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Guide pratique
TMS 2015

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Livret du stagiaire Formation d'integration

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Dossier
Compte personnel d’activité

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Les pratiques des
collectivités territoriales
en matiere de
développement
du télétravail
pour leurs agents

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Sociale 2006

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La prise en compte
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Fédération de Syndicats Professionnels des Fonctionnaires

Fonction Publique
Hospitalière
Fonction Publique
Territoriale
Fonction Publique
de l’État
.


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recherche sur le site du SAFPT

.
   

 

Le siège du SAFPT NATIONAL :

1041, Avenue de Draguignan
ZI Toulon Est 83130 La Garde
Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon Cédex 9


STRUCTURES DU S.A.F.P.T

Présentation du SAFPT

.

 

Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

 

Guide je travaille au bureau agent

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L’INRS appelle à la vigilance sur l’impact de certaines
mesures prises par les entreprises face à ce nouveau risque

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FAQ COVID
21 Septembre 2020

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FAQ-Educ
20 septembre 2020

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L'emploi des personnes en situation de handicap
dans le secteur public

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Remplacement d'agents titulaires en disponibilité
pour création d'entreprises

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Mise en place d'un référent déontologue
dans les collectivités territoriales

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Analyse reforme conges bonifies

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Haut Conseil de la santé publique
Avis sur la reprise de l’activité professionnelle
des personnes à risque de forme grave de Covid-19
et mesures barrières spécifiques
(en complément de l’avis du HCSP du 20 avril 2020)

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Certificats d'isolement

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COVID -19 ; Cas suspect

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AGENT CONTACT
Quelle est la conduite à tenir pour un employeur à l’égard
d’un agent qui a été en contact
avec une personne atteinte de la covid19

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COVID19
Nouvelles définitions de la qualité de personnes vulnérables
et publication d’une version actualisée du protocole national
pour assurer la santé et la sécurité des salariés

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Question N° 27124
Rupture conventionnelle FP

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Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage
applicables aux agents de la fonction publique

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Les conditions d'accès à l'allocation chômage
des agents publics précisées dans un décret

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Protocole national sante securite en entreprise
du 31 aout 2020

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Covid19 et port du masque les employeurs publics
doivent-ils également rendre obligatoire le port du masque
à partir du 1er septembre 2020 ?

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Mise en place d'un référent déontologue
dans les collectivités territoriales

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Guide Transformation Fonction Recrutement

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Covid19 quelles dispositions sont applicables
aux agents vulnérables après le 10 juillet 2020

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Rupture conventionnelle FP

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Rupture conventionnelle FPT

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NBI Accueil Question Ecrite N°24381

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Service minimum des encadrants

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Plaquette inscription en ligne

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1 an apres son adoption Loi transformation

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COMITE TECHNIQUE
Ce qui doit etre fait au lendemain de l'installation des conseils municipaux

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RIFSEEP : des dispositions obsolètes sont abrogées

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Réforme des congés bonifiés
dans la fonction publique

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Le dispositif de l'indemnité de résidence va être révisé

--- - ---

Des députés LREM veulent élargir le maintien
de départs anticipés à la retraite à plus de fonctionnaires

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Fonction Publique Territoriale et ALD

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Le détachement d'office des fonctionnaires territoriaux,
c'est à dire sans leur accord, est désormais possible

--- - ---

Le recours abusif aux agents contractuels est-il désormais favorisé
par la loi pour la Fonction Publique ?

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Territoriaux congés temps de travail rémunérations
quelles sont les règles durant l'épidémie

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De nouveaux décrets d'application des dispositions
RH la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
portant transformation de la fonction publique ont été publiés

--- - ---

Publication d'un décret sur les modalités de calcul
et de majoration de la rémunération des heures complémentaires

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Contractuels la nouvelle procédure de recrutement
est exigeante dans son formalisme

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Avancer l’horaire d'un entretien préalable au licenciement
d'un agent est source d'irrégularité

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Conditions de révision et de suppression d'une pension de retraite

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Écoles et crèches : ce qui change dès aujourd'hui,
ce qui changera le 22 juin

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Covid19 et Compte Epargne Temps

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Dialogue social des précisions ont été données par la DGAFP
sur le futur fonctionnement des futurs Comités Sociaux

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Prime "Covid-19" pour les agents : le décret est paru

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Décret no 2020-724 du 14 juin 2020
modifiant le décret no 2020-663 du 31 mai 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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La mise en œuvre du télétravail facilitée dans la fonction publique

