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Guide
je travaille au bureau agent
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L’INRS
appelle à la vigilance sur l’impact de certaines
mesures prises par les entreprises face à ce nouveau risque
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FAQ
COVID
21 Septembre 2020
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FAQ-Educ
20 septembre 2020
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L'emploi
des personnes en situation de handicap
dans le secteur public
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Remplacement
d'agents titulaires en disponibilité
pour création d'entreprises
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Mise
en place d'un référent déontologue
dans les collectivités territoriales
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Analyse
reforme conges bonifies
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Haut
Conseil de la santé publique
Avis sur la reprise de l’activité professionnelle
des personnes à risque de forme grave de Covid-19
et mesures barrières spécifiques
(en complément de l’avis du HCSP du 20 avril 2020)
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Certificats
d'isolement
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COVID
-19 ; Cas suspect
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AGENT
CONTACT
Quelle est la conduite à tenir pour un employeur à l’égard
d’un agent qui a été en contact
avec une personne atteinte de la covid19
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COVID19
Nouvelles définitions de la qualité de personnes vulnérables
et publication d’une version actualisée du protocole national
pour assurer la santé et la sécurité des salariés
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Question
N° 27124
Rupture conventionnelle FP
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Les
nouvelles règles d’indemnisation du chômage
applicables aux agents de la fonction publique
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Les
conditions d'accès à l'allocation chômage
des agents publics précisées dans un décret
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Protocole
national sante securite en entreprise
du 31 aout 2020
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Covid19
et port du masque les employeurs publics
doivent-ils également rendre obligatoire le port du masque
à partir du 1er septembre 2020 ?
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Mise
en place d'un référent déontologue
dans les collectivités territoriales
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Guide
Transformation Fonction Recrutement
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Covid19
quelles dispositions sont applicables
aux agents vulnérables après le 10 juillet 2020
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Rupture
conventionnelle FP
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Rupture
conventionnelle FPT
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NBI
Accueil Question Ecrite N°24381
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Service
minimum des encadrants
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Plaquette
inscription en ligne
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1
an apres son adoption Loi transformation
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COMITE
TECHNIQUE
Ce qui doit etre fait au lendemain de l'installation des conseils municipaux
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RIFSEEP
: des dispositions obsolètes sont abrogées
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Réforme
des congés bonifiés
dans la fonction publique
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Le
dispositif de l'indemnité de résidence va être révisé
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Des
députés LREM veulent élargir le maintien
de départs anticipés à la retraite à plus
de fonctionnaires
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Fonction
Publique Territoriale et ALD
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Le
détachement d'office des fonctionnaires territoriaux,
c'est à dire sans leur accord, est désormais possible
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Le
recours abusif aux agents contractuels est-il désormais favorisé
par la loi pour la Fonction Publique ?
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Territoriaux
congés temps de travail rémunérations
quelles sont les règles durant l'épidémie
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De
nouveaux décrets d'application des dispositions
RH la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
portant transformation de la fonction publique ont été
publiés
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Publication
d'un décret sur les modalités de calcul
et de majoration de la rémunération des heures complémentaires
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Contractuels
la nouvelle procédure de recrutement
est exigeante dans son formalisme
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Avancer
l’horaire d'un entretien préalable au licenciement
d'un agent est source d'irrégularité
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Conditions
de révision et de suppression d'une pension de retraite
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Écoles
et crèches : ce qui change dès aujourd'hui,
ce qui changera le 22 juin
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Covid19
et Compte Epargne Temps
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Dialogue
social des précisions ont été données par
la DGAFP
sur le futur fonctionnement des futurs Comités Sociaux
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Prime
"Covid-19" pour les agents : le décret est paru
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Décret
no 2020-724 du 14 juin 2020
modifiant le décret no 2020-663 du 31 mai 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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La
mise en œuvre du télétravail facilitée dans
la fonction publique
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Coronavirus
- L'imbroglio de l'imposition de congés annuels
et de RTT dans la fonction publique
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ATTENTION
Ici
on parle de la majoration des heures complémentaires
et non des heures supplémentaires après 35 heures de travail
pour les agents titulaires à temps non complet
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Fiche
Pratique - CHSCT
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FAQ
Cumul activite
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Questions
Reponses Ordonnance conges
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Absences
pour garde ASA
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Engouement
relatif des agents publics
pour les ruptures conventionnelles
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Les
lignes directrices de gestion FP
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Deconfinement
Guide protection enfance covid 19
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Attestation
de garde enfant
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Clap
de fin le 31 mai
pour les jours de congés imposés dans la fonction publique
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Accueil
enfants 0 a 3 ans
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Foire
aux questions COVID
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Guide
sur le teletravail
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Guide
EquipSportifs Covid
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Le
décret d'application de la prime exceptionnelle
à certains agents publics et agents de droit privé relevant
d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire est paru !
