Pass
sanitaire : la liste des contre-indications à la vaccination
obligatoire est publiée
Indemnité télétravail: pas d'obligation de
versement dans la fonction publique territoriale
quelle est la conduite à tenir par un employeur en cas
de QR code non lisible ?
Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures
mixtes accueillant des activités soumises à l'obligation
vaccinale et d'autres non soumises à l'obligation vaccinale,
l'ensemble du personnel n'est pas soumis à la vaccination
obligatoire.
Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos
questions !
L'obligation vaccinale
Ministère des Solidarités et de la Santé
Covid19
: nouvelle FAQ de la DGCL mise à jour du 19 mai 2021
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Protocole
sanitaire au travail :
les nouvelles évolutions à prendre en compte dans le
secteur public
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Le
télétravail dans la fonction publique sera assoupli
à partir du 9 juin : la circulaire FPE est parue
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Modalités
de mobilisation et de rémunération des agents publics
souhaitant participer à la campagne de vaccination
en centre de vaccination public
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Jours
fériés et ponts : quelle réglementation ?
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Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
- Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : publication
d'un nouveau guide
- Peut-on décompter les RTT en heures
?
- Pension personnelle et rémunération
: règles relatives au cumul limité
- Négociation collective et protection
sociale complémentaire dans la fonction publique : un projet
de loi ratifiant 2 ordonnances a été présenté
par le Gouvernement
- Congé spécial et absence d'offre d'emploi correspondant
au grade d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel et en fin
de détachement
- Compte Epargne Temps (CET) : les jours épargnés
en 2020 au-delà de 60 jours peuvent être maintenus
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Jour
de carence et arrêt de maladie lié à la Covid19
:
Prolongation de suspension envisagée jusqu'au 31 octobre 2021
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Retraite
: les policiers municipaux
ne peuvent prétendre au bénéfice de la bonification
du cinquième
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Prise
en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
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Télétravail
: le formalisme excessif de certaines
administrations agace le gouvernement
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Garde
d'enfants et confinement n°3 :
dans quelle position administrative doit-on placer les agents contraints
d'assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture
de l'établissement d'accueil ?
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Policiers
municipaux :
De nombreuses communes ont des difficultés pour les recruter
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- Fonction Publique : Les inscriptions
à plusieurs concours ne sont plus possibles
- Un fonctionnaire
détaché sur un emploi fonctionnel
- La réalisation
d'heures supplémentaires
- Précisions sur les décisions
provisoires prises par les employeurs ( comité médical
)
- Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à
épuisement de ses droits maladie
- Activité accessoire d'un fonctionnaire
- Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail
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Retraite
: le complément de traitement indiciaire (CTI)
versé aux agents de catégorie C en avril 2021
va générer un supplément de pension (SP-CTI)
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Agressions
verbales ou physiques des agents des services publics Protection fonctionnelle
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Heures
supplémentaires et congés annuels :
la réalisation d'heures supplémentaires n'ouvre pas
droit à des congés annuels supplémentaires
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Un
contractuel peut être recruté sur le fondement de l'article
3-1
pour pallier l'absence d'un fonctionnaire en disponibilité
pour élever un enfant de moins de 12 ans
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Questions
réponses relatives à la prise en compte dans la fonction
publique territoriale de l'évolution de l'épidémie
de Covid-19
Version mise à jour au 13 avril 2021
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Télétravail
& covid-19 :
Mesures d’urgence employeurs
en 7 points
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Liste
maladies rares Covid-19
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Le
gouvernement prolonge la suspension du jour de carence
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ATSEM,
assistants maternels, policiers municipaux
Ouverture de créneaux dédiés aux professionnels
prioritaires
de plus de 55 ans en centres de vaccination
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Régime
indemnitaire : les agents placés en ASA
et en arrêt de maladie COVID19
peuvent-ils le percevoir pendant la crise sanitaire ?
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Un
agent territorial n'a pas à fournir son numéro de
téléphone privé à son employeur
Observations et constat du S.A.F.P.T suite à la Loi ASAP
CAP : liste des competences maintenues et supprimées
à compter du 1er janvier 2021
Accident de trajet: il faut que le trajet du domicile vers le
lieu de travail
ait commencé pour qu'il soit reconnu
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Questions
réponses relatives à la prise en compte
dans la fonction publique territoriale de l’évolution de
l’épidémie de Covid-19
Version mise à jour au 2 avril 2021
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La
dérogation temporaire à l'application du jour de carence
est maintenue jusqu'au 1er juin 2021
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ASA
pour garde d'enfant, congés annuels, télétravail,
vaccination :
toutes les nouvelles modalités de gestion au 2 avril 2021
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ASA
garde d'enfants pendant le confinement n° dans la fonction publique
pour l'instant c'est flou
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Télétravail
dans la fonction publique quelle est la règle applicable
au 29 mars 2021 pour toutes les activités qui le permettent
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Les
droits aux congés de parentalité des agents publics
vont être alignés sur ceux du secteur privé
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Fermeture
des classes COVID-19
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Instruction
teletravail Mars 2021
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La
notion de droit à la cantine pour tous précisée
par le Conseil d'Etat
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Le
télétravail réinterroge les critères de
reconnaissance de la présomption d’imputabilité mise
en place par la loi pour les accidents de service
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L’absence
d’aménagement du poste de travail d’un agent handicapé
peut constituer une discrimination
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Vaccination
des agents territoriaux contre la Covid19
par la médecine préventive : la circulaire est publiée
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Les
pompiers peuvent vacciner contre la Covid19
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La
vaccination des agents territoriaux s'opère sur le lieu de travail
et ne donne droit à aucune récupération
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Covid19
et restauration collective :
quelles sont les règles applicables au 25 mars 2021 ?
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Augmentation
indiciaire pour les agents de catégorie C
au 1er avril 2021 !
