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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NATIONALE
COMITE NATIONAL
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6, 7 & 8 JUIN 2018
RESIDENCE DE TOURISME COTE GREEN
1213 allée des Thermes 34990 JUVIGNAC
SALLE MARIA CALLAS
PROGRAMME
ET FICHE D'INSCRIPTION
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Peut-on
encore contester un acte réglementaire
après l’expiration du délai de recours
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Les
points essentiels à connaître pour faire appliquer
vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale
Les 35 heures dans la FPT
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Le
cadre reglementaire de base de travail dans la FPT
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Surfaces
minimales d'un espace de travail
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Maintien
d’un demi- traitement
dans l’attente de l’avis d’une instance médicale
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Le
fonctionnaire doit-il être placé en congé maladie
plein traitement si la commission de réforme n’a pas émis
d’avis
sur l’imputabilité au service dans le délai de 2
ou 3 mois
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Service
minimum dans la restauration scolaire
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Délai
de conservation des dossiers des agents des collectivités
et établissements publics adhérents
aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
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L’absence
de notation des fonctionnaires constitue-t-elle
une irrégularité justifiant l’annulation du tableau
d’avancement
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Vapotage
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La
dépression nerveuse d’un fonctionnaire consécutive
à une sanction disciplinaire est-elle forcément imputable
au service
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RIFSEEP
Evaluons ces réformes très impactantes
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Un
accident de service peut-il être reconnu par l’administration
même en l’absence de preuve directe
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Jour
Férie du 1er Mai
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Congé
de maladie
Transfert des effets personnels d'un agent
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Le
pouvoir du maire
Quant aux demandes de communication de documents administratifs
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Dossier
médical du travail
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Un
recours à la médiation préalable obligatoire pour
certains
contentieux de la fonction publique !
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Un
fonctionnaire qui reprend ses fonctions après un arrêt
maladie
doit-il obligatoirement retrouver son poste ?
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RIFSEEP
retour sur le CIA l'expérience professionnelle
et le maintien en cas d'arrêt de maladie
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RIFSEEP
le montant du complément indemnitaire annuel
dépend de l'évaluation annuelle de l'agent
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Fiche
Info Abandon de poste
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Compte
épargne-temps les agents partant dans un autre versant
ne perdront plus leurs droits
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Facebook
- Cour de cassation chambre sociale
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DERNIÈRES
PUPLICATIONS - CHSCT
Guide Risques psychosociaux
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Le
changement d'affectation d'office d'un fonctionnaire
doit-il être absolument justifié par l'intérêt
du service ?
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Comment
un fonctionnaire peut-il établir
l'imputabilité au service de son état dépressif
?
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Accompagnement
des jeunes enfants à l'entrée
et à la sortie des écoles
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Circulaire
n 97-178 du 18 septembre 1997
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Une
simple diminution des attributions
liée à une manière de servir inadéquate
ou à des difficultés relationnelles est-elle du harcèlement
moral ?
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Le
juge administratif du référé suspension
peut-il suspendre provisoirement une décision pour proposer
aux parties un processus de médiation ?
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Un
fonctionnaire à temps partiel
est-il rétabli à temps plein pendant un congé maladie
?
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Un
fonctionnaire à temps partiel placé à temps partiel
thérapeutique
est-il rétabli à temps plein ?
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JOURNÉE
D'ACTION DU 22 MARS 2018
+
PRÉAVIS DE GRÈVE
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ATSEM
Décret
n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires
relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
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L'interdiction
pour l'autorité territoriale de prononcer une sanction
plus sévère que le Conseil de discipline de recours
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Temps
de travail minimum requis pour un chèque déjeuner
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Les
CDG vous proposent 12 fiches - Remuneration
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Guide
CNFPT Strategie sur les RH
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Le passage en catégorie
A des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
est reporté d'une année au
1 février 2019
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Le
versement de la compensation de la hausse de la CSG perturbé
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Indemnité
de départ des agents peu incitative et onéreuse
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Justice
Européenne et Astreinte
Le temps de garde d'un travailleur à domicile obligé
de répondre aux appels de l'employeur dans un délai bref
doit être considéré comme " temps de travail
"
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Circulaire
du 15 février 2018 - jour de carence
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Fonction
publique :
qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?