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Prorogation
de la suppression du jour de carence
jusqu'au 10 juillet 2020 inclus
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Employeurs
publics et covid19 : alléger votre charge financière tout
en sécurisant la situation des agents
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Le
dispositif des Autorisations Spéciales d'absences (ASA) pour
garde d'enfants de moins de 16 ans
sera-t-il maintenu à compter du 1er juin 2020 ?
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Nouveau
décret sur le Télétravail Télétravail
et travail sur site seront des modalités complémentaires
d'exercice de l'activité
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Les
allocations d'assurance chômage cessent-elles d'être
versées en cas de reprise d'activité professionnelle
suite à la rupture conventionnelle ?
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Guide
pratique du déconfinement
Comment préparer la reprise d'activité ?
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Covid-19
les délégués syndicaux peuvent continuer
de circuler librement dans l’entreprise
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Reprise
d'activité au 11 mai à quelles situations administratives
peuvent être confrontés les employeurs publics à
l'occasion
de la reprise d'activité de leurs agents
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Un
fonctionnaire peut-il être placé en même temps
en position de télétravail et d'autorisation spéciale
d'absence
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Rapport
sur l’état de la collectivité (bilan social) et covid19
la date de présentation par l’autorité territoriale
au comité technique
du rapport sur l’état de la collectivité sera-t-elle
reportée
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Renouvellement
et prolongation du droit à l'allocation journalière
de présence parentale et au congé de présence parentale
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Note
information CORONAVIRUS COVID- 19
Situation de l’agent public
maj 07.05.2020
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2020
ANALYSE ORDONNANCE CONGES
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Fonction
publique :
début de l'expérimentation du temps partiel annualisé,
une "alternative" au congé parental
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Fonctionnaires
déconfinés : Olivier Dussopt
confirme plusieurs mesures pour accompagner les agents
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Restrictions
en vue des autorisations d'absence pour garde d'enfant
dans la fonction publique
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Le
gouvernement ajustera l'activité partielle
à la reprise de l'activité économique
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Protocole
sanitaire Ecole maternelle
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covid-19
conseils entretien locaux de travail
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Fiche
metier collecte des dechets
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Quelle
est la situation administrative des agents contractuels
ou les fonctionnaires à temps non complet
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Frais
de repas, télétravail, agenda social, soutien psychologique,
prime exceptionnelle, PCA.
Synthèse des avis rendus par le Gouvernement le 10 avril 2020
sur les questions RH
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Covid19
l employeur peut-il réquisitionner des agents qui refusent
d être mobilisés dans le cadre d’un plan de continuité
d activités
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Covid19
tout agent présentant un certificat médical
peut être absent dans les conditions de droit commun
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Fiche
Accueil scolaire des enfants en période de Covid-19
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Le
chômage partiel s’applique-t-il
pour les satellites des collectivités territoriales
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Ministère
de l'action et des comptes publics
Covid-19-FAQ-15042020
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Continuité
des services publics
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FNCDG
Note reunion du 02-04-2020
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Urgent
contribution amf praparation déconfinement
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Ordonnance
2020-430 15 avril 2020 congés ARTT FPT
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Confinement
: des jours de réduction du temps de travail
et des jours congés ordinaires pourront être imposés
aux fonctionnaires territoriaux
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Les
agents mobilisés durant la crise sanitaire
pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle
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Covid19
existe-t-il des missions incompatibles
avec le droit de retrait
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La
mise en œuvre des congés annuels et RTT
imposés ne nécessite pas de délibération
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Un
agent placé en autorisation spéciale d'absence (ASA)
pendant la crise sanitaire covid19
conserve-t-il l'intégralité de sa rémunération
?
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Covid-19
: les agents publics sur le terrain
peuvent-ils bénéficier d'une prime exceptionnelle ?
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Fonctionnement
des CHSCT, CT, CAP et CCP
pendant le confinement covid19
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Fonctionnement
des CHSCT, CT, CAP et CCP :
les règles de quorum de droit commun s'appliquent-elles
pour les réunions dématérialisées des instances
de dialogue social pendant le confinement ?