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COVID19
: précisions sur la capacité des médecins du travail
des services de médecine de prévention de réaliser
des vaccinations
(Fonction Publique d'Etat)
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Les
services de médecine de prévention
ne disposent pas de "base juridique"
pour vacciner les agents territoriaux,
quel qu'en soit l'intérêt collectif
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Fiche
Signes du COVID
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Droits
à congé de longue durée
épuisés et avis du comité médical défavorable
à une reprise de service : il y a possibilité de placer
l'agent,
à titre provisoire, en disponibilité d'office
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SFT
: un enfant de plus de vingt ans ne peut être regardé
comme un enfant à charge pour la détermination du droit
au supplément familial de traitement des fonctionnaires (SFT)
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Avancement
d'échelon :
il n'est pas envisagé de dispositif d'avancement d'échelon
contingenté tenant compte de la valeur professionnelle
dans la fonction publique territoriale
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Harcèlement
moral et protection fonctionnelle :
lorsque les publics font valoir qu'ils sont victimes de faits
de harcèlement moral, l'administration est tenue
de leur accorder la protection fonctionnelle
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Négociation
et accords collectifs dans la fonction publique :
l'ordonnance est publiée !
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Protection
sociale complémentaire dans la fonction publique (PSC),
c'est parti !
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Lors
de la dissolution d'une régie municipale, le licenciement
d'un agent contractuel est illégal si une procédure de
reclassement
n'a pas préalablement été mise en œuvre
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Modalités
d'application de la protection fonctionnelle lors d'un différend
entre un agent public et son supérieur hiérarchique
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Les
agents salariés communaux ne peuvent être élus
au conseil municipal
de la commune qui les emploie / ATSEM
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Les
collaborateurs occasionnel du service public
sont-ils soumis au principe de neutralité ?
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Conditions
d'application de l'avancement d'échelon
aux fonctionnaires en détachement
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Le
licenciement pour inaptitude professionnelle
d'un agent public ne peut être fondé
sur une carence ponctuelle de l'exercice des fonctions
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Un
agent démissionnaire ne peut affirmer
qu'il a été contraint à cette démission
alors que la modification de son contrat n'est pas substantielle
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Relations
des agents avec les médias
un fonctionnaire a possibilité d'être délié
de son obligation de discrétion professionnelle par décision
de l'autorité hiérarchique dont il dépend
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CAP
: liste des compétences maintenues et supprimées
à compter du 1er janvier 2021
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RIFSEEP
: l'IFSE
doit être versée intégralement aux agents en congé
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Covid19
et Télétravail : les agents publics
sur des activités télétravaillables ont aussi envie
de revenir au bureau
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Covid19
: le nombre d'arrêts de travail sans délai de carence
pour agents publics symptomatiques demeure approprié et légitime
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Arrêt
de maladie des agents publics positifs au Covid19 :
pas d'application du jour de carence jusqu'au 1er juin 2021
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Titres-restaurant
: la date limite de validité des titres-restaurant
émis en 2020 est prolongée du 1er mars au 31 août
2021
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Covid19
et gestion RH des agents publics :
tout ce qui change en février 2021
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Questions
réponses relatives à la prise en compte dans la fonction
publique territoriale de l'évolution de l'épidémie
de Covid-19
(Version mise à jour au 18 février 2021)
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COVID19
: que se passe-t-il dans le cas où les missions
d'un agent vulnérable
ne peuvent pas être exercées en télétravail
?
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Une
prise en charge au titre des indemnités journalières
de sécurité sociale (IJSS)
des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible
?
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COVID19
: les agents publics peuvent temporairement se restaurer
à l'intérieur des locaux affectés au travail, le
décret est paru
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Un
employeur peut-il imposer à un agent de procéder
à un test PCR ou antigénique ?
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Covid-19
: les nouvelles règles d'isolement à mettre en oeuvre
à compter du 22 février 2021
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Mémo
des informations RH DGCL au 3 février 2021
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Exemples
de critères d'appréciation
Pour la réalisation de l'entretien professionnel
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Entretien
professionnel Fiche statut et fiche procedure
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Instances
médicales
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Incidences
de la maladie sur la carriere 1ére partie
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Incidences
de la maladie sur la carriere 2eme partie
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Avant
un éventuel reconfinement,
le gouvernement durcit par décret les règles dans les
cantines
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L'arrêt
de travail " automatique " délivré par l'Assurance
maladie ne sera payé que si un test est réalisé
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Télétravail
et covid19 : l'essentiel à retenir
des nouvelles annonces gouvernementales du 4 février 2021
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Un
agent public vulnérable à la forme grade de la Covid19,
dont l'activité n'est pas télétravaillable ,
peut rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle
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Mesures
relatives à la prise en compte de l'évolution de l'épidémie
de Covid-19 - Questions/ Réponses à l'attention des employeurs
et des agents publics (mise à jour le 28 janvier 2021)
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Un
employeur public peut imposer
le télétravail à un salarié
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Rémunération,
apprentissage, concours, jour de carence…
tous les textes "RH" parus fin 2020
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Guide
de Securite Numérique
Pour petites et moyennes collectivites territoriales
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Si
un agent est victime d'un accident lors d'une fête du personnel
organisée par l'employeur public
son accident peut il être reconnu imputable au service
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Un
fonctionnaire est-il tenu d’accepter l’affectation
correspondant à son grade que lui désigne l’administration
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Maladie
le retour après un long arrêt n'est pas un retour à
la normale
et peut avoir des répercussions importantes
sur la suite de la carrière de l’agent
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Agent
sollicitant sa réintégration
après une disponibilité d’office des fiches de poste
envoyées à l'agent
ne peuvent être regardées comme des offres d'emploi fermes
et précises
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Delai
de prescription
430769 CE 2020
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Agents
annualises et absence pour maladie
426093 CE 2020
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SAFPT
- GIVORS
TRACT
- Préavis de grève
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Au
tour de la FPT d'isoler ces agents confrontés à la covid19
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La
visite d’aptitude préalable au recrutement
à tout emploi public sera supprimée
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Possibilité
de suivre une formation,
un bilan de compétences ou pratiquer
une activité durant un congé pour maladie
(désormais dénommé statutairement congé
pour raison de santé)
/ portabilité des droits CLM et CLD
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Calcul
des pensions de retraite :
la condition de détention minimale de six mois ne s'applique
pas à l'échelon antérieurement occupé d'une
manière effective
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Un
solde de tout compte ne doit pas obligatoirement être établi
lors de la rupture du contrat d'un agent contractuel de droit public
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Nouvelle
bonification indiciaire (NBI) :
taux de retenue pour pension
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Covid19
et visites médicales :
adaptation temporaire des délais de réalisation
des visites et examens médicaux
par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire
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Période
d'urgence sanitaire : feu vert prolongé pour la protection
des agents vulnérables à la Covid19
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Accès
au contrat à durée indéterminée :
la période de l'état d'urgence sanitaire n'est pas prise
en compte
dans le calcul de la durée d'interruption entre deux CDD
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Mutation
et droits à CET :
la signature d'une convention financière n'est pas obligatoire
et nécessite l'accord des deux collectivités
par la prise d'une délibération
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Protection
sociale complémentaire :
les propositions des employeurs territoriaux
à la ministre de la Transformation et de la Fonction publique
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Protection
complémentaire :
les employeurs territoriaux favorables à une participation obligatoire
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Complémentaire
santé : la participation à 50 %
des employeurs publics bientôt obligatoire
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Courrier
à Monsieur le Ministre de l’Intérieur… la suite
!
