiel
est-il rétabli à temps plein pendant un congé maladie ?

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Un fonctionnaire à temps partiel placé à temps partiel thérapeutique
est-il rétabli à temps plein ?

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JOURNÉE D'ACTION DU 22 MARS 2018
+
PRÉAVIS DE GRÈVE

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ATSEM
Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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L'interdiction pour l'autorité territoriale de prononcer une sanction
plus sévère que le Conseil de discipline de recours

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Temps de travail minimum requis pour un chèque déjeuner

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Les CDG vous proposent 12 fiches - Remuneration

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Guide CNFPT Strategie sur les RH

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Le passage en catégorie A des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
est reporté d'une année au 1 février 2019

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Le versement de la compensation de la hausse de la CSG perturbé

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Indemnité de départ des agents peu incitative et onéreuse

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Justice Européenne et Astreinte
Le temps de garde d'un travailleur à domicile obligé
de répondre aux appels de l'employeur dans un délai bref
doit être considéré comme " temps de travail "

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Circulaire du 15 février 2018 - jour de carence

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Fonction publique :
qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?

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Les départs à la retraite dans la fonction publique :
la décote concerne davantage les catégories actives

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En consultant son équipe en amont,
un chef de service a évité le conflit sur le temps de travail

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L'agent contractuel qui refuse le renouvellement de son CDD
peut-il avoir tout de même droit aux allocations chômage ?

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L'absence de rémunération du fonctionnaire suffit-elle à justifier
la condition d'urgence du référé suspension ?

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Télétravail dans la fonction publique territoriale :
des règles, enfin !

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Guide National vagues de froid

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Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?

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DERNIÈRES PUPLICATIONS - CHSCT

Les différentes catégories de certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

Direction des Risques Professionnels
(Forum aux Questions - certificat d'aptitude à conduire en sécurité)

Institut National de Recherche et de Sécurité
Fiche Pratique de Sécurité

Modèle d'autorisation de conduite

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Question Ecrite
Régime indemnitaire de la fonction publique

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Indemnisation jours CA non pris Retraite

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Le compte personnel de formation FP

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Existe-t-il toujours un délai pour informer le fonctionnaire
de la date de réunion d'une instance médicale ?

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Report PPCR - Mise en oeuvre de PPCR – FAQ

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Dossier sur le Droit a l'integration et detachement

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DERNIÈRES PUPLICATIONS - CHSCT

Les différentes étapes du droit d'alerte en matière de sante publique et d'environnement

Le droit de retrait et le danger grave et imminent

Les différentes étapes du droit de retrait

Model de Registre :

Modèle de Registre : santé et sécurité au travail

Modèle de titre d'habilitation électrique

Modèle de Registre de Danger grave Imminent

Modèle de Registre d'alerte en matière de sante publique et d'environnement

Conception et utilisation des équipements de travail

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Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

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Jour de carence :
le gouvernement choisit une application stricte

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Fiche Info Jour de carence 2018

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L'absence de signature du N+1 entache-t-elle
d'illégalité l'évaluation professionnelle du fonctionnaire ?

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Remise en cause du cumul entre le RIFSEEP
et l'indemnité de régie
+
Modèle de délibération pour la mise en place
d'une part supplémentaire " IFSE régie " dans le cadre du RIFSEEP

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Notification du compte rendu de l'entretien professionnel
des fonctionnaires territoriaux

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Infractions routières : la responsabilité pénale de l'autorité territoriale
peut être engagée en cas de non-désignation

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Le détail de l'agenda social 2018 des fonctionnaires

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Inquiétudes sur l'avenir du dispositif "Sauvadet"
de titularisation des contractuels

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L'Autonome des Territoriaux N° 80

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DGCL - Remerciements et poursuite des revendications

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Guide des primes 2017

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INTERROGATIONS DU SAFPT
SUR LE DEVENIR DES FONCTIONNAIRES

Monsieur Gérald DARMANIN
Ministre de l'Action et des Comptes publics

Monsieur Emmanuel MACRON
Président de la République

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Cahier Propositions Nationales 2017 - 2018

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Accédez à votre catalogue CNFPT en ligne

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Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles
en matière de temps de travail
dans les trois versants de la fonction publique :

AUCUNE OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITES
EFFECTUANT MOINS DE 1607 HEURES !

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DOSSIER CADA SAFPT

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DOSSIER LE RIFSEEP

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L'Autonome des Territoriaux N° 80

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ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - GMF

LES CONDITIONS PARTICULIERES
SONT DISPONIBLES SUR NOTRE SITE INTERNET
ESPACE SECTIONS

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Syndicat Safpt-national - Facebook@safpt.org

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LIVRE BLANC II
sur
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
des fonctionnaires et des agents publics

www.livre-blanc.info

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LIVRE BLANC
SUR LA
SOUFFRANCE AU TRAVAIL
des fonctionnaires et des agents publics

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