<

mairie
 
 





Agents travaillant selon le
rythme scolaire


Code Accès

--- --- ---

Paramétrages

Permettant
connexion

Espace Section

----------------

----------------

Guide pratique
TMS 2015

--- --- ---

Livret du stagiaire Formation d'integration

Les pratiques des
collectivités territoriales
en matiere de
développement
du télétravail
pour leurs agents

--- --- ---


Le fonds
d'Action sociale

Comprendre
sa retraite


Télécharger le
guide de l'action
Sociale 2006

*



Guide
pratique
FPT

LIVRET
STATUTAIRE



--- --- ---


Code Accès

--- --- ---

Paramétrages

Permettant
connexion

Espace Section

----------------

 

 

 

Fédération de Syndicats Professionnels des Fonctionnaires

Fonction Publique
Hospitalière
Fonction Publique
Territoriale
Fonction Publique
de l’État
.


--- --- ---

recherche sur le site du SAFPT

.




 

 

Le siège du SAFPT NATIONAL :

1041, Avenue de Draguignan
ZI Toulon Est 83130 La Garde
Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon Cédex 9

--- --- ---

Vos contacts

N'hésitez pas à rejoindre le S.A.F.P.T
Pour un syndicalisme apolitique et indépendant !


Agents travaillant selon le
rythme scolaire


Code Accès

Paramétrages

Permettant
connexion

Espace Section

--------------

Guide pratique
TMS 2015

--- --- ---

*

Dernières
infos
Publications

--- --- ---

--- --- ---

La prise en compte
de la penibilite

--- --- ---

Point
d'indice

4,686 €

--- --- ---

Guide accessibilite
pour les etablissements recevant du public


--- --- ---



Guide
pratique
FPT

LIVRET
STATUTAIRE

Dernières
infos
Publications

*

--- --- ---

Point
d'indice

4,686 €


Guide accessibilite
pour les etablissements recevant du public



--- --- ---


Code Accès

--- --- ---

Paramétrages

Permettant
connexion

Espace Section

----------------

.

 

Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail




--- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

Mme.Yolande Restouin - Secrétaire Générale Nationale
Tél. : 06 12 26 21 06 - Mel : sgn@safpt.org
-------------------------------

M.CAMILIERI Thierry
Secrétaire Général Adjoint
Tél : 06 46 43 79 42

-------------------------------

UNION INTERDEPARTEMENTALE ILE DE FRANCE
DEPARTEMENT DU GRAND PARIS ET LIMITROPHES

( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 ... )
Port : 06.64.78.92.63 - Mail : ile-de-france@safpt.org


--- --- ---



MOBILISATION DU 23 MARS 2023

Communiqué et Préavis du SAFPT

--- --- ---

Retraites les employeurs territoriaux
alertent sur les coûts cachés de la réforme

--- --- ---

Réforme des retraites les employeurs territoriaux
craignent une hausse de l’absentéisme

--- --- ---

Jean-Ludovic SILICANI
Pour un régime de rémunération plus clair
et plus juste dans la fonction publique

--- --- ---

Fonction Publique
Promotion interne. Question N 2291

--- --- ---

Guide violences sexistes 2022

--- --- ---

Covid19 et ASA : à compter du 1er mars 2023,
les ASA (autorisations spéciales d'absence)
pour les personnes vulnérables dans la fonction publique prennent fin

--- --- ---

Conseil médical : récapitulatif des nouvelles dispositions réglementaires
relatives à la mise en place du conseil médical
au sein de la fonction publique territoriale

--- --- ---

Quotas de promotion interne : le contingentement de la promotion interne
tel que réglementé au sein de la fonction publique territoriale
présente des inconvénients

--- --- ---

Rupture conventionnelle :
un fonctionnaire ayant démissionné de sa collectivité
et qui se trouve embauché, sous le régime de droit privé,
par une régie dotée de la personnalité morale
et dépendant de cette collectivité
doit-il rembourser l'indemnité de rupture ?