Le 05/11/2020, le SAFPT avait saisi par courrier
Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur,
suite à son intervention en Commission des Lois.
Voici la réponse que vient de nous adresser
son Chef de Cabinet.
Le SAFPT est donc dans l’attente d’un
contact de la part du délégué ministériel
aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité,
en l’occurrence, Monsieur Olivier DE MAZIERES !
CHAMPION Bruno
Secrétaire Général Adjoint National
Suivi des relations avec les Ministères
Responsable de la Commission Nationale Police Municipale
Courrier
au Format PDF
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NOTE
D'INFORMATION
Relative aux modalités de prise en charge
des agents territoriaux identifiés comme cas contact à
risque de contamination et dex agents territoriaux présentant
des syndromes d'infection au SARS CoV 2
Format
PDF
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Circulaire
de janvier 2021
Relative aux mesures destinées à
inciter à l'auto isolement des agents de la fonction publique
de l'Etat dans le cadre de la Covid 19
Format
PDF
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Fiche
personnes vulnerables
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PPCR
: les modifications apportées aux grilles indiciaires
au 1er janvier 2021
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École
obligatoire à 3 ans et acquisition de la propreté
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ATTENTION
La
suspension du jour de carence ne sera pas rétroactive
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Prise
de jours de RTT ou de congés
au titre de la période d'urgence sanitaire
Le Conseil d'Etat valide l'ordonnance du 15 avril 2020
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Tout
ce qui change au 1er janvier
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COVID19
: nouvelles règles en matière " d'auto-isolement
"
des agents de la fonction publique
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Arrêts
de travail et covid19 :
conditions temporaires de prescription par le médecin du travail
et modalités de détection du SARS-CoV-2
par les services de santé au travail
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Suspension
du jour de carence pour congé de santé lié à
la covid19 :
pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2021,
la mesure sera effective jusqu'au 31 mars 2021
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Ordonnance
santé et famille : ce qui va changer
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Temps
partiel thérapeutique :
les dispositions relatives au dispositif
vont faire l'objet d'une réécriture complète
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Déploiement
des tests antigéniques dans la Fonction Publique Territoriale
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Modalités
de consultation des instances représentatives
du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire
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Applications
du RFSEEP les disparités demeurent
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Application
du RIFSEEP aux cadres d'emplois
d'infirmier, de puéricultrice et de sage-femme
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Etat
d'urgence sanitaire le médecin du travail
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Guide
d'élaboration du Document Unique
d'Evaluation des Risques Professionnels
dans la Fonction Publique Territoriale
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Nous vous souhaitons une belle
et heureuse
Année 2021
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SAFPT
- MTPM
MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE
La
Section SAFPT-MTPM remporte cette élection en devenant
le premier syndicat de la Métropole
Par ce résultat, elle reste dans la lignée du SAFPT-UD-VAR
qui est également le premier syndicat du Département
pour les toutes les communes affiliées au CDG 83
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Questions
/ Reponses à l'attentiondes employeurs et des agents publics
:
messures relatives à la prise en compte dans la fonction publique
de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid
- 19
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Info
Service - Mieux vivre avec le teletravail
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Info
service - Le teletravail
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Dictionnaire
Permanent Securite et conditions de travail
N° 437 - décembre_2020
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La
justice valide l’ordonnance sur les congés imposés
dans la fonction publique
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Suspension
du jour de carence pour les arrêts de maladie
des agents positifs à la Covid - 19 le Gouvernement cède
enfin
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Ordonnance
congés payés il était légal d’imposer
aux agents de déposer
10 jours de repos lors du confinement du printemps 2020
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Les
mesures en matière de santé et de famille
dans la fonction publique sont publiées
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Recours
abusif aux agents contractuels
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Un
élu peut il se prononcer sur l'évolution de la carrière
d'un membre de sa famille au sein de la collectivité
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Création
du rapport social unique et d'une base de données sociales
deux outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social
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L'Autonome
des Territoriaux N° 85
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Clap
de fin le 31 mai 2021
pour les jours de congés imposés dans la fonction publique
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Calcul
du temps de travail annuel effectif :
un employeur public peut légalement retenir que l'agent
en congé de maladie doit être regardé comme ayant
effectué
sept heures de travail effectives
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Les
cadres d'emplois
de la fonction publique territoriale
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Medicaments
dans les creches Qui peut faire quoi
Page 49 et 66 du Règlement
de travail des ATSEM
Le Projet d Accueil
Individualise PAI
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Guide
d'utilisation du CPF des agents publics de l'Etat
Edition 2020
Le compte personnel de formation
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Poursuite
d’activité au-delà de la limite d’âge
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Lignes
directrices de gestion dans la fonction publique territoriale
publication d'une note de cadrage
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Ruptures
conventionnelles modalités
d'application dans les petites collectivités
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Les
collectivités ont elles obligation de délibérer
ou non dans le cadre des ruptures conventionnelles
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Simulateur
Rupture conventionnelle
---
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Prise
en charge des contrats d'apprentissage
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Mémo
RH des dernières informations DGCL
au 27 novembre 2020
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Retraites
le Sénat
propose de repousser l'age de départ à 63 ans
en cas d’échec des concertations
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Prime
exceptionnelle de 1000 à 1500 €
dans le cadre de l épidémie de Covid - 19
adaptation des modalités de versement de la prime
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Nouvelles
modalités de gestion
pour les congés de présence parentale et de solidarité
familiale
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Teletravail
INRS
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Temps
de travail à 1607 heures le compte à rebours est lancé
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FPT
: en route vers une protection sociale complémentaire renforcée
!