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Les
départs à la retraite dans la fonction publique :
la décote concerne davantage les catégories actives
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En
consultant son équipe en amont,
un chef de service a évité le conflit sur le temps de
travail
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L'agent
contractuel qui refuse le renouvellement de son CDD
peut-il avoir tout de même droit aux allocations chômage
?
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L'absence
de rémunération du fonctionnaire suffit-elle à
justifier
la condition d'urgence du référé suspension ?
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Télétravail
dans la fonction publique territoriale :
des règles, enfin !
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Guide
National vagues de froid
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Qu'est-ce
qu'un danger grave et imminent ?
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DERNIÈRES
PUPLICATIONS - CHSCT
Les
différentes catégories de certificat d'aptitude à
la conduite en sécurité
Direction
des Risques Professionnels
(Forum aux Questions - certificat d'aptitude à conduire en
sécurité)
Institut National de Recherche et de Sécurité
Fiche Pratique de Sécurité
Modèle
d'autorisation de conduite
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Question
Ecrite
Régime indemnitaire de la fonction publique
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Indemnisation
jours CA non pris Retraite
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Le
compte personnel de formation FP
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Existe-t-il
toujours un délai pour informer le fonctionnaire
de la date de réunion d'une instance médicale ?
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Report
PPCR - Mise en oeuvre de PPCR – FAQ
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Dossier
sur le Droit a l'integration et detachement
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DERNIÈRES
PUPLICATIONS - CHSCT
Les
différentes étapes du droit d'alerte en matière
de sante publique et d'environnement
Le
droit de retrait et le danger grave et imminent
Les
différentes étapes du droit de retrait
Model
de Registre :
Modèle
de Registre : santé et sécurité au travail
Modèle
de titre d'habilitation électrique
Modèle
de Registre de Danger grave Imminent
Modèle
de Registre d'alerte en matière de sante publique et d'environnement
Conception
et utilisation des équipements de travail
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Compensation
de la hausse de la contribution sociale généralisée
(CSG)
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Jour
de carence :
le gouvernement choisit une application stricte
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Fiche
Info Jour de carence 2018
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L'absence
de signature du N+1 entache-t-elle
d'illégalité l'évaluation professionnelle du fonctionnaire
?
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Remise
en cause du cumul entre le RIFSEEP
et l'indemnité de régie
+
Modèle de délibération pour la mise en place
d'une part supplémentaire " IFSE régie " dans
le cadre du RIFSEEP
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Notification
du compte rendu de l'entretien professionnel
des fonctionnaires territoriaux
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Infractions
routières : la responsabilité pénale de l'autorité
territoriale
peut être engagée en cas de non-désignation
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Le
détail de l'agenda social 2018 des fonctionnaires
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Inquiétudes
sur l'avenir du dispositif "Sauvadet"
de titularisation des contractuels
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L'Autonome
des Territoriaux N° 80
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DGCL
- Remerciements et poursuite des revendications
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Guide des primes 2017
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INTERROGATIONS DU
SAFPT
SUR LE DEVENIR DES FONCTIONNAIRES
Monsieur
Gérald DARMANIN
Ministre de l'Action et des Comptes publics
Monsieur
Emmanuel MACRON
Président de la République
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Cahier
Propositions Nationales 2017 - 2018
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Circulaire
du 31 mars 2017 relative à l'application des règles
en matière de temps de travail
dans les trois versants de la fonction publique :
AUCUNE
OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITES
EFFECTUANT MOINS DE 1607 HEURES !
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DOSSIER
CADA SAFPT
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DOSSIER
LE RIFSEEP
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Dernières
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