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Coronavirus - L'imbroglio de l'imposition de congés annuels
et de RTT dans la fonction publique

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ATTENTION

Ici on parle de la majoration des heures complémentaires
et non des heures supplémentaires après 35 heures de travail
pour les agents titulaires à temps non complet

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Fiche Pratique - CHSCT

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FAQ Cumul activite

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Questions Reponses Ordonnance conges

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Absences pour garde ASA

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Engouement relatif des agents publics
pour les ruptures conventionnelles

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Les lignes directrices de gestion FP

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Deconfinement Guide protection enfance covid 19

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Attestation de garde enfant

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Clap de fin le 31 mai
pour les jours de congés imposés dans la fonction publique

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Accueil enfants 0 a 3 ans

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Foire aux questions COVID

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Guide sur le teletravail

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Guide EquipSportifs Covid

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Le décret d'application de la prime exceptionnelle
à certains agents publics et agents de droit privé relevant d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru !

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Prorogation de la suppression du jour de carence
jusqu'au 10 juillet 2020 inclus

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Employeurs publics et covid19 : alléger votre charge financière tout en sécurisant la situation des agents

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Le dispositif des Autorisations Spéciales d'absences (ASA) pour garde d'enfants de moins de 16 ans
sera-t-il maintenu à compter du 1er juin 2020 ?

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Nouveau décret sur le Télétravail Télétravail et travail sur site seront des modalités complémentaires d'exercice de l'activité

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Les allocations d'assurance chômage cessent-elles d'être
versées en cas de reprise d'activité professionnelle
suite à la rupture conventionnelle ?

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Guide pratique du déconfinement
Comment préparer la reprise d'activité ?

--- - ---

Covid-19 les délégués syndicaux peuvent continuer
de circuler librement dans l’entreprise

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Reprise d'activité au 11 mai à quelles situations administratives
peuvent être confrontés les employeurs publics à l'occasion
de la reprise d'activité de leurs agents

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Un fonctionnaire peut-il être placé en même temps
en position de télétravail et d'autorisation spéciale d'absence

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Rapport sur l’état de la collectivité (bilan social) et covid19
la date de présentation par l’autorité territoriale au comité technique
du rapport sur l’état de la collectivité sera-t-elle reportée

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Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière
de présence parentale et au congé de présence parentale

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Note information CORONAVIRUS COVID- 19
Situation de l’agent public
maj 07.05.2020

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2020 ANALYSE ORDONNANCE CONGES

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Fonction publique :
début de l'expérimentation du temps partiel annualisé,
une "alternative" au congé parental

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Fonctionnaires déconfinés : Olivier Dussopt
confirme plusieurs mesures pour accompagner les agents

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Restrictions en vue des autorisations d'absence pour garde d'enfant
dans la fonction publique

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Le gouvernement ajustera l'activité partielle
à la reprise de l'activité économique

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Protocole sanitaire Ecole maternelle

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covid-19 conseils entretien locaux de travail

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Fiche metier collecte des dechets

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Quelle est la situation administrative des agents contractuels
ou les fonctionnaires à temps non complet

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Frais de repas, télétravail, agenda social, soutien psychologique,
prime exceptionnelle, PCA.
Synthèse des avis rendus par le Gouvernement le 10 avril 2020
sur les questions RH

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Covid19 l employeur peut-il réquisitionner des agents qui refusent
d être mobilisés dans le cadre d’un plan de continuité d activités

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Covid19 tout agent présentant un certificat médical
peut être absent dans les conditions de droit commun

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Fiche Accueil scolaire des enfants en période de Covid-19

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Le chômage partiel s’applique-t-il
pour les satellites des collectivités territoriales

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Ministère de l'action et des comptes publics
Covid-19-FAQ-15042020

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Continuité des services publics

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FNCDG Note reunion du 02-04-2020

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Urgent contribution amf praparation déconfinement

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Ordonnance 2020-430 15 avril 2020 congés ARTT FPT

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Confinement : des jours de réduction du temps de travail
et des jours congés ordinaires pourront être imposés
aux fonctionnaires territoriaux

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Les agents mobilisés durant la crise sanitaire
pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle

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Covid19 existe-t-il des missions incompatibles
avec le droit de retrait

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La mise en œuvre des congés annuels et RTT
imposés ne nécessite pas de délibération

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Un agent placé en autorisation spéciale d'absence (ASA)
pendant la crise sanitaire covid19
conserve-t-il l'intégralité de sa rémunération ?