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Fiche
Synthèse des réglementations
Prévention et RH liées à la pandémie
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Les
"multi-inscriptions" aux concours identiques
de la fonction publique territoriale ne seront plus possible
à partir de l'année prochaine
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Rupture
conventionnelle :
un paramètre de la procédure est jugé inconstitutionnel
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Guide
des conges FPT
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Situation
administrative d’un agent
après l’épuisement de ses droits à congé
maladie de longue durée
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Gestion
RH en période de Covid19
Mémo des dernières informations DGCL
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COVID
19
Un deconfinement progressif
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COMMUNIQUE
DE PRESSE
Publication de la charte de continuité des services publics
en période de confinement - Les services publics s engagent
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Dossier
Maladie Prof COVID
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INRS
Covid19 ventilation chauffage climatisation
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Note
d'information DGCL du 18 novembre 2020
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Recours
gagnant devant le Conseil d État
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Accident
de service
Des fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
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Prime
Covid19 : les agents dédiés au service d'aide à
domicile
peuvent bénéficier d'une prime avant la fin de l'année
2020
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Télétravail
: un employeur peut contrôler l'activité des salariés
si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés des agents
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Confinement
2 : les instances de dialogue social
peuvent-elles être consultées formellement à distance
?
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Agents
vulnérables : le nouveau décret annoncé sur les
agents vulnérables
a bien été pris, dans une liste élargie mais
avec une circulaire de la DGAFP pour la fonction publique
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Circulaire
du 10 novembre 2020
Relative à l identification et aux modalités de prise
en charge
des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
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Décret
no 2020-1365 du 10 novembre 2020
Pris pour l’application de l’article 20
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Quelle
est la situation des conjoints de personnes vulnérables
lors du confinement n° 2 ?
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Non
port du masque : une mesure conservatoire de suspension
peut-être prise dans l'attente de l'issue de la procédure
disciplinaire
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Confinement
2 : les principales mesures concernant
la Fonction Publique Territoriale en un graphique
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Confinement
2 : est-il possible de présenter une carte professionnelle
comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail
ou faut-il une attestation complémentaire de l'employeur ?
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RH
Info Covid19 et modalités de fonctionnement des services publics
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Formation
continue dispensée en cours de carrière
aux agents de la fonction publique territoriale
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Maire
Info Edition du lundi 9 novembre 2020
ASA encore des éléments flous
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Supplément
familial de traitement : Modalités de partage
en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait
ou de cessation de vie commune des concubins,
notamment en cas de résidence alternée de l'enfant
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Décret
no 2020-1366 du 10 novembre 2020
Modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985
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Publication
d'une circulaire pour la protection renforcée
des agents publics face aux attaques
dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions
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Confinement
2 :
quelles autorisations spéciales d'absence (ASA)
peut-on accorder aux agents publics ?
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Circulaire
du 29 octobre 2020
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Decret
N° 2020-1310 du 29 octobre COVID -19
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Le
télétravail 5 jours sur cinq dans la Fonction Publique,
c'est maintenant ! Mais est-ce bien réaliste au regard des exigences
de continuité d'activité et d'accueil du public ?
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Personnes
vulnerables
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Certificat
et pathologie Novembre 2020
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Consignes
Modes Accueil 0-3 ans Covid-19
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ASA
et personnes « vulnérables » : toujours le grand
flou
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Le
deuxième confinement de A à Z
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Monsieur
Gérald DARMANIN
Ministre de l'Intérieur
Remarques
et revendications du S.A.F.P.T
après votre intervention en Commission des Lois en date du 02/11/2020
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PROPOSITION
DE LOI RELATIVE
A LA SECURITE GLOBALE
+
Proposition
de loi nº 3452 relative à la sécurité
globale
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SAFPT
NATIONAL
Le Syndicat qui monte ...