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Covid19
et arrêt de maladie :
les agents publics vulnérables peuvent bénéficier
d'un arrêt de travail délivré par la CNAM
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COVID19
et organisations de concours
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COVID19
: comment gérer administrativement
un agent suspecté d'être infecté ?
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Un
agent pourrait-il refuser le télétravail
en cas de risque d'épidémie liée au Coronavirus
" COVID-19 " ?
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Congés
annuels et confinement :
les agents territoriaux peuvent-ils demander
à récupérer les congés annuels qu'ils avaient
posés
avant le confinement et qui tombent pendant cette période ?
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LE
SAFPT adresse un courrier à Mr Olivier DUSSOPT
Secrétaire d'état auprès du Ministre de l'action
et des comptes publics
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ATTESTATION
DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l’article 3 du
décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie
de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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COVID19
et situation des agents publics en attente d'une décision
nécessitant l'avis d'une instance médicale
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Covid19
- Congés annuels et ASA : questions-réponses pour vous
aider
dans la gestion quotidienne des personnels territoriaux
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JURISPRUDENCE
Un
employeur ne peut mettre en demeure
un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié,
qu'après avoir constaté son absence injustifiée
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Continuité
du service public pendant le covid19 :
de quoi parle-t-on exactement ?
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Informations
issues de l’échange Cabinet O. DUSSOPT - FNCDG,
en date du 19 mars 2020
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COMMUNIQUE
DU SAFPT - BUREAU NATIONAL
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Gestion
du Coronavirus dans la fonction publique
à compter du 17 mars, 12 heures
COVID-19
: LES INFORMATIONS UTILES
Les réponses à toutes vos questions :
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Projet
de loi portant réforme des retraites version 49-3
quelles évolutions ont été finalement retenues
pour la retraite des fonctionnaires
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Les
employeurs publics doivent-ils payer
le reliquat de congés annuels
non soldés d'un fonctionnaire futur retraité ?
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Altération
de l'état de santé d'un agent
: comment réagir ?
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RIFSEEP:
tous les fonctionnaires territoriaux
des cadres d'emplois des filières : administrative, technique,
médico-sociale, culturelle, sportive et animation
y sont désormais éligibles.
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Droits
et obligations
d'un agent public durant la période de réserve électorale
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Contrat
de projet: le décret d'application est publié !
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Généralisation
de la possibilité de recours
à des emplois de fonctionnaires à temps non complet
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Les
agents publics peuvent-ils invoquer le risque
" coronavirus "
pour exercer légalement leur droit de retrait ?
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L'ASSOCIATION
DES MAIRES DE FRANCE
REAGIT ENFIN ….
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Communiqué
- Grève du SAFPT
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Coronavirus
: comment gérer les absences des agents
et l'application du jour de carence ?
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Qu'est-ce
que le point d'indice qui sert de base au calcul
de la rémunération indiciaire des fonctionnaires ?
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Loi
Transformation FP livret
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Note
information FMPE Decembre 2019
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INRS
- Prévention des risques professionnels
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Qualité
de Vie au Travail
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Retraites
: l'exécutif enterre les départs anticipés
dans la fonction publique
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Réforme
des retraites : " inquiète ", l'AMF demande
à participer à la conférence de financement
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L'AMF
exprime ses plus vives inquiétudes
sur le projet de loi portant la réforme des retraites
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L
étude d impact de la réforme des retraites
fait ressortir le flou du projet pour les fonctionnaires
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Nominations
équilibrées dans l’encadrement supérieur
adaptation du montant unitaire de la contribution financière
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Le
Conseil d’État pose des limites à la liberté
d’expression
des représentants du personnel de la fonction publique
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Fonctionnaires:
le gouvernement
table sur un gel du point d'indice jusqu'en 2022
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Les
agents peuvent faire appel à un représentant syndical
dans le cadre d'un recours administratif
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Dérogation
à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer,
à titre professionnel, une activité privée lucrative
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Rupture
conventionnelle Fonctionnaire FPT
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Le
gouvernement veut encourager
le recours à la validation des acquis de l'expérience
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Extinction
des catégories actives de la fonction publique :
de quoi parle-t-on exactement ?