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Covid-19 : les agents publics sur le terrain
peuvent-ils bénéficier d'une prime exceptionnelle ?

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Fonctionnement des CHSCT, CT, CAP et CCP
pendant le confinement covid19

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Fonctionnement des CHSCT, CT, CAP et CCP :
les règles de quorum de droit commun s'appliquent-elles
pour les réunions dématérialisées des instances
de dialogue social pendant le confinement ?

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Covid19 et arrêt de maladie :
les agents publics vulnérables peuvent bénéficier
d'un arrêt de travail délivré par la CNAM

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COVID19 et organisations de concours

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COVID19 : comment gérer administrativement
un agent suspecté d'être infecté ?

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Un agent pourrait-il refuser le télétravail
en cas de risque d'épidémie liée au Coronavirus " COVID-19 " ?

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Congés annuels et confinement :
les agents territoriaux peuvent-ils demander
à récupérer les congés annuels qu'ils avaient posés
avant le confinement et qui tombent pendant cette période ?

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LE SAFPT adresse un courrier à Mr Olivier DUSSOPT
Secrétaire d'état auprès du Ministre de l'action et des comptes publics

--- - ---

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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COVID19 et situation des agents publics en attente d'une décision
nécessitant l'avis d'une instance médicale

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Covid19 - Congés annuels et ASA : questions-réponses pour vous aider
dans la gestion quotidienne des personnels territoriaux

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JURISPRUDENCE

Un employeur ne peut mettre en demeure
un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié,
qu'après avoir constaté son absence injustifiée

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Continuité du service public pendant le covid19 :
de quoi parle-t-on exactement ?

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Informations issues de l’échange Cabinet O. DUSSOPT - FNCDG,
en date du 19 mars 2020

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COMMUNIQUE DU SAFPT - BUREAU NATIONAL

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Gestion du Coronavirus dans la fonction publique
à compter du 17 mars, 12 heures


COVID-19 : LES INFORMATIONS UTILES
Les réponses à toutes vos questions :


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Projet de loi portant réforme des retraites version 49-3
quelles évolutions ont été finalement retenues
pour la retraite des fonctionnaires

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Les employeurs publics doivent-ils payer
le reliquat de congés annuels
non soldés d'un fonctionnaire futur retraité ?

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Altération de l'état de santé d'un agent
: comment réagir ?

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RIFSEEP: tous les fonctionnaires territoriaux
des cadres d'emplois des filières : administrative, technique,
médico-sociale, culturelle, sportive et animation
y sont désormais éligibles.

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Droits et obligations
d'un agent public durant la période de réserve électorale

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Contrat de projet: le décret d'application est publié !

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Généralisation de la possibilité de recours
à des emplois de fonctionnaires à temps non complet

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Les agents publics peuvent-ils invoquer le risque
" coronavirus "
pour exercer légalement leur droit de retrait ?

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L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
REAGIT ENFIN ….

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Communiqué - Grève du SAFPT

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Coronavirus : comment gérer les absences des agents
et l'application du jour de carence ?

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Qu'est-ce que le point d'indice qui sert de base au calcul
de la rémunération indiciaire des fonctionnaires ?

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Loi Transformation FP livret

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Note information FMPE Decembre 2019

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INRS - Prévention des risques professionnels

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Qualité de Vie au Travail

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Retraites : l'exécutif enterre les départs anticipés
dans la fonction publique

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Réforme des retraites : " inquiète ", l'AMF demande
à participer à la conférence de financement

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L'AMF exprime ses plus vives inquiétudes
sur le projet de loi portant la réforme des retraites

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L étude d impact de la réforme des retraites
fait ressortir le flou du projet pour les fonctionnaires

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Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur
adaptation du montant unitaire de la contribution financière

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Le Conseil d’État pose des limites à la liberté d’expression
des représentants du personnel de la fonction publique

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Fonctionnaires: le gouvernement
table sur un gel du point d'indice jusqu'en 2022

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Les agents peuvent faire appel à un représentant syndical
dans le cadre d'un recours administratif

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Dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer,
à titre professionnel, une activité privée lucrative

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Rupture conventionnelle Fonctionnaire FPT

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Le gouvernement veut encourager
le recours à la validation des acquis de l'expérience

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Extinction des catégories actives de la fonction publique :
de quoi parle-t-on exactement ?