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Les cadres d'emplois
de la fonction publique territoriale
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CNRACL
: Fond national de prévention
Fiche Synthèse des réglementations
Prévention et RH liées à la pandémie - 2020-10-29
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Prise
en charge des frais de repas
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire le dispositif est
réactivé
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Télétravail
en confinement les premiers chiffres clefs
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Covid19
et agents vulnérables retour à des critères plus
étendus
pour la reconnaissance des personnes vulnérables
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Réforme
de la protection sociale complémentaire :
deux principales recommandations ont été arrêtées
par le Gouvernement
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Masse
salariale des collectivités territoriales: pas de retenue CNFPT
en novembre et décembre 2020
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Télétravail
et travail en présentiel :
quelques repères pour adapter les pratiques
des employeurs territoriaux aux modes de travail mixtes
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Modification
de la formation initiale d'application
et de la formation obligatoire des policiers municipaux
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Covid19
: un " cas contact " ne peut être placé en ASA
que sur justificatif de l'Assurance maladie
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DECLARATION
DE MALADIE PROFESSIONNELLE
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Entrée
en vigueur du congé proche aidant au 1er octobre 2020
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CDI
devenant un "quasi-statut", distorsions salariales
avec les titulaires, l'emploi d'agents contractuels en nombre significatif
va devenir une caractéristique majeure de l'emploi public en
France
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La
Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle
pour les agents publics ?
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Télétravail
et covid 19 : quels sont les agents placés en télétravail
plus de 3 jours par semaine ?
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Régime
indemnitaire, jour de carence et absences
pour covid19 : quelles règles suivre ?
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Publication
de diverses mesures
en matière de formation professionnelle
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Agissements
constitutifs d'un harcèlement moral
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L’agenda
social national du deuxième semestre 2020
vient d'être annoncé pour la fonction publique
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Réduction
des cotisations CNRACL pour fait de grève
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Santé
et de famille un projet d'ordonnance
apporte de multiples changements pour la fonction publique public
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Les
pathologies liées aux infections au SARS-CoV2
sont reconnues comme maladies professionnelles
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Jour
de carence pas d'application
pendant la septaine et pour les agents
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Autorisations
d’absence pour garde d’enfant
applicable au 1er septembre 2020
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Guide
je travaille au bureau agent
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L’INRS
appelle à la vigilance sur l’impact de certaines
mesures prises par les entreprises face à ce nouveau risque
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FAQ
COVID
21 Septembre 2020
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FAQ-Educ
20 septembre 2020
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L'emploi
des personnes en situation de handicap
dans le secteur public
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Remplacement
d'agents titulaires en disponibilité
pour création d'entreprises
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Mise
en place d'un référent déontologue
dans les collectivités territoriales
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Analyse
reforme conges bonifies
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Haut
Conseil de la santé publique
Avis sur la reprise de l’activité professionnelle
des personnes à risque de forme grave de Covid-19
et mesures barrières spécifiques
(en complément de l’avis du HCSP du 20 avril 2020)
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Certificats
d'isolement
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COVID
-19 ; Cas suspect
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AGENT
CONTACT
Quelle est la conduite à tenir pour un employeur à l’égard
d’un agent qui a été en contact
avec une personne atteinte de la covid19
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COVID19
Nouvelles définitions de la qualité de personnes vulnérables
et publication d’une version actualisée du protocole national
pour assurer la santé et la sécurité des salariés
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Question
N° 27124
Rupture conventionnelle FP
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Les
nouvelles règles d’indemnisation du chômage
applicables aux agents de la fonction publique
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Les
conditions d'accès à l'allocation chômage
des agents publics précisées dans un décret
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Protocole
national sante securite en entreprise
du 31 aout 2020
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Covid19
et port du masque les employeurs publics
doivent-ils également rendre obligatoire le port du masque
à partir du 1er septembre 2020 ?
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Mise
en place d'un référent déontologue
dans les collectivités territoriales
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Guide
Transformation Fonction Recrutement
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Covid19
quelles dispositions sont applicables
aux agents vulnérables après le 10 juillet 2020
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Rupture
conventionnelle FP
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Rupture
conventionnelle FPT
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NBI
Accueil Question Ecrite N°24381
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Service
minimum des encadrants
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Plaquette
inscription en ligne
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1
an apres son adoption Loi transformation
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COMITE
TECHNIQUE
Ce qui doit etre fait au lendemain de l'installation des conseils municipaux
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RIFSEEP
: des dispositions obsolètes sont abrogées
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Réforme
des congés bonifiés
dans la fonction publique
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Le
dispositif de l'indemnité de résidence va être révisé
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Des
députés LREM veulent élargir le maintien
de départs anticipés à la retraite à plus
de fonctionnaires
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Fonction
Publique Territoriale et ALD
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Le
détachement d'office des fonctionnaires territoriaux,
c'est à dire sans leur accord, est désormais possible
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Le
recours abusif aux agents contractuels est-il désormais favorisé
par la loi pour la Fonction Publique ?
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Territoriaux
congés temps de travail rémunérations
quelles sont les règles durant l'épidémie
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De
nouveaux décrets d'application des dispositions
RH la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
portant transformation de la fonction publique ont été
publiés
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Publication
d'un décret sur les modalités de calcul
et de majoration de la rémunération des heures complémentaires
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Contractuels
la nouvelle procédure de recrutement
est exigeante dans son formalisme
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Avancer
l’horaire d'un entretien préalable au licenciement
d'un agent est source d'irrégularité
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Conditions
de révision et de suppression d'une pension de retraite
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Écoles
et crèches : ce qui change dès aujourd'hui,
ce qui changera le 22 juin
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Covid19
et Compte Epargne Temps
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Dialogue
social des précisions ont été données par
la DGAFP
sur le futur fonctionnement des futurs Comités Sociaux
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Prime
"Covid-19" pour les agents : le décret est paru
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Décret
no 2020-724 du 14 juin 2020
modifiant le décret no 2020-663 du 31 mai 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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La
mise en œuvre du télétravail facilitée dans
la fonction publique
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Coronavirus
- L'imbroglio de l'imposition de congés annuels
et de RTT dans la fonction publique
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ATTENTION
Ici
on parle de la majoration des heures complémentaires
et non des heures supplémentaires après 35 heures de travail
pour les agents titulaires à temps non complet
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Fiche
Pratique - CHSCT
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FAQ
Cumul activite
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Questions
Reponses Ordonnance conges
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Absences
pour garde ASA
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Engouement
relatif des agents publics
pour les ruptures conventionnelles
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Les
lignes directrices de gestion FP
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Deconfinement
Guide protection enfance covid 19
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Attestation
de garde enfant
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Clap
de fin le 31 mai
pour les jours de congés imposés dans la fonction publique
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Accueil
enfants 0 a 3 ans
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Foire
aux questions COVID
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Guide
sur le teletravail
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Guide
EquipSportifs Covid
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Le
décret d'application de la prime exceptionnelle
à certains agents publics et agents de droit privé relevant
d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire est paru !