--- --- ---

Accident de trajet : la chute d'un agent dans les escaliers de son immeuble,
alors qu'il part au travail,
peut être considérée comme étant un accident de trajet

--- --- ---



MOBILISATION DU 15 MARS 2023
POUR UNE REFORME DES RETRAITES PLUS JUSTE


Jour de la commission mixte paritaire,
moment important du calendrier parlementaire

Communiqué et Préavis du SAFPT

PDF

--- --- ---


8 Mars 2023

--- --- ---



MOBILISATION DU 7 MARS 2023
POUR UNE REFORME DES RETRAITES PLUS JUSTE

Communiqué et Préavis du SAFPT

PDF

--- --- ---

Modalités de calcul et de versement
du supplément familial de traitement
publication d'un guide par la DGAFP

--- --- ---

Portée des inéligibilités ou incompatibilités
relatives à l'exercice des fonctions municipales ou communautaires
pour les agents occupant des fonctions de direction
au sein des divers syndicats mixtes

--- --- ---

Reclassement des agents à l’occasion
de la liquidation d’une régie personnalisée

--- --- ---

Pourrait-on permettre à des agents de collectivité à temps partiel
d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

--- --- ---

Révocation d'un agent souffrant de troubles mentaux
ayant menacé et agressé verbalement ses collègues

--- --- ---

Evaluation professionnelles
des fonctionnaires territoriaux rappel des règles

--- --- ---

Cumul d'activité accessoire ouverture de la possibilité aux agents publics
de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative
de conduite d'un véhicule affecté aux services
de transport scolaire ou assimilés

--- --- ---

Le devoir de réserve s'impose à un salarié
privé mis à la disposition d'une collectivité

--- --- ---

Droits statutaires des agents de collectivités locales
en situation de congé de maladie

--- --- ---

Un chef de service a-t-il le droit d’obtenir
communication de la rémunération nette des agents qu'il encadre

--- --- ---

Coût de la formation des agents pour les communes

--- --- ---

Formation Obligatoire des représentants
du personnel membres du CST et du FSSSCT


Les membres représentants du personnel, titulaires et suppléants,
de la FSSCT bénéficient d'une formation obligatoire en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, d'une durée minimale de 5 jours,
au cours du premier semestre de leur mandat.
Il en est de même pour les membres du CST en l'absence de FSSCT.

PDF

--- --- ---


22 fevrier 2023

--- --- ---

Recrutement obligation de publicité des emplois vacants
sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

--- --- ---

Congés annuels et journée continue un agent travaillant
sur la journée continue
et souhaitant s'absenter une partie seulement de la journée
n'est pas fondé à demander
que ne soient décomptées de ses congés annuels
que les seules heures d'absence

--- --- ---

Détachements seuls des motifs tirés des nécessités de service
ou d’incompatibilités de nature déontologique peuvent être opposés

--- --- ---

Le bulletin de paie comportera bientôt une nouvelle rubrique
le montant net social

--- --- ---

Bulletin de paie modification de l'arrêté du 25 février 2016
fixant les libellés l'ordre et le regroupement des informations

--- --- ---

FAQ de la DGAFP
Relative à la réforme des retraites dans la fonction publique

--- --- ---

Le savez-vous Spécial grève dans la fonction publique

--- --- ---

GREVE
Un agent peut-il exercer son droit de grève
en occupant le lieu de travail ou en bloquant son accès

--- --- ---

Accident de service des conditions de travail dégradées
peuvent justifier l’imputabilité d’un suicide au service

--- --- ---

Communiqué et Préavis du SAFPT
Grève retraites du 16 février 2023

PDF

--- --- ---

--- --- ---

Retraites après le 49-3 voici le 47-1
l'autre arme de l'exécutif pour faire passer la réforme à l'Assemblée

--- --- ---

Réforme des retraites mauvaise surprise confirmée
pour les employeurs territoriaux

--- --- ---

2023 l’année des ponts

--- --- ---

NBI pour l’encadrement d'un service administratif
requérant une technicité particulière conditions d’attribution

--- --- ---

Règles d'indemnisation du chômage applicables
aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives
aux contributions chômage applicables
aux employeurs et à certains salariés

--- --- ---

Titres-restaurant augmentation du plafond d'exonération
depuis le 1er janvier 2023

--- --- ---

Communiqué et Préavis du SAFPT
Grève retraites du 7 et 11 février 2023

PDF

--- --- ---

Réforme des retraites document du Ministère
de la Transformation et de la fonction publique
faisant suite à la réunion d échanges entre
la Coordination des employeurs territoriaux
et les Ministres Stanislas GUERINI et Dom

