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Les pratiques des
collectivités territoriales
en matiere de
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Comprendre
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Fédération de Syndicats Professionnels des Fonctionnaires

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Fonction Publique
Territoriale
Fonction Publique
de l’État
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Le siège du SAFPT NATIONAL :

1041, Avenue de Draguignan
ZI Toulon Est 83130 La Garde
Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon Cédex 9

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Vos contacts

N'hésitez pas à rejoindre le S.A.F.P.T
Pour un syndicalisme apolitique et indépendant !


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Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail




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Mme.Yolande Restouin - Secrétaire Générale Nationale
Tél. : 06 12 26 21 06 - Mel : sgn@safpt.org
-------------------------------
M.CAMILIERI Thierry
Secrétaire Général Adjoint
Tél : 06 46 43 79 42
-------------------------------

UNION INTERDEPARTEMENTALE ILE DE FRANCE
DEPARTEMENT DU GRAND PARIS ET LIMITROPHES
( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 ... )
Port : 06.64.78.92.63 - Mail : ile-de-france@safpt.org

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Cumul emploi-retraite et retraite progressive
dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270
du 14 avril 2023 publication de deux décrets

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Retraite tout savoir sur l'estimation indicative globale EIG

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Poursuite de l'activité au-delà de la limite d'âge

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Mise à jour au 4 août 2023 de la Foire aux questions
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle GIPA 2023

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Le mode d'emploi de la réforme des retraites se précise article de presse

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Prolongation pour l'année 2023
de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat GIPA

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Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires

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Formation et accompagnement personnalisé des agents publics

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Réforme des retraites récapitulatif de la série de mesures applicables
au 1er septembre 2023

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Cumul de rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale

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Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

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Un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail
d'une salariée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée
de grossesse médicalement constatée

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6 septembre 2023

- Décès d'un agent public en activité et conditions de versement du capital décès
- Création d'un nouveau motif de don de jour au bénéfice des agents sapeurs-pompiers volontaires
- Cumul d'activités : l'autorisation accordée à un agent public
n'est pas obligatoirement limitée dans le temps
- Nouveau taux de prise en charge du prix des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La prise en charge des titres va être relevé pour atteindre 75% contre 50% à l'heure actuelle
- Agent en congé exerçant une activité lucrative alors qu'il est en congé de longue maladie : le versement de la rémunération doit être immédiatement arrêté
- Un agent public peut-il porter un short au travail ?
- Congés maternité et paternité : la durée d'affiliation nécessaire à l'obtention d'indemnités baisse
- Conditions d'audition de témoins devant le conseil de discipline
- Recours par un agent contre une affectation d'office

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Allongement de la limite d’âge

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CNRACL l’âge d’annulation de la décote est décorrélé de la limite d’âge
du fonctionnaire pour être lié à la limite d’âge de départ

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CNRACL les services aux affiliés sont adaptés
à la réforme des retraites au 03 07 2023

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Traitement des demandes de validation de périodes par la CNRACL
un ultime délai de 6 mois est laissé pour transmettre les pièces manquantes

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Paie publication d’un livret sur la structure
et les principaux éléments constitutifs de la rémunération

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Service national et calcul des droits à la retraite

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Point d'indice du 3e échelon et point d'indice
d'embauche des fonctionnaires

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Bonification du cinquième pour les policiers municipaux

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Conséquences de la non-intégration des primes
dans le calcul des retraites des fonctionnaires
(rapport du COR)

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Déclarations de création et de vacance d'emploi :
rappel des règles juridiques sur l'obligation
de publicité des emplois territoriaux

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Durée de travail au sein de certains services d'un Conseil Départemental :
le tribunal administratif annule les régimes dérogatoires
applicables aux agents du secteur sanitaire et social
et aux agents du pôle gestion intervention et évènementiel

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Pour un départ dérogatoire en carrière longue

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L'ENVOI DU SAFPT - INFO
REPRENDRA LE 4 SEPTEMBRE 2023

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26 Juillet 2023

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Transfert d'activité la rémunération
doit intégrer les primes à échéance régulière

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Messagerie professionnelle et discipline
un employeur peut consulter la messagerie professionnelle
d’un agent public pour rechercher
si ce dernier a divulgué des informations confidentielles