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Prorogation
de la suppression du jour de carence
jusqu'au 10 juillet 2020 inclus
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Employeurs
publics et covid19 : alléger votre charge financière tout
en sécurisant la situation des agents
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Le
dispositif des Autorisations Spéciales d'absences (ASA) pour
garde d'enfants de moins de 16 ans
sera-t-il maintenu à compter du 1er juin 2020 ?
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Nouveau
décret sur le Télétravail Télétravail
et travail sur site seront des modalités complémentaires
d'exercice de l'activité
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Les
allocations d'assurance chômage cessent-elles d'être
versées en cas de reprise d'activité professionnelle
suite à la rupture conventionnelle ?
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Guide
pratique du déconfinement
Comment préparer la reprise d'activité ?
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Covid-19
les délégués syndicaux peuvent continuer
de circuler librement dans l’entreprise
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Reprise
d'activité au 11 mai à quelles situations administratives
peuvent être confrontés les employeurs publics à
l'occasion
de la reprise d'activité de leurs agents
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Un
fonctionnaire peut-il être placé en même temps
en position de télétravail et d'autorisation spéciale
d'absence
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Rapport
sur l’état de la collectivité (bilan social) et covid19
la date de présentation par l’autorité territoriale
au comité technique
du rapport sur l’état de la collectivité sera-t-elle
reportée
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Renouvellement
et prolongation du droit à l'allocation journalière
de présence parentale et au congé de présence parentale
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Note
information CORONAVIRUS COVID- 19
Situation de l’agent public
maj 07.05.2020
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2020
ANALYSE ORDONNANCE CONGES
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Fonction
publique :
début de l'expérimentation du temps partiel annualisé,
une "alternative" au congé parental
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Fonctionnaires
déconfinés : Olivier Dussopt
confirme plusieurs mesures pour accompagner les agents
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Restrictions
en vue des autorisations d'absence pour garde d'enfant
dans la fonction publique
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Le
gouvernement ajustera l'activité partielle
à la reprise de l'activité économique
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Protocole
sanitaire Ecole maternelle
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covid-19
conseils entretien locaux de travail
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Fiche
metier collecte des dechets
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Quelle
est la situation administrative des agents contractuels
ou les fonctionnaires à temps non complet
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Frais
de repas, télétravail, agenda social, soutien psychologique,
prime exceptionnelle, PCA.
Synthèse des avis rendus par le Gouvernement le 10 avril 2020
sur les questions RH
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Covid19
l employeur peut-il réquisitionner des agents qui refusent
d être mobilisés dans le cadre d’un plan de continuité
d activités
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Covid19
tout agent présentant un certificat médical
peut être absent dans les conditions de droit commun
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Fiche
Accueil scolaire des enfants en période de Covid-19
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Le
chômage partiel s’applique-t-il
pour les satellites des collectivités territoriales
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Ministère
de l'action et des comptes publics
Covid-19-FAQ-15042020
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Continuité
des services publics
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FNCDG
Note reunion du 02-04-2020
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Urgent
contribution amf praparation déconfinement
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Ordonnance
2020-430 15 avril 2020 congés ARTT FPT
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Confinement
: des jours de réduction du temps de travail
et des jours congés ordinaires pourront être imposés
aux fonctionnaires territoriaux
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Les
agents mobilisés durant la crise sanitaire
pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle
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Covid19
existe-t-il des missions incompatibles
avec le droit de retrait
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La
mise en œuvre des congés annuels et RTT
imposés ne nécessite pas de délibération
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Un
agent placé en autorisation spéciale d'absence (ASA)
pendant la crise sanitaire covid19
conserve-t-il l'intégralité de sa rémunération
?
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Covid-19
: les agents publics sur le terrain
peuvent-ils bénéficier d'une prime exceptionnelle ?
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Fonctionnement
des CHSCT, CT, CAP et CCP
pendant le confinement covid19
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Fonctionnement
des CHSCT, CT, CAP et CCP :
les règles de quorum de droit commun s'appliquent-elles
pour les réunions dématérialisées des instances
de dialogue social pendant le confinement ?
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Covid19
et arrêt de maladie :
les agents publics vulnérables peuvent bénéficier
d'un arrêt de travail délivré par la CNAM
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COVID19
et organisations de concours
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COVID19
: comment gérer administrativement
un agent suspecté d'être infecté ?
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Un
agent pourrait-il refuser le télétravail
en cas de risque d'épidémie liée au Coronavirus
" COVID-19 " ?
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Congés
annuels et confinement :
les agents territoriaux peuvent-ils demander
à récupérer les congés annuels qu'ils avaient
posés
avant le confinement et qui tombent pendant cette période ?
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LE
SAFPT adresse un courrier à Mr Olivier DUSSOPT
Secrétaire d'état auprès du Ministre de l'action
et des comptes publics
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ATTESTATION
DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l’article 3 du
décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie
de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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COVID19
et situation des agents publics en attente d'une décision
nécessitant l'avis d'une instance médicale
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Covid19
- Congés annuels et ASA : questions-réponses pour vous
aider
dans la gestion quotidienne des personnels territoriaux
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JURISPRUDENCE
Un
employeur ne peut mettre en demeure
un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié,
qu'après avoir constaté son absence injustifiée
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Continuité
du service public pendant le covid19 :
de quoi parle-t-on exactement ?