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JOURNÉE
DE MOBILISATION NATIONALE
Du 6 Fevrier 2020 + Préavis de Gréve
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Rupture
conventionnelle dans la Fonction publique
deux décrets publiés au Journal officiel
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Décret
n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
Relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans
la fonction publique
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Décret
n° 2019-1596 du 31 décembre 2019
Relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
dans la fonction publique et portant diverses dispositions
relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
des agents dans leurs transitions professionnelles
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Avantage
en nature logement pour 2020
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La
mobilitée et les parcours professionnels dans la FPT
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Imposer
de prendre le solde de ses congés annuels
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Les
emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales
100 questions - réponses
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Reclassement
;
C’est à la collectivité de mobiliser les outils nécessaires
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Guide
reclassement
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Il
n'y a aucune obligation d'accorder
un second entretien d'évaluation annuel en cas de contentieux
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Le
prononcé d'une sanction
oblige l'employeur à préciser dans sa décision
les griefs
qu'il entend retenir à l'encontre du fonctionnaire
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L'Autonome
des Territoriaux N° 84
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JOURNÉE
DE MOBILISATION NATIONALE
DU 9 1 2020 + Préavis de Gréve
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Calendrier
des payes 2020
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Jurisprudence
: agression sexuelle d'un agent par un collègue
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En
2018, 124 millions d'euros ont été prélevés
au titre du jour de carence
dans la fonction publique territoriale
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RIFSEEP
: un CIA à un euro est régulier !
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JOURNÉE
DE MOBILISATION NATIONALE
DU 17 12 2019 + Préavis de Gréve
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Régime
indemnitaire les fonctionnaires territoriaux
ne pourront toujours pas percevoir plus que les fonctionnaires d'Etat
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Rémunération
des fonctionnaires territoriaux quels changements
avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019
portant transformation de la Fonction Publique
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Le
montant de l'indemnité transactionnelle
sera variable selon l'ancienneté
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COMMUNIQUE
POSITION DU SAFPT CONCERNANT
LA GREVE DU 5 DECEMBRE 2019
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LE
SAFPT adresse ses réflexions au Gouvernement
concernant la future réforme des retraites
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ATSEM
: une rentrée 2019 houleuse !
Cette rentrée demeurera un souvenir bien douloureux pour les
ATSEM
exerçant en " Petite Section " et qui ont subi de plein
fouet la Loi " Blanquer " !
Une
nouvelle fois, le manque de concertation et le manque de réalité
du terrain
ont débouché sur une grogne tout à fait légitime
de ces personnels…
il est évident que la réforme n'a pas tenu compte de la
présence et du travail d'agents
de la Fonction Publique Territoriale.
Solidaires
de cet état de fait, les représentants du SAFPT
ont saisi toutes les instances supérieures à travers le
courrier joint !
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Temps partiels thérapeutiques et reflexion --- - ---
Temps partiels thérapeutiques dans la fonction publique
21762 QE 2019 --- - ---
Circulaire du 15 mai 2018 Temps partiels thérapeutiques --- - ---
Maintien en activité au-delà de la limite d'âge --- - ---
Précisions jurisprudentielles sur les modalités de cumul
entre les pensions et les revenus d'activité
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CITIS Reclassement
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Fiche pratique - CTIS 2019 --- - ---
La
liste des autorisations d’absence
liées à la parentalité sera désormais précisée
par décret
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Les
Fiches de Données de Sécurité FDS
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GIPA
2019
Calculateur
GIPA 2019
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L'expérimentation
de la rupture conventionnelle
dans la fonction publique
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Le
site "Mon compte formation"
sera officiellement lancé le 21 novembre 2019
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Aucune
disposition législative ou réglementaire
n'impose à un agent territorial
de fournir à son employeur son numéro de téléphone
privé
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L’entretien
individuel des agents territoriaux
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Guide
de sensibilisation au RGPD ( CNIL)
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Un
nouvel arrêté fixant les indicateurs que doit contenir
le rapport
sur l’état de la collectivité en matière de
ressources humaines
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Reforme
FPT 2019 de nombreux changements
sont introduits dans le domaine de la discipline
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Lettre
à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE du 4 avril 2018
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Inaptitude
aux fonctions les fonctionnaires territoriaux
peuvent bénéficier d'une période de préparation
au reclassement
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Réforme
FPT 2019
Les proches aidants sont désormais prioritaires pour les mutations
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Loi
transformation
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Tableau
synthetique Loi transformation
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calendrier
salaires 2019
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REFLEXIONS
DU SAFPT SUR LA REFORME DES RETRAITES
Lundi 16 septembre 2019
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JOURNÉE
DE MOBILISATION NATIONALE
DU 24 09 2019 + Preavis de Greve
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Mutation
et limites géographiques de la résidence administrative
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Principales
annonces RH décidées par l'État