--- --- ---

Réforme des retraites à quel âge allez-vous pouvoir partir
si vous êtes né à partir de 1961

--- --- ---

RAFP modification des règles de versement de la RAFP
afin de répondre plus justement aux attentes des fonctionnaires
lors de leur départ à la retraite

--- --- ---

LES FUTURES REGLES DE RETRAITE
POUR LES FONCTIONNAIRES
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

--- --- ---

Droit de grève dans quelles hypothèses et selon quelles modalités
l'autorité territoriale peut-elle limiter l'exercice du droit de grève

--- --- ---

Grève comment assurer la continuité du service public

--- --- ---

Grève quel service minimum d’accueil
dans les écoles maternelles et élémentaires

--- --- ---

Rémunération et grève quelles sont les conséquences
financières pour un agent gréviste

--- --- ---

Communiqué et Préavis du SAFPT
Grève retraites du 31 01 2023

PDF

--- --- ---

--- --- ---

L’avancement d’échelon

--- --- ---

Rémunération Élargissement du versement
du complément de traitement indiciaire Ségur
bien comprendre les dernières dispositions en vigueur
(décret n° 2022 -1497 du 30 novembre 2022)

--- --- ---

Fiche Le trafic dinfluence

--- --- ---

Fiche La corruption

--- --- ---

Fiche La prise illegale dinterets

--- --- ---

Le dossier individuel de l’agent

--- --- ---

Secret médical 5079 QE 2014 14ème législature

--- --- ---

Avis CADA 20044850 copie du rapport d'expertise

--- --- ---

Model Courrier Expertise médicale

--- --- ---

Communiqué et Préavis du SAFPT
Grève retraites du 19 01 2023

PDF

--- --- ---

Comité Sociale Territoriale en Visioconférence

--- --- ---

Le Quorum en CT

--- --- ---

Lignes Directrices de Gestion

--- --- ---

Télétravail l’allocation forfaitaire de télétravail
est-elle obligatoire et doit-elle être obligatoirement revalorisée

--- --- ---


4 janvier 2023

--- --- ---

 

--- --- ---

L'Autonome des Territoriaux

--- --- ---

Fiche temps de travail et maladie

--- --- ---

Téléchargez le simulateur d'annualisation du temps de travail
au format Excel :

--- --- ---

--- --- ---

Coupures d’électricité et obligation de travail
les réponses aux futures questions de vos agents

--- --- ---

Coupures d'électricité
les maires seront prévenus trois jours à l'avance

--- --- ---

Les préfets mobilisés par le gouvernement
en vue des coupures de courant

--- --- ---

La prime exceptionnelle

--- --- ---

Entretien professionnel et arrêt de maladie
l’administration doit-elle retarder la tenue de l’entretien professionnel
de l’agent en arrêt de maladie

--- --- ---

Code de la fonction publique décrypté
+
Code général de la fonction publique oct 22

--- --- ---

Guide du maire employeur nouvelle
mise à jour du guide au 1er octobre 2022

--- --- ---

CNI Videoprotection PM
Commission nationale de l’informatique et des libertés

--- --- ---

--- --- ---

Retraite et congés lorsqu'un fonctionnaire
a été empêché de prendre ses congés annuels
avant son admission à la retraite
en raison d’un congé de maladie,
a-t-il droit à l’indemnisation de ses congés

--- --- ---

Le télétravail dans la fonction publique
après la crise sanitaire une chance à saisir
pour rénover l’offre publique de services aux usagers

--- --- ---

Discipline exposer ses griefs de manière publique
peut justifier 6 mois d’exclusion

--- --- ---

Dossier individuel une lettre qui comporte une appréciation défavorable
sur la manière de servir d’un agent peut y figurer

--- --- ---

Entre le 1er et le 8 décembre 2022, Votez SAFPT
Ça prend quelques minutes
pour choisir l'organisation syndicale
qui vous représentera les quatre prochaines années

Le SAFPT, le seul vrai Syndicat,
LIBRE, AUTONOME et INDEPENDANT

--- --- ---

Laïcité et neutralité du service public
le salarié de droit privé mis à disposition d'une collectivité territoriale
est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public