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Informations
issues de l’échange Cabinet O. DUSSOPT - FNCDG,
en date du 19 mars 2020
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COMMUNIQUE
DU SAFPT - BUREAU NATIONAL
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Gestion
du Coronavirus dans la fonction publique
à compter du 17 mars, 12 heures
COVID-19
: LES INFORMATIONS UTILES
Les réponses à toutes vos questions :
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Projet
de loi portant réforme des retraites version 49-3
quelles évolutions ont été finalement retenues
pour la retraite des fonctionnaires
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Les
employeurs publics doivent-ils payer
le reliquat de congés annuels
non soldés d'un fonctionnaire futur retraité ?
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Altération
de l'état de santé d'un agent
: comment réagir ?
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RIFSEEP:
tous les fonctionnaires territoriaux
des cadres d'emplois des filières : administrative, technique,
médico-sociale, culturelle, sportive et animation
y sont désormais éligibles.
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Droits
et obligations
d'un agent public durant la période de réserve électorale
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Contrat
de projet: le décret d'application est publié !
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Généralisation
de la possibilité de recours
à des emplois de fonctionnaires à temps non complet
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Les
agents publics peuvent-ils invoquer le risque
" coronavirus "
pour exercer légalement leur droit de retrait ?
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L'ASSOCIATION
DES MAIRES DE FRANCE
REAGIT ENFIN ….
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Communiqué
- Grève du SAFPT
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Coronavirus
: comment gérer les absences des agents
et l'application du jour de carence ?
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Qu'est-ce
que le point d'indice qui sert de base au calcul
de la rémunération indiciaire des fonctionnaires ?
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Loi
Transformation FP livret
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Note
information FMPE Decembre 2019
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INRS
- Prévention des risques professionnels
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Qualité
de Vie au Travail
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Retraites
: l'exécutif enterre les départs anticipés
dans la fonction publique
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Réforme
des retraites : " inquiète ", l'AMF demande
à participer à la conférence de financement
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L'AMF
exprime ses plus vives inquiétudes
sur le projet de loi portant la réforme des retraites
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L
étude d impact de la réforme des retraites
fait ressortir le flou du projet pour les fonctionnaires
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Nominations
équilibrées dans l’encadrement supérieur
adaptation du montant unitaire de la contribution financière
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Le
Conseil d’État pose des limites à la liberté
d’expression
des représentants du personnel de la fonction publique
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Fonctionnaires:
le gouvernement
table sur un gel du point d'indice jusqu'en 2022
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Les
agents peuvent faire appel à un représentant syndical
dans le cadre d'un recours administratif
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Dérogation
à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer,
à titre professionnel, une activité privée lucrative
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Rupture
conventionnelle Fonctionnaire FPT
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Le
gouvernement veut encourager
le recours à la validation des acquis de l'expérience
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Extinction
des catégories actives de la fonction publique :
de quoi parle-t-on exactement ?
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JOURNÉE
DE MOBILISATION NATIONALE
Du 6 Fevrier 2020 + Préavis de Gréve
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Rupture
conventionnelle dans la Fonction publique
deux décrets publiés au Journal officiel
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Décret
n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
Relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans
la fonction publique
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Décret
n° 2019-1596 du 31 décembre 2019
Relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
dans la fonction publique et portant diverses dispositions
relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
des agents dans leurs transitions professionnelles
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Avantage
en nature logement pour 2020
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La
mobilitée et les parcours professionnels dans la FPT
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Imposer
de prendre le solde de ses congés annuels
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Les
emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales
100 questions - réponses
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Reclassement
;
C’est à la collectivité de mobiliser les outils nécessaires
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Guide
reclassement
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Il
n'y a aucune obligation d'accorder
un second entretien d'évaluation annuel en cas de contentieux
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Le
prononcé d'une sanction
oblige l'employeur à préciser dans sa décision
les griefs
qu'il entend retenir à l'encontre du fonctionnaire
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L'Autonome
des Territoriaux N° 84
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JOURNÉE
DE MOBILISATION NATIONALE
DU 9 1 2020 + Préavis de Gréve
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Calendrier
des payes 2020
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Jurisprudence
: agression sexuelle d'un agent par un collègue
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En
2018, 124 millions d'euros ont été prélevés
au titre du jour de carence
dans la fonction publique territoriale
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RIFSEEP
: un CIA à un euro est régulier !
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JOURNÉE
DE MOBILISATION NATIONALE
DU 17 12 2019 + Préavis de Gréve
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Régime
indemnitaire les fonctionnaires territoriaux
ne pourront toujours pas percevoir plus que les fonctionnaires d'Etat
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Rémunération
des fonctionnaires territoriaux quels changements
avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019
portant transformation de la Fonction Publique
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Le
montant de l'indemnité transactionnelle
sera variable selon l'ancienneté
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COMMUNIQUE
POSITION DU SAFPT CONCERNANT
LA GREVE DU 5 DECEMBRE 2019
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LE
SAFPT adresse ses réflexions au Gouvernement
concernant la future réforme des retraites
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ATSEM
: une rentrée 2019 houleuse !
Cette rentrée demeurera un souvenir bien douloureux pour les
ATSEM
exerçant en " Petite Section " et qui ont subi de plein
fouet la Loi " Blanquer " !
Une
nouvelle fois, le manque de concertation et le manque de réalité
du terrain
ont débouché sur une grogne tout à fait légitime
de ces personnels…
il est évident que la réforme n'a pas tenu compte de la
présence et du travail d'agents
de la Fonction Publique Territoriale.
Solidaires
de cet état de fait, les représentants du SAFPT
ont saisi toutes les instances supérieures à travers le
courrier joint !