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Réforme
FPT 2019 :
Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de
travail
de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures)
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Réforme
FPT 2019 : les commissions administratives paritaires
(CAP) sont réorganisées
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Réforme
de la fonction publique le projet de loi adopté,
le Conseil constitutionnel saisi
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Les
comités sociaux
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Certains
points de la loi transformation de la fonction publique
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Typologie
des différents types d’accidents
et de maladies d’origine professionnelle ( CITIS )
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Liste
actes soumis obligation Prefecture
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Guide
pratique des procédures Accidents de service
Maladies professionnelles
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Activite
des agents publics
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Destruction
d'un document se rapportant
à la situation personnelle d'un agent
Rapport personnelle
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Nouvelle
modalité de liquidation de la pension du Régime Additionnel
de la Fonction Publique (RAFP)
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Régime
Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)
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Retraite
RAFP - 2015-2016
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La
déontologie dans la fonction Publique Territoriale
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Cadres
emplois concernes par le RIFSEEP au 1er mars 2019
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Outils
et méthodes pour conduire une démarche QVT
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Santé
au travail des agents de la fonction publique
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L'Autonome
des Territoriaux N° 83
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Code
du travail 2019
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Telechargez
le Code du travail 2019
Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail.
Il regroupe les lois, les règlements et les décrets
applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et
les salariés du secteur privé.
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L'OMS
reconnaît le burn-out comme maladie
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Jour
de carence et conge maternite
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Fortes
chaleurs & droit du travail obligations des employeurs
Circulaire DGT 2013 Plan national canicule
Explications
Canicule -Travail et chaleur d été
Plan
canicule 2018
AMF
Canicule
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Le
dossier administratif
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Les
positions administratives
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Les
stagiaires
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Le Compte
Epargne - Temps
CET
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Les
congés annuels
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Le
congé parental
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Cumul
d' Activites
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Droit
de retrait et le danger grave et imminent ( CIG )
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Droit
de retrait dans la Fonction Publique
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Promotion
- Agent de maîtrise - Rémunération
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Projet
de loi de transformation de la fonction publique
Exonération du jour de carence,
en cas d'arrêt maladie, pour les fonctionnaires enceintes
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Projet
de loi de transformation de la fonction publique
Expérimentation des ruptures conventionnelles
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Demandes
de communication de document administratif
La saisine de la CADA
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CIA
et maladie retour sur le CIA
l’expérience professionnelle et le maintien en cas d’arrêt
de maladie
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Reclassement
PPR
Mise en œuvre d’une Période de Préparation
au Reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux
reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
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Transformer
la fonction publique 2019
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Vacataire
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Mutation
dans la F.P.T
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MOUVEMENT
DE GREVE NATIONAL
DU 23 MAI 2019
Pas de bébés
à la consigne
Communiqué
et Preavis de Greve
Ci-dessous le lien de la carte
de France des manifestations
https://framacarte.org/m/49158/
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Experimentation
de la Mediation Prealable Obligatoire
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La
Mobilite et les Parcours professionnels dans la FP
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Compte
épargne temps et congés maladie
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Santé
au travail
Reclassement : pour faire le point
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Zoom
sur la circulaire relative au temps de travail
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Le
compte personnel d’activité des agents publics
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MOUVEMENT DE GREVE
NATIONAL
du 9 mai 2019
Communiqué
et Preavis de Greve à Monsieur Christophe CASTANER
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Participation
obligatoire des employeurs publics
à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
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Fonctionnaire
territorial en congé de maladie ordinaire
depuis plus d‘une année et compte épargne temps
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Le
Défenseur des droits s'inquiète du recul des services
publics
et évoque la fatigue d'être usager
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Anicet
Le Pors
Le statut sera progressivement contourné et mis en extinction
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Lettre
à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE
Haut-Commissaire à la réforme des retraites
du 1 avril 2019 + Pieces annexes
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GUIDE
DES PRIMES 2018
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DOSSIER
CADA SAFPT
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DOSSIER
LE RIFSEEP
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Dernières
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