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
Du 6 Fevrier 2020 + Préavis de Gréve

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Rupture conventionnelle dans la Fonction publique
deux décrets publiés au Journal officiel

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Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
Relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

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Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019
Relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
dans la fonction publique et portant diverses dispositions
relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
des agents dans leurs transitions professionnelles

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Avantage en nature logement pour 2020

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La mobilitée et les parcours professionnels dans la FPT

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Imposer de prendre le solde de ses congés annuels

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Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales
100 questions - réponses

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Reclassement ;
C’est à la collectivité de mobiliser les outils nécessaires

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Guide reclassement

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Il n'y a aucune obligation d'accorder
un second entretien d'évaluation annuel en cas de contentieux

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Le prononcé d'une sanction
oblige l'employeur à préciser dans sa décision les griefs
qu'il entend retenir à l'encontre du fonctionnaire

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L'Autonome des Territoriaux N° 84

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
DU 9 1 2020 + Préavis de Gréve

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Calendrier des payes 2020

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Jurisprudence : agression sexuelle d'un agent par un collègue

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En 2018, 124 millions d'euros ont été prélevés au titre du jour de carence
dans la fonction publique territoriale

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RIFSEEP : un CIA à un euro est régulier !

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
DU 17 12 2019 + Préavis de Gréve

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Régime indemnitaire les fonctionnaires territoriaux
ne pourront toujours pas percevoir plus que les fonctionnaires d'Etat

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Rémunération des fonctionnaires territoriaux quels changements
avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019
portant transformation de la Fonction Publique

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Le montant de l'indemnité transactionnelle
sera variable selon l'ancienneté

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COMMUNIQUE
POSITION DU SAFPT CONCERNANT
LA GREVE DU 5 DECEMBRE 2019

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LE SAFPT adresse ses réflexions au Gouvernement
concernant la future réforme des retraites

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ATSEM : une rentrée 2019 houleuse !
Cette rentrée demeurera un souvenir bien douloureux pour les ATSEM
exerçant en " Petite Section " et qui ont subi de plein fouet la Loi " Blanquer " !

Une nouvelle fois, le manque de concertation et le manque de réalité du terrain
ont débouché sur une grogne tout à fait légitime de ces personnels…
il est évident que la réforme n'a pas tenu compte de la présence et du travail d'agents
de la Fonction Publique Territoriale.

Solidaires de cet état de fait, les représentants du SAFPT
ont saisi toutes les instances supérieures à travers le courrier joint !

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Temps partiels thérapeutiques et reflexion

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Temps partiels thérapeutiques dans la fonction publique
21762 QE 2019

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Circulaire du 15 mai 2018 Temps partiels thérapeutiques

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Maintien en activité au-delà de la limite d'âge

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Précisions jurisprudentielles sur les modalités de cumul
entre les pensions et les revenus d'activité

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CITIS Reclassement

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Fiche pratique - CTIS 2019

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La liste des autorisations d’absence
liées à la parentalité sera désormais précisée par décret

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Les Fiches de Données de Sécurité FDS

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GIPA 2019

Calculateur GIPA 2019

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L'expérimentation de la rupture conventionnelle
dans la fonction publique

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Le site "Mon compte formation"
sera officiellement lancé le 21 novembre 2019

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Aucune disposition législative ou réglementaire
n'impose à un agent territorial
de fournir à son employeur son numéro de téléphone privé

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L’entretien individuel des agents territoriaux

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Guide de sensibilisation au RGPD ( CNIL)

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Un nouvel arrêté fixant les indicateurs que doit contenir le rapport
sur l’état de la collectivité en matière de ressources humaines

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Reforme FPT 2019 de nombreux changements
sont introduits dans le domaine de la discipline

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Lettre à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE du 4 avril 2018

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Inaptitude aux fonctions les fonctionnaires territoriaux
peuvent bénéficier d'une période de préparation au reclassement

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Réforme FPT 2019
Les proches aidants sont désormais prioritaires pour les mutations

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Loi transformation

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Tableau synthetique Loi transformation

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calendrier salaires 2019

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REFLEXIONS DU SAFPT SUR LA REFORME DES RETRAITES
Lundi 16 septembre 2019

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
DU 24 09 2019 + Preavis de Greve

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Mutation et limites géographiques de la résidence administrative

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Principales annonces RH décidées par l'État