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Temps
partiels thérapeutiques et reflexion
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Temps
partiels thérapeutiques dans la fonction publique
21762 QE 2019
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Circulaire
du 15 mai 2018 Temps partiels thérapeutiques
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Maintien
en activité au-delà de la limite d'âge
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Précisions
jurisprudentielles sur les modalités de cumul
entre les pensions et les revenus d'activité
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CITIS
Reclassement
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Fiche
pratique - CTIS 2019
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La
liste des autorisations d’absence
liées à la parentalité sera désormais précisée
par décret
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Les
Fiches de Données de Sécurité FDS
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GIPA
2019
Calculateur
GIPA 2019
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L'expérimentation
de la rupture conventionnelle
dans la fonction publique
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Le
site "Mon compte formation"
sera officiellement lancé le 21 novembre 2019
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Aucune
disposition législative ou réglementaire
n'impose à un agent territorial
de fournir à son employeur son numéro de téléphone
privé
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L’entretien
individuel des agents territoriaux
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Guide
de sensibilisation au RGPD ( CNIL)
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Un
nouvel arrêté fixant les indicateurs que doit contenir
le rapport
sur l’état de la collectivité en matière de
ressources humaines
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Reforme
FPT 2019 de nombreux changements
sont introduits dans le domaine de la discipline
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Lettre
à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE du 4 avril 2018
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Inaptitude
aux fonctions les fonctionnaires territoriaux
peuvent bénéficier d'une période de préparation
au reclassement
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Réforme
FPT 2019
Les proches aidants sont désormais prioritaires pour les mutations
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Loi
transformation
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Tableau
synthetique Loi transformation
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calendrier
salaires 2019
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REFLEXIONS
DU SAFPT SUR LA REFORME DES RETRAITES
Lundi 16 septembre 2019
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JOURNÉE
DE MOBILISATION NATIONALE
DU 24 09 2019 + Preavis de Greve
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Mutation
et limites géographiques de la résidence administrative
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Principales
annonces RH décidées par l'État
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Réforme
FPT 2019 :
Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de
travail
de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures)
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Réforme
FPT 2019 : les commissions administratives paritaires
(CAP) sont réorganisées
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Réforme
de la fonction publique le projet de loi adopté,
le Conseil constitutionnel saisi
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Les
comités sociaux
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Certains
points de la loi transformation de la fonction publique
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Typologie
des différents types d’accidents
et de maladies d’origine professionnelle ( CITIS )
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Liste
actes soumis obligation Prefecture
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Guide
pratique des procédures Accidents de service
Maladies professionnelles
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Activite
des agents publics
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Destruction
d'un document se rapportant
à la situation personnelle d'un agent
Rapport personnelle
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Nouvelle
modalité de liquidation de la pension du Régime Additionnel
de la Fonction Publique (RAFP)
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Régime
Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)
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Retraite
RAFP - 2015-2016
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La
déontologie dans la fonction Publique Territoriale
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Cadres
emplois concernes par le RIFSEEP au 1er mars 2019
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Outils
et méthodes pour conduire une démarche QVT
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Santé
au travail des agents de la fonction publique
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L'Autonome
des Territoriaux N° 83
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Code
du travail 2019
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Telechargez
le Code du travail 2019
Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail.
Il regroupe les lois, les règlements et les décrets
applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et
les salariés du secteur privé.
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L'OMS
reconnaît le burn-out comme maladie
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Jour
de carence et conge maternite
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Fortes
chaleurs & droit du travail obligations des employeurs
Circulaire DGT 2013 Plan national canicule
Explications
Canicule -Travail et chaleur d été
Plan
canicule 2018
AMF
Canicule
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Le
dossier administratif
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Les
positions administratives
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Les
stagiaires
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Le Compte
Epargne - Temps
CET
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- ---
Les
congés annuels
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Le
congé parental
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Cumul
d' Activites
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Droit
de retrait et le danger grave et imminent ( CIG )
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- ---
Droit
de retrait dans la Fonction Publique
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Promotion
- Agent de maîtrise - Rémunération
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- ---
Projet
de loi de transformation de la fonction publique
Exonération du jour de carence,
en cas d'arrêt maladie, pour les fonctionnaires enceintes
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Projet
de loi de transformation de la fonction publique
Expérimentation des ruptures conventionnelles
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- ---
Demandes
de communication de document administratif
La saisine de la CADA
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CIA
et maladie retour sur le CIA
l’expérience professionnelle et le maintien en cas d’arrêt
de maladie
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Reclassement
PPR
Mise en œuvre d’une Période de Préparation
au Reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux
reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
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Transformer
la fonction publique 2019
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Vacataire
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Mutation
dans la F.P.T
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MOUVEMENT
DE GREVE NATIONAL
DU 23 MAI 2019
Pas de bébés
à la consigne
Communiqué
et Preavis de Greve
Ci-dessous le lien de la carte
de France des manifestations
https://framacarte.org/m/49158/
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Experimentation
de la Mediation Prealable Obligatoire
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La
Mobilite et les Parcours professionnels dans la FP
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Compte
épargne temps et congés maladie
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Santé
au travail
Reclassement : pour faire le point
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Zoom
sur la circulaire relative au temps de travail
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Le
compte personnel d’activité des agents publics
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MOUVEMENT DE GREVE
NATIONAL
du 9 mai 2019
Communiqué
et Preavis de Greve à Monsieur Christophe CASTANER
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Participation
obligatoire des employeurs publics
à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
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Fonctionnaire
territorial en congé de maladie ordinaire
depuis plus d‘une année et compte épargne temps
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Le
Défenseur des droits s'inquiète du recul des services
publics
et évoque la fatigue d'être usager
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Anicet
Le Pors
Le statut sera progressivement contourné et mis en extinction
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Lettre
à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE
Haut-Commissaire à la réforme des retraites
du 1 avril 2019 + Pieces annexes
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GUIDE
DES PRIMES 2018
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DOSSIER
CADA SAFPT
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DOSSIER
LE RIFSEEP
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