--- --- ---

Règles d'élaboration d'accessibilité
et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail

--- --- ---

L'examen médical périodique et la surveillance médicale
particulière présentent un caractère obligatoire

--- --- ---

Indus en matière de rémunération l'administration
dispose d'un délai de deux ans pour réclamer une rémunération
qu'elle a indûment versée à l'un de ses agents

--- --- ---



P.Foi de Nationale Format : PDF

--- --- ---

--- --- ---

Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles situation statutaire

--- --- ---

Discipline droit à communication des pièces
établies au cours d’une enquête administrative

--- --- ---

Les restrictions de cumul d’activités
imposées aux fonctionnaires font débat

--- --- ---

Harcèlement une affectation non conforme
au grade de l’agent peut constituer un harcèlement

--- --- ---

Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes

--- --- ---

Agents contractuels

--- --- ---

Contractuels et fonctionnaire

--- --- ---

Egalité Prof et conditions de travail

--- --- ---

Fonctionnaire de police municipale qui rompt l'engagement :
le remboursement d'une somme correspondant au coût
de la formation ne porte pas atteinte
à l'égalité devant les charges publiques

--- --- ---

Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs
de direction de la fonction publique territoriale :
modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988

--- --- ---

 

 

Examens médicaux ou de contrôle par les médecins agrées :
tout ce qu'il faut savoir

--- --- ---

Saisine du Conseil Médical tout ce qu’il faut savoir

--- --- ---

Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice
des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

--- --- ---

Temps d'activités périscolaires et responsabilité juridique

--- --- ---

Réintégration :
les obligations des collectivités précisées

--- --- ---

Souffrance au travail des agents publics
Rappel des obligations pour l’employeur public

--- --- ---

Un fonctionnaire en arrêt de maladie ne peut pas participer
à une émission de télé-réalité
ni avoir aucune activité type gestion de gîtes

--- --- ---

Lanceurs d'alerte procédures de recueil
et de traitement des signalements

--- --- ---

Sapeurs-pompiers le régime des gardes de 24 heures
ne s’oppose pas à la législation encadrant le droit du travail

--- --- ---

Les ASVP ne peuvent pas utiliser les véhicules
de service des policiers municipaux

--- --- ---

Fonctionnaire bénéficiant d'autorisations d'absence
pour exercer une fonction publique élective
ou un mandat syndical cotisations CNRACL

--- --- ---
Le statut des fonctionnaires un coupable idéal
--- --- ---

Contractuels et suspension conservatoire un employeur public
qui suspend un contractuel dans la FPT doit lui verser la totalité
de sa rémunération contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire

--- --- ---

Entretiens professionnels les observations et reproches formulés
à l'encontre d'un agent doivent être fondés, sincères et cohérents

--- --- ---

--- --- ---

Rechute d'accident de service, congé de maladie ordinaire d'office,
motivation de fin de détachement,
portée de l'obligation de reclassement dans le cadre d'une inaptitude physique, protection fonctionnelle, cumuls d'activités...
Les dernières jurisprudences RH FPT à connaître

--- --- ---

Arrêt de maladie un responsable hiérarchique n'a pas à connaître
les motifs d'un arrêt de travail de l’agent qu’il encadre

--- --- ---

Un employeur public peut-il rembourser à un agent public les frais
d'essence occasionnés lors de ses trajets personnels domicile travail

--- --- ---

Télétravail le juge administratif encadre la pratique du télétravail
au sein des administrations publiques

--- --- ---

Télétravail augmentation de l’indemnité forfaitaire de télétravail

--- --- ---

Handicap Guide de l'accompagnant

--- --- ---

Guide - OPTER - Teletravail

--- --- ---

Obligation de convoquer un agent en arrêt de maladie
à son entretien d’évaluation professionnelle

--- --- ---

Accident de service les textes ne limitent pas à l'employeur
un remboursement lié aux seuls frais prescrits par un praticien

--- --- ---

Réintégration des fonctionnaires placés en disponibilité
pour une période inférieure à trois ans
à l'occasion de l'une des trois premières vacances
des propositions d'emploi fermes et précises sont exigées