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Réforme FPT 2019 :
Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail
de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures)

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Réforme FPT 2019 : les commissions administratives paritaires
(CAP) sont réorganisées

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Réforme de la fonction publique le projet de loi adopté,
le Conseil constitutionnel saisi

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Les comités sociaux

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Certains points de la loi transformation de la fonction publique

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Typologie des différents types d’accidents
et de maladies d’origine professionnelle ( CITIS )

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Liste actes soumis obligation Prefecture

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Guide pratique des procédures Accidents de service
Maladies professionnelles

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Activite des agents publics

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Destruction d'un document se rapportant
à la situation personnelle d'un agent
Rapport personnelle

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Nouvelle modalité de liquidation de la pension du Régime Additionnel
de la Fonction Publique (RAFP)

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Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

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Retraite RAFP - 2015-2016

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La déontologie dans la fonction Publique Territoriale

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Cadres emplois concernes par le RIFSEEP au 1er mars 2019

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Outils et méthodes pour conduire une démarche QVT

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Santé au travail des agents de la fonction publique

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L'Autonome des Territoriaux N° 83

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Code du travail 2019

---
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Telechargez le Code du travail 2019

Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail. Il regroupe les lois, les règlements et les décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés du secteur privé.

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L'OMS reconnaît le burn-out comme maladie

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Jour de carence et conge maternite

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Fortes chaleurs & droit du travail obligations des employeurs
Circulaire DGT 2013 Plan national canicule

Explications Canicule -Travail et chaleur d été

Plan canicule 2018

AMF Canicule

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Le dossier administratif

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Les positions administratives

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Les stagiaires

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Le Compte Epargne - Temps
CET

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Les congés annuels

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Le congé parental

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Cumul d' Activites

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Droit de retrait et le danger grave et imminent ( CIG )

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Droit de retrait dans la Fonction Publique

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Promotion - Agent de maîtrise - Rémunération

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Projet de loi de transformation de la fonction publique
Exonération du jour de carence,
en cas d'arrêt maladie, pour les fonctionnaires enceintes

--- - ---

Projet de loi de transformation de la fonction publique
Expérimentation des ruptures conventionnelles

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Demandes de communication de document administratif
La saisine de la CADA

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CIA et maladie retour sur le CIA
l’expérience professionnelle et le maintien en cas d’arrêt de maladie

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Reclassement PPR
Mise en œuvre d’une Période de Préparation
au Reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux
reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

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Transformer la fonction publique 2019

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Vacataire

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Mutation dans la F.P.T

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MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL
DU 23 MAI 2019

Pas de bébés à la consigne

Communiqué et Preavis de Greve

Ci-dessous le lien de la carte de France des manifestations
https://framacarte.org/m/49158/

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Experimentation de la Mediation Prealable Obligatoire

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La Mobilite et les Parcours professionnels dans la FP

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Compte épargne temps et congés maladie

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Santé au travail
Reclassement : pour faire le point

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Zoom sur la circulaire relative au temps de travail

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Le compte personnel d’activité des agents publics

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MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL
du 9 mai 2019

Communiqué et Preavis de Greve à Monsieur Christophe CASTANER

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Participation obligatoire des employeurs publics
à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé

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Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire
depuis plus d‘une année et compte épargne temps

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Le Défenseur des droits s'inquiète du recul des services publics
et évoque la fatigue d'être usager

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Anicet Le Pors
Le statut sera progressivement contourné et mis en extinction

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Lettre à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE
Haut-Commissaire à la réforme des retraites
du 1 avril 2019 + Pieces annexes

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GUIDE DES PRIMES 2018

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DOSSIER CADA SAFPT

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Dernières infos

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DOSSIER LE RIFSEEP

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L'Autonome des Territoriaux N° 80

 

 

 

 

 

 

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UNION INTERDEPARTEMENTALE ILE DE FRANCE
créée le 13 Mars 2012
( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 )

Mr NOURINE Karim - Port : 06.64.78.92.63

Mail : ile-de-france@safpt.org


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Le CNFPT met un livret individuel de formation
à la disposition des collectivités

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Il est indispensable de connaître avec précision le nombre de trimestres validés dans le privé pour Simuler votre Retraite.
Demandez votre relevé de carrière
Logiciel qui permet de visualiser et d'imprimer des fichiers PDF

À l'intention des responsables
des U.L. et U.D. S.A.F.P.T



 

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