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Suspension d’un fonctionnaire évolutions jurisprudentielles

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Droit de retrait et retenue pour service non fait
une retenue pour service non fait résultant de l’exercice
du droit de retrait résulte-t-elle d’un excès de pouvoir

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Temps de travail les droits des fonctionnaires territoriaux

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Rupture conventionnelle la jurisprudence délimite
les contours du dispositif en faveur de l’employeur

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Le fonctionnaire placé en congé de longue durée
ne peut bénéficier d'aucun autre congé
avant d'avoir été réintégré dans ses fonctions

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Congé de longue durée pour la même affection
ou une autre modalités de renouvellement de période

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Invalidité et compte épargne-temps fin des effets discriminatoires
liés à la réforme relative au cumul de la pension d'invalidité
et des revenus d'activité introduite
par le décret n° 2022-257 du 23 février 2022

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Harcèlement sexuel le consentement de la salariée
dans le cadre de rapports sexuels avec son supérieur hiérarchique
ne permet pas d’exclure la qualification de harcèlement sexuel

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Le licenciement d’un salarié qui a volontairement
émis des gaz malodorants devant ses collègues,
assortis de propos déplacés, est justifié

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Activité accessoire non autorisée une collectivité publique
est fondée à récupérer les sommes perçues par un agent public
sans que la prescription biennale ne lui soit opposable

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Bénéfice d'allocations chômage
en cas de retraite pour invalidité quelle est la règle

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Avantages en nature nourriture logement véhicules électriques
et bornes de recharge mis à disposition par l'employeur
actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire

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Priorité d’emploi des fonctionnaires sur les agents contractuels

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Un contractuel ne peut pas solliciter
le même déroulé de carrière qu’un fonctionnaire

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Quelle est la portée juridique des avis du conseil médical

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Un agent titulaire ne peut pas être recruté
comme agent contractuel par sa propre administration

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5 Juillet 2023

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Rencontres_salariales_2023

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Plan vagues de chaleur 2023

Affiches

Guide vagues de chaleur (Juin 2021)

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Augmentations, primes :
la grande déception des annonces du 12 juin 2023
du ministre de la fonction publique
en faveur du pouvoir d'achat des agents publics

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Rémunération des agents publics : l'effet du gel du point

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Hausse du pouvoir d'achat des agents publics
synthèse des futurs coûts à appréhender
par les employeurs locaux

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Cumul d'absences congés annuels et ARTT :
Un agent peut être absent plus de 31 jours consécutifs
s'il mobilise ses ARTT

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Réforme des retraites : les deux premiers décrets d'application
sur les trente et un prévus viennent d'être publiés !

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Réforme des retraites : mise à jour des données paramétriques
de l'outil de liquidation des droits CNRACL

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Réforme de la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique : où en est-on ?

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Départ en retraite et jours de CET :
il n'est pas possible d'indemniser l'intégralité
des jours présents sur le compte épargne-temps (CET)
d'un agent qui part en retraite

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Réforme des retraites 2023 :
précisions sur la publication
des deux premiers décrets d'application

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Le service en ligne Mon estimation retraite
adapté à la Réforme des retraites

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21 juin 2023

Les agissements sexistes au travail

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Imprudence manifeste de l’agent
à l’origine de son accident de service

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L’administration ne peut pas imposer de congé de compensation
d’heures sup’ à un agent public Fonction Publique Hospitalière

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Le malaise d’un fonctionnaire après une affectation non souhaitée
n’est pas un accident de service

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AVANCEMENT GRADE 2023

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La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

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Titularisation et refus de titularisation en 10 questions

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Rupture conventionnelle, panorama des dernières jurisprudences parues
motivation du refus, entretien de rupture, montant de l’indemnité,
rémunération de référence et reversement de l’indemnité

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Décisions individuelles défavorables

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Communication des documents administratifs

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7 juin 2023

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Sanction infligée sur le fondement de témoignages anonymisés
à la demande des témoins obligations de l’Administration
face à la contestation de l'authenticité ou de la véracité des témoignages

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Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
axes du calendrier de la négociation de l'accord national à venir

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Contractuels l’absence de système de carrière
pour les agents contractuels territoriaux n’implique toutefois
pas l’absence de toute progression en matière de rémunération.

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Discipline panorama des dernières jurisprudences en matière de révocation

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RIFSEEP toutes les dernières jurisprudences à connaître

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Guide des primes 2022

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La journée de solidarité
n’est pas à réaliser obligatoirement sur un jour férié

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Revalorisation du point d'indice des fonctionnaires
Aucune disposition constitutionnelle ou législative n'impose au Gouvernement de compenser aux collectivités
les effets de cette mesure d'ordre général

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Les jours fériés ne doivent pas être récupérés
s’ils tombent un jour non-travaillé pour un agent à temps partiel

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Rémunération des agents publics en arrêt maladie
la prévention des arrêts maladie constitue pour le Gouvernement,
un objectif inscrit à l’agenda social 2023

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COVID 19
Annulation d’une délibération adoptant une dérogation à la durée
annuelle du temps de travail pour les agents des écoles et crèches

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24 Mai 2023

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MOBILISATION DU 6 JUIN 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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REFORME DES RETRAITES 2023

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Dispositif de retraite anticipée
pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux

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Un agent ayant sollicité son admission à la retraite anticipée
pour invalidité ne peut prétendre à l'allocation de retour à l'emploi

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Un faux malade mais vrai gréviste peut être privé de traitement

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Covid19 stratégie de vaccination
contre la Covid-19 pour l’année 2023

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La fin de stage

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Prime sur le partage de la valeur son extension
n’est pas prévue agents des collectivités territoriales

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Calcul de l'indemnité de résidence

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Relèvement du SMIC au 1er mai 2023
conséquences sur les grilles indiciaires des agents publics

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Hausse du montant des indemnités journalières
au 1er mai 2023

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10 Mai 2023

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Présentation des bulletins de paie tout ce qu'il faut savoir

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Cumul d’activité pendant un arrêt de maladie le fonctionnaire
doit cesser toute activité rémunérée,
deux exceptions sont toutefois possibles

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Fixation du barème forfaitaire
permettant l'évaluation des frais de déplacement
professionnels avec un véhicule

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Maladie professionnelle le trouble anxio-dépressif réactionnel
d’un agent communal consécutif a` une altercation avec le maire
peut conduire à la reconnaissance d’une maladie professionnelle

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Fin du détachement sur emploi fonctionnel droits du fonctionnaire
qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine

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Modulation du forfait mobilités durables
le montant de l’indemnité ne peut pas être modulé
librement par les employeurs territoriaux

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Délégation en matière d'état civil pour les agents contractuels
cette délégation ne peut se faire qu'auprès d'un agent titulaire
et non d'un contractuel

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Obligation de restitution du matériel de service
lorsqu’un agent quitte ces fonctions

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Un arrêt de travail impose-t-il de cesser son activité sportive
sous peine de licenciement

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Temps de travail des dérogations aux 1607 heures annuelles
ont été annulées par un Tribunal Administratif
sous-critère repos compensateur entre 11 h et 13 h
qui n’est pas clairement
défini et ne se rapporte pas à la pénibilité

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MOBILISATION DU 1 Mai 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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Retraites ce qui attend les fonctionnaires
après la promulgation de la réforme

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Publication de la loi portant réforme des retraites
toutes les mesures à connaître

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Aménagement du poste de travail d'un agent

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Modalités de calcul
et de versement du supplément
familial de traitement

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L’administration rectifie une erreur d’interprétation
sur le supplément familial de traitement

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19 Avril 2023

 

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Prise en compte de la pénibilité du travail
pour le passage aux 1 607 heures heures
il appartient aux seuls organes délibérants des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics de procéder après avis du comité social territorial, à la fixation de la durée du temps de travail, compte tenu
des sujétions particulières auxquelles peuvent être soumis
certains agents territoriaux

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Treizième mois des employés communaux et d'intercommunalités

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Recrutement publication d'un guide élaboré par la CNIL
pour connaître les fondamentaux en matière de protection
des données personnelles

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Retraite pour invalidité rétroactive l’agent
conserve son demi-traitement

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Montant net social sur le bulletin de paie
publication d'une foire aux questions

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MOBILISATION DU 13 AVRIL 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NATIONALE
&
COMITE NATIONAL 2023

PDF

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Réforme de la protection sociale complémentaire :
les employeurs territoriaux sont incités à s'inscrire dans une démarche
de négociation avec les organismes complémentaires
afin de déterminer les garanties en matière de santé et de prévoyance
à proposer à leurs agents

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RIFSEEP CIA le complément indemnitaire annuel CIA
tenant compte de l'engagement et de la manière de servir de l'agent
doit faire l'objet d'un examen annuel

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Communication du bulletin de paie une salariée
peut obtenir la communication de bulletin de paie de collègues masculins
pour prouver l’inégalité salariale

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Transmission tardive d'un arrêt maladie
par un agent peut-on le sanctionner

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Discipline faute grave, santé mentale et possibilité de sanction disciplinaire
pendant une disponibilité pour convenances personnelles

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Réforme des retraites : pourquoi toutes les petites pensions
ne seront pas revalorisées jusqu'à 1200 euros

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Le gouvernement revalorisera-t-il
le point d’indice de la fonction publique

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Le calendrier du report de l’âge légal de départ à la retraite
pour les fonctionnaires

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Retraites comment fonctionne le dispositif des carrières longues

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Contractuels le gouvernement exclut
un nouveau plan de titularisation

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MOBILISATION DU 6 AVRIL 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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Compte Epargne Temps :
la collectivité territoriale ou l'établissement public
d'origine n'est pas contraint d'assurer la compensation financière
des droits acquis sur le CET du fonctionnaire

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Le temps partiel thérapeutique
n'implique pas un maintien du régime indemnitaire

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Discipline une secrétaire de mairie
ne doit pas outrepasser sa mission

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Assouplissement des conditions
de renouvellement du congé de présence parentale

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La journée de carence a initialement été instituée
par l’article 105 de la loi n° 2011-1977
du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
MISE A JOUR

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MOBILISATION DU 28 MARS 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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22 Mars 2023


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MOBILISATION DU 23 MARS 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

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Retraites les employeurs territoriaux
alertent sur les coûts cachés de la réforme

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Réforme des retraites les employeurs territoriaux
craignent une hausse de l’absentéisme

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Jean-Ludovic SILICANI
Pour un régime de rémunération plus clair
et plus juste dans la fonction publique

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Fonction Publique
Promotion interne. Question N 2291

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Guide violences sexistes 2022

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Covid19 et ASA : à compter du 1er mars 2023,
les ASA (autorisations spéciales d'absence)
pour les personnes vulnérables dans la fonction publique prennent fin

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Conseil médical : récapitulatif des nouvelles dispositions réglementaires
relatives à la mise en place du conseil médical
au sein de la fonction publique territoriale

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Quotas de promotion interne : le contingentement de la promotion interne
tel que réglementé au sein de la fonction publique territoriale
présente des inconvénients

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Rupture conventionnelle :
un fonctionnaire ayant démissionné de sa collectivité
et qui se trouve embauché, sous le régime de droit privé,
par une régie dotée de la personnalité morale
et dépendant de cette collectivité
doit-il rembourser l'indemnité de rupture ?

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Accident de trajet : la chute d'un agent dans les escaliers de son immeuble,
alors qu'il part au travail,
peut être considérée comme étant un accident de trajet

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MOBILISATION DU 15 MARS 2023
POUR UNE REFORME DES RETRAITES PLUS JUSTE

Jour de la commission mixte paritaire,
moment important du calendrier parlementaire

Communiqué et Préavis du SAFPT

PDF

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8 Mars 2023

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF


Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN
05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriales

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DOSSIER CADA SAFPT

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DOSSIER LE RIFSEEP

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L'Autonome des Territoriaux

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ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - GMF

LES CONDITIONS PARTICULIERES
SONT DISPONIBLES SUR NOTRE SITE INTERNET
ESPACE SECTIONS

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Syndicat Safpt-national - Facebook@safpt.org

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UNION INTERDEPARTEMENTALE ILE DE FRANCE
créée le 13 Mars 2012
( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 )

Mr NOURINE Karim - Port : 06.64.78.92.63

Mail : ile-de-france@safpt.org


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Le CNFPT met un livret individuel de formation
à la disposition des collectivités

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T C