--- --- ---

Avancement de Grade Brochure -2022 CDG


--- --- ---

Imputabilité au service
En cas d'altercation entre collègues

--- --- ---

Quelle rémunération
Pour le salarié privé transféré à une personne publique

--- --- ---

Rupture irrégulière du contrat d’apprentissage
l’apprenti peut réclamer le paiement des salaires dus
jusqu’au terme du contrat

--- --- ---

Recrutement durée de l'obligation
de publicité des emplois vacants

--- --- ---

Vacataires de la fonction publique territoriale
les textes législatifs et règlementaires ne mentionnent,
ni a fortiori ne définissent, la qualité de vacataire

--- --- ---

Grève et constitution des droits à la retraite

--- --- ---

Limite d’âge et prolongations d’activité

--- --- ---

Renforcement de la formation
et l'accompagnement des agents publics
afin de favoriser leur évolution professionnelle
modalités de mise en œuvre

--- --- ---

Contractuels modification des règles relatives
au licenciement pour inaptitude physique

--- --- ---

Faut-il motiver une décision de suspension

--- --- ---

Temps partiel thérapeutique TPT
un employeur peut-il rejeter la demande du fonctionnaire
ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie

FOIRE AUX QUESTIONS LE TEMPS PARTIEL
POUR RAISON THERAPEUTIQUE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

--- --- ---

Contractuels le versement de l’indemnisation compensatrice
pour congés annuels non pris est élargi

--- --- ---

Simulateur de calcul de l'indemnité
de garantie individuelle du pouvoir d'achat Gipa Simulateur

--- --- ---

Existe-t-il un délai de prévenance
pour transmettre le planning à un agent
dont le temps de travail est annualisé

--- --- ---

Autorisations d’absence
pour évènements familiaux doivent-elles
être accordées de droit

--- --- ---

--- --- ---

Avancement de grade
aucune déclaration de vacance d'emploi n’est à effectuer

--- --- ---

Demandes de télétravail l’administration
peut exiger une proximité du lieu d’exercice du télétravail

--- --- ---

Impact de la revalorisation des retraites de base
et du point d’indice sur la pension des agents

--- --- ---

Conditions d'indemnisation des fonctionnaires
des catégories B et C qui effectuent des heures supplémentaires
dispositif énigmatique du décret n° 2002 - 60 relatif aux IHTS

--- --- ---

Catégorie B les décrets revalorisant les carrières
et la rémunération sont publiés !

--- --- ---

Un fonctionnaire en télétravail peut-il bénéficier de titres restaurants

--- --- ---

Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
les réponses à vos questions

--- --- ---

Prime Ségur de 183 € champ d’application des revalorisations
personnels et structures éligibles

--- --- ---

Un congé de maladie met-il obligatoirement
fin à une décision de suspension

--- --- ---

Lettre recommandé avec AR adressée à un agent
quelles sont les règles en matière de notification par voie postale

--- --- ---

Limite d’âge et prolongations d’activité la CNRACL change de position

--- --- ---

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF



Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

--- --- --

--- - ---

DOSSIER CADA SAFPT

--- --- ---

Dernières infos

Dernières infos & Publications

--- --- ---

DOSSIER LE RIFSEEP

--- --- ---

Dernières infos

Dernières infos & Publications

L'Autonome des Territoriaux

--- --- ---

--- --- ---

ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - GMF

LES CONDITIONS PARTICULIERES
SONT DISPONIBLES SUR NOTRE SITE INTERNET
ESPACE SECTIONS

--- --- ---

Syndicat Safpt-national - Facebook@safpt.org

--- --- ---

--- --- ---

UNION INTERDEPARTEMENTALE ILE DE FRANCE
créée le 13 Mars 2012
( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 )

Mr NOURINE Karim - Port : 06.64.78.92.63

Mail : ile-de-france@safpt.org


--- --- ---

--- --- ---

Dernières infos

Dernières infos & Publications

--- --- ---

--- --- ---

Le CNFPT met un livret individuel de formation
à la disposition des collectivités

--- --- ---

Il est indispensable de connaître avec précision le nombre de trimestres validés dans le privé pour Simuler votre Retraite.
Demandez votre relevé de carrière
Logiciel qui permet de visualiser et d'imprimer des fichiers PDF

À l'intention des responsables
des U.L. et U.D. S.A.F.P.T



 

 